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sellier97
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269 message(s)
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Posté - 04 févr. 2016 :  09:46:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde!
Lors de la première AG de notre copro (livrée en octobre 2014) les membres du CS avaient été élus, dont un locataire qui représentait son propriétaire et qui avait bien annoncé son statut. Il n'y avait donc aucune ambigüité, le syndic et les copropriétaires étaient informés. Je lis dans "Copropriété: le manuel du conseil syndical" (paru chez Vuibert) cette question/réponse:
Question: si une personne non copropriétaire a été élue au conseil syndical, doit-elle en partir une fois qu'on s'est aperçu de l'irrégularité?
Réponse: non, sauf si son élection a été contestée devant le tribunal dans les délais légaux (deux mois après réception du procès-verbal par les opposants ou absents).

Sur quel texte légal s'appuie cette réponse?
Merci d'avance pour votre aide!

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 04 févr. 2016 :  10:23:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les deux mois constituent le délai de contestation du vote, uniquement à ceux aui se sont abstenus ou ont voté contre d'ailleurs.

Il est exact que la procédure légale pour expulser ce participant du conseil n'est pas simple. Il faudrait convoquer une nouvelle AG

sellier97
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 févr. 2016 :  10:44:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue!
En fait, le conseil syndical est bien content de compter ce membre dans ses rangs car c'est la seule personne à avoir des connaissances en matière de copropriété. C'est le syndic que ça dérange soudainement, tandis que la prochaine AG se profile à l'horizon...

Édité par - sellier97 le 04 févr. 2016 10:56:07

nefer
Modérateur

10376 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 févr. 2016 :  11:12:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à la prochaine AG le syndic annoncera probablement que Mr x ne peut pas être candidat car non propriétaire

le CS se réunissant hors de la présence du syndic, rien n'empêche les membres du CS d'inviter autour d'un café Mr x....

Gédehem
Modérateur

13149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 févr. 2016 :  11:39:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne pas confondre la contestation d'une décision, qui doit respecter une procédure, avec l'effet de la décision.

Pour être élu il faut être éligible.
Un locataire n'est pas éligible au CS en tant que 'titulaire" disposant d'un droit de vote, pouvant recevoir délégation, etc .

Mais rien n'empêche de le considérer comme "membre associé", alors sans droit de vote ou de représentation, ce qui est pratique courante lorsqu'un (ou plusieurs) des résidents a des compétences utiles pour le syndicat.
Se priver de la participation d'un architecte ou d'un juriste au motif qu'il n'est pas propriétaire est idiot.

Mais il ne peut voter les décisions du CS, ni apparaitre en tant que "titulaire d'un siège" dans les documents ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis par les textes..


philippe388
Pilier de forums

13200 message(s)
Statut: philippe388 est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 févr. 2016 :  13:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sellier97 : le locataire peut recevoir mandat de représentation à l'AG, qui est un mandat de vote sur cette seule AG.

Il ne peut être élu membre du CS car les locataires ne peuvent pas l'être.

Le président de séance devait dire la loi la dessus et rejeter cette candidature, et le syndic a totalement manqué à son devoir de conseil.

Pas besoin du passage au TGI pour faire annuler cette élection, il n'était pas éligible à ce poste.

Il ne peut donc pas participer au CS.




ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 févr. 2016 :  14:32:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe388?

Pour respecter la légalité, vous vous y prenez comment?
Vous n'exposez qu'une théorie de droit, sans la méthode pratique....

Il ne peut pas être élu, mais il l'est quand même.....

citation:
Il ne peut donc pas participer au CS.
Il a été élu, donc si.....


Vosu l'empêchez d'entrer dans la salle du conseil? C'est aussi peu admissible du point de vue du droit que de l'avoir élu si ce n'est pire.

Édité par - ribouldingue le 04 févr. 2016 14:34:51

Gédehem
Modérateur

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 févr. 2016 :  14:51:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous confondez élection et éligibilité !
Une AG a pris une décision. Faute de contestation dans le délai fixé elle n'est pas annulée.

Mais la personne concernée n'étant pas "éligible", elle ne peut siéger comme titulaire.

Un peu comme il en est d'une loi ... dont on attend 5 ans plus tard le décret d'application : la loi a bien été votée, non contestée, mais reste inapplicable.

Concernant le CS, qui se renseigne sur la qualité du candidat ?
Il n'est pas rare de voir la "copine" (ou le copain) du copropriétaire, ou comme ici un locataire, position dont personne ne s'est inquiété.

L'exemple type est la compagne (ou compagnon) du copropriétaire candidate sans 'mandat exprès' du propriétaire en titre l'y autorisant, pourtant impératif, condition d'éligibilité.

sellier97
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 févr. 2016 :  14:54:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme je le disais, l'élection des membres du CS s'est faite pendant l'assemblée générale. Ni le syndic ni les copropriétaires n'ont montré d'opposition à la candidature du locataire qui avait clairement présenté son statut.
Si cette élection était donc entachée d'irrégularité, elle a néanmoins été validée et personne ne l'a contestée, ni dans les délais ni après.

Gédehem
Modérateur

13149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 févr. 2016 :  14:58:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" .... car c'est la seule personne à avoir des connaissances en matière de copropriété. C'est le syndic que ça dérange soudainement ....."

Ne cherchez plus : vous avez fait la réponse à la question ....
Sauf que formellement il a raison.
Ce qui ne changera rien si les membres du CS tiennent fermement la barre.

sellier97
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 févr. 2016 :  15:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc, en opposant tout-à-coup à ce membre du CS son statut de non-copropriétaire largement hors délais, le syndic est en tort, non?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 févr. 2016 :  15:29:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En qui, ou comment s’oppose t'il?

Les réunions du conseil sont des réunions privées sur lesquelles le syndic n'a rien à dire, par a participer sauf si invité.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 févr. 2016 :  15:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue : "Vous n'exposez qu'une théorie de droit, sans la méthode pratique...."

??? le droit doit être appliqué, les autres membres du CS doivent donc informer ce locataire qu'il ne pouvait pas se présenter, que son élection est illicite, et qu'il ne peut donc plus participer aux réunions du CS !!

Il a été élu sans être éligible, ou est le problème, il n'est pas copropriétaire, il ne peut être au CS.

ribouldingue " Il a été élu, donc si....."

AIE !!!!! donc NON.

ribouldingue : mon boucher m'a représenté à l'aG et il devenu membre du CS élu pour 3 ans, et président du CS !! Doit il continuer pendant 3 ans sans aucun droit ?

ET de plus il est de nouveau élu membre du CS, et président !!


sellier97 : Donc, en opposant tout-à-coup à ce membre du CS son statut de non-copropriétaire largement hors délais, le syndic est en tort, non?

Il devait " s'opposer" à son acte de candidature en rappelant la loi lors de l'AG. Un syndic n'a pas à se mêler du fonctionnement.



sellier97
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 févr. 2016 :  16:11:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, le conseil syndical n'a jusqu'à présent jamais rien demandé au syndic dans le cadre de son rôle de vérificateur. Il faut dire qu'en-dehors de ce locataire élu au CS, personne n'a la moindre notion en matière de copropriété. Comme la prochaine AG se tiendra en mars prochain, ce membre-locataire a pris l'initiative de demander un certain nombre de documents au syndic pour préparer cette AG. Et là, après un an de bonnes relations, le syndic lui oppose que n'étant pas copropriétaire il n'est pas habilité à demander des documents au syndic...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 févr. 2016 :  16:13:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il devait, il faut, y'a qu'à?

Il y a eu un vote, un PV d'AG qui fait foi.
Il y a un délai de recours qui est épuisé.

Quelles sont les opérations légales qui doivent être menées; Vous ne répondez pas à la question.

citation:
mon boucher m'a représenté à l'aG et il devenu membre du CS élu pour 3 ans, et président du CS !! Doit il continuer pendant 3 ans sans aucun droit ?
Il a été élu.
ceux qui n'ont pas voté pour lui n'ont pas cru bon de saisir le délai légal alors meme qu'ils SAVENT qu'il n'a pas qualité.
VOUS avez voté pur lui apparemment
SI Votre boucher qui vous représente est au conseil c'est AVEC votre volonté.

citation:
es autres membres du CS doivent donc informer ce locataire qu'il ne pouvait pas se présenter,
Il avait le droit de se présenter, il n'avait pas le droit d'etre élu. C'est différent.
Il n'a rien volé a personne
Ce sont les autres qui ont voté.
Pourquoi les autres qui ont voté vont lui dire de partir?
Quand bien mème ils le diraient, juridiquement, ca n'est basé sur rien.

Un conseillé syndical n'a pas a quitter le conseil juste parce que les autres lui disent de partir, d'ou vient cette 'regle'?

Qui peut l'obliger à partir (hormis un juge)?

Vsou faites quoi? Vous appelez le GIGN?

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 févr. 2016 :  16:13:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a raison : non éligible, cette personne ne peut siéger au CS. (*)

Ceci étant, les autres membres seraient des potiches ?
X personnes ont été désignée, une ne peut siéger comme titulaire mais seulement participer aux réunions parce que les autres en sont d'accord, où est le problème ???

Ce locataire n'est pas membre titulaire d'un siège, ce qui ne change rien pour les autres membres, pour les actions du CS.
Qui ne tiennent pas à une seule personne.

(*) ce dont il aurait du s'apercevoir lors de l'AG.

Édité par - Gédehem le 04 févr. 2016 16:14:43

sellier97
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 févr. 2016 :  16:13:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ribouldingue " Il a été élu, donc si....."

AIE !!!!! donc NON.


Le guide Vuibert du conseil syndical dit bien ceci:
Question: si une personne non copropriétaire a été élue au conseil syndical, doit-elle en partir une fois qu'on s'est aperçu de l'irrégularité?
Réponse: non, sauf si son élection a été contestée devant le tribunal dans les délais légaux (deux mois après réception du procès-verbal par les opposants ou absents).

Le fait est qu'il n'y a eu aucune contestation, ni dans les délais, ni après...

Édité par - sellier97 le 04 févr. 2016 16:17:56

philippe388
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 04 févr. 2016 :  16:29:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue :" Il avait le droit de se présenter, il n'avait pas le droit d'etre élu. C'est différent."

Ah BON !!!

Et la loi de la copropriété ? Il ne peut pas se présenter à cette élection, il est locataire.

Pour faire acte de candidature à des élections, il faut répondre à certains critères. EN copropriété, un locatiare n'a pas le droit de se présenter.

Ma petite soeur de 5 ans s'est présentée à l'élection présidentielle, et elle a été élue !!! personne ne conteste, car une majorité des français l'ayant choisie, et suivant le loi ribouldingue, elle sera donc président pour 5 ans.

ribouldingue :" Il n'a rien volé a personne"

C'est votre critère et argument juridique pour confimer qu'un locataire peut se présenter au CS.

On appelle éligibilité la capacité juridique à se présenter à une élection, et donc la possibilité d’être élu. on peut être candidat à une élection si certaines conditions sont satisfaites.


Expliquez nous ribouldingue comment être élu sans être éligible !

selleir97 : votre guide commet une erreur.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 04 févr. 2016 :  16:33:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
après un an de bonnes relations, le syndic lui oppose que n'étant pas copropriétaire il n'est pas habilité à demander des documents au syndic...
Non, d'aillerus il n'y a que quelqu'un de missioné par le conseil qui puisse recevoir du syndic les documents demandés.


Rien n'empeche le conseil de missionner Monsieur x, locataire....

CA ne serait quand meme pas tres malin de la part de copros qui ont deja une grosse dose de responsabilité dans ce pataques.

sellier97
Contributeur actif

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Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 04 févr. 2016 :  16:45:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
CA ne serait quand meme pas tres malin de la part de copros qui ont deja une grosse dose de responsabilité dans ce pataques.

Certes! Mais n'était-ce pas au syndic, au moment d'élire le conseil syndical, d'alerter sur l'inéligibilité d'un locataire au lieu d'accepter sa candidature? Autrement dit, un syndic de copro n'a t'il pas un devoir de conseil pour que les choses se fassent dans les règles?

Édité par - sellier97 le 04 févr. 2016 16:50:41

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est connecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 04 févr. 2016 :  17:31:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sellier97 : toujours la faute du syndic !!!

Mais quid du président de séance, responsable de la tenue de l'AG et du PV.

Quid des autres membres élus du CS qui découvrent la loi de la copropriété.

Pour en finir avec autant d'ignorance et d'incompétence, la solution proposé par gedehem semble la bonne.

Ce locataire n'étant pas éligible, il ne peut PAS être élu membre du CS. Car pour être élu il faut être éligible et PAS l'inverse comme le soutient assez bizarrement ribouldingue.

Mais il pourrait être invité comme conseil par le CS. ET rien de plus. IL ne peut pas demander des docs concernant le SDC au syndic, qui a raison de lui rappeler la loi.

L'interlocuteur des locataires sont leurs bailleurs! pas le syndic.

La copropriété est une affaire de copropriétaires.

la loi dit aussi : " les membres élisent leur président parmi ses membres ", si l'on suit la logique de ribouldingue, un locataire pourrait être le péésident de son CS.
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