| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 19 févr. 2016 : 19:17:38
|
jean13 :"Ne peut voter en AG que le copropriétaire en titre ou son mandataire au jour de l' AG.
Un copropriétaire ayant 2 lots ne peut voter "POUR" au Lot A et "CONTRE" au lot "B" "
Je n'ai jamais dit autre chose que cela; Relisez plus doucement, et plus calmement mes réponses.
Mon questionnement, ET non une affirmation, ne porte que sur la question première de juan claudio, et sur votre intervention avec rambouillet sur la majorité à l'article 26.
Expliquez nous ce que vous entendiez avec ce problème de majorité 26 ?  : il a toujours un "sauf" si le vote est sur la base de la double majorité des présents/représentés et des tantièmes.
Je vous redonne ma conclusion, et les habitudes de milliers d'AG :
Le futur acheteur vient avec son vendeur, qui prévient l'AG de la présence d'un futur copropriétaire, ou le vendeur donne pouvoir à son acheteur qui vote comme il l'entend, sans consignes du vendeur; surotut que c'est l'acheteur qui paiera les travaux votés par cette AG.
Des milliers d'AG se déroule ainsi.
Ou est donc l'illégalité la dedans; c'est le vendeur qui vote et il vient accompagné de son acheteur avec l'accord de l'AG, ou c'est l'acheteur qui vote avec le mandat de son vendeur.
|
|
|
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 19 févr. 2016 : 19:39:42
|
|
citation: Initialement posté par philippe388Mon questionnement, ET non une affirmation, ne porte que sur la question première de juan claudio, et sur votre intervention avec rambouillet sur la majorité à l'article 26. Expliquez nous ce que vous entendiez avec ce problème de majorité 26 ? : il a toujours un "sauf" si le vote est sur la base de la double majorité des présents/représentés et des tantièmes.
Relisez mes messages, je n'ai jamais parlé d'Article 26 j'ai simplement parlé de double majorité et ne me dîtes pas que vous ne savez pas de quel article il s'agit.
citation: Je vous redonne ma conclusion, et les habitudes de milliers d'AG : Le futur acheteur vient avec son vendeur, qui prévient l'AG de la présence d'un futur copropriétaire, ou le vendeur donne pouvoir à son acheteur qui vote comme il l'entend, sans consignes du vendeur; surotut que c'est l'acheteur qui paiera les travaux votés par cette AG.
Des milliers d'AG se déroule ainsi.Ou est donc l'illégalité la dedans; c'est le vendeur qui vote et il vient accompagné de son acheteur avec l'accord de l'AG, ou c'est l'acheteur qui vote avec le mandat de son vendeur.
Et ben c'est illégal car l'un ne peu voter pour et l'autre contre . Les deux doivent voter de façon identique et en aucun cas ils ne seront considérés comme "DEUX" copropriétaires séparés en cas de vote à la double majorité.
|
|
|
|
23
Posté - 19 févr. 2016 : 20:12:02
|
jean13 : Et ben c'est illégal car l'un ne peu voter pour et l'autre contre . Les deux doivent voter de façon identique et en aucun cas ils ne seront considérés comme "DEUX" copropriétaires séparés en cas de vote à la double majorité.
Cela est incompréhensible !
Qu'entendez vous par double majorité ? hors article 26, double majorité de vote, c'est à dire 2/3 des tantièmes et ma majorité des copropriétaires ( la moitié plus un !)
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 20 févr. 2016 : 09:40:31
|
|
Philippe, je comprends bien votre explication concernant un lot en cours de vente, mais dans le cas de Juan Claudio, LE copropriétaire a 2 lots et veut se faire représenter sur un des deux, sans l'avoir vendu apparemment, donc ce n'est pas le même contexte que le votre ??? |
|
|
|
|
|
25
Posté - 20 févr. 2016 : 11:31:43
|
franck1966 : LE copropriétaire a 2 lots et veut se faire représenter sur un des deux, sans l'avoir vendu apparemment, donc ce n'est pas le même contexte que le votre ???
Je parle d'un vendeur, et d'un futur acheteur !!! le lot n'est donc pas encore vendu. ET vous écrivez " sans l'avoir vendu apparemment"
OU est donc la différence ?
SI le lot avait été vendu, juan claudio n'aurait pas posé cette question. 
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 20 févr. 2016 : 12:22:01
|
Le droit de vote est porté par les personnes, propriétaires ou leur mandataire.
Il n'est pas fractionnable.
L'acquéreur d'un lot devient membre du syndicat à compter de la notification de la mutation qui est faite au syndic.
En attendant cette notification, le futur acquéreur est tiers au syndicat. (*)
Le droit de vote attaché aux lots n'étant pas fractionnable, un propriétaire ne peut donner mandat pour un de ses lots au futur acquéreur ou autre mandataire.
C'est tout ou rien.
Il peut toutefois inviter son acquéreur, qui pourra assister à l'AG en spectateur avec autorisation de l'assemblée.
(*) délai entre acquisition de la propriété (signature des actes) et notification de cette mutation faite au syndic.
|
Édité par - Gédehem le 20 févr. 2016 12:27:00 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 20 févr. 2016 : 13:23:19
|
Philippe, je m'explique.
Dans votre cas, le propriétaire a deux lots et étant en cours de vente d'un des deux, permets au futur acquéreur de le représenter, ce qui est autorisé en AG , tout le monde a l'air d'accord.
Par contre dans le cas de Juan Claudio, le propriétaire a deux lots, mais n'est pas vendeur d'un des deux, c'est pour cela que j'avais marqué "n'est appremment pas vendeur". Juan Claudio ne l'ayant pas précisé, je dis que nous ne sommes pas dans votre cas, et donc que le propriétaire ne peut pas se faire représenter pour un deux lots. |
|
|
|
|
|
28
Posté - 20 févr. 2016 : 14:04:19
|
Franck1966 : Philippe, je m'explique.
Dans votre cas, le propriétaire a deux lots et étant en cours de vente d'un des deux, permets au futur acquéreur de le représenter, ce qui est autorisé en AG , tout le monde a l'air d'accord.
NON, vous n'avez pas compris.
EN cours de vente signofie PAS VENDU. le vendeur ne peut donc PAS MADATER le futur acquéreur de son 2 ème lot. Ce que TOUT le monde a dit depuis le début.
Voici ce qu'i dit juan claudio : juan Claudio précise que sur ces deux appartements un serait en vente et l'acheteur éventuel veut participer à l'AG et voter
À la question posée le Syndic consulté répond qu'un propriétaire peut voter pour un lot et se faire représenter pour un autre lot
CE que répond le syndic est faux. ET vous remarquerez que l'un des 2 lots est bien en vente !! 
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
29
 Posté - 20 févr. 2016 : 16:22:39
|
le vendeur peut tout à fait donner son pouvoir à l'acquéreur
mais le mandataire sera porteur du pouvoir pour tous les lots du vendeur
il faut que les 2 parties se mettent d'accord pour le sens des votes |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 20 févr. 2016 : 19:24:02
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Vote en Assemblée générale 
