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grego
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 Posté - 09 févr. 2016 : 21:43:59
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Bonsoir à tous,
Ma question porte, comme le laisse supposer le titre, sur un problème avec EDF.
Pour commencer, la situation :
- mon terrain ainsi que celui de mon voisin ont un petit accès commun (une centaine de m2) qui est en copropriété.
Ce petit bout de terrain est en bordure de rue.
- depuis la viabilisation des terrains (me semble-t-il, à confirmer) il y a deux gaines pvc rouge EDF qui sortent de terre dans un angle de notre accès commun, à proximité immédiate de la rue, mais bel et bien chez nous. (peut être dans le but futur d'installer un éclairage public).
J'ai relu les actes notariés d’acquisition du terrain, rien ne stipule une quelconque servitude.
J'en viens donc à ma question :
souhaitant faire goudronner cet accès commun, nous voudrions savoir comment faire supprimer ou déplacer ces gaines ?
J'imagine que les supprimer nous même n'est pas très légale.
Un petit plan pour imagé la chose :
Par avance merci à tous.
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 Posté - 09 févr. 2016 : 21:58:12
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essayez de savoir à qui c'est exactement.
si ERDF ou commune, ça vaut le coup de les interroger... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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grego
Nouveau Membre
32 message(s)
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 2
Posté - 09 févr. 2016 : 22:08:43
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Merci pour votre réponse rapide, je me renseigne. |
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Sujet |
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Gaines EDF en attente sur terrain privé 
