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jiherve
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 Posté - 28 janv. 2016 : 03:06:11
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Bonjour,
Il y a un an je me suis porté caution solidaire pour un bail de location (loi allur) sollicité par mon fils et un de ses camarades. Mon fils à depuis donné son congé (mars 2015) mais je reçois depuis novembre 2015 des courriers de mise en demeure pour non paiement du loyer par le colocataire restant.
J'ai cru jusqu’à récemment que mes obligations étaient terminées car les 6 mois + 1 de la cessation de cautionnement de la loi allur étaient écoulés. Devant l'insistance de l'agence j'ai demandé copie de ce que j'avais copié et signé or il apparait , chose qui ne m'avait pas frappé à l’époque, occupé que j’étais à recopier avec soin 2 pages de texte préparés par l'agence, que mon engagement est calqué sur la fin du bail du copain et ne concerne que ce bail, je me trouve donc je pense dans une situation délicate et ubuesque.
Comment m'en sortir ?
Merci d'avance Ă tous ceux capables de m'aider.
JR
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 Posté - 28 janv. 2016 : 07:09:40
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Bonjour
citation: mon engagement est calqué sur la fin du bail du copain Je ne comprends pas.
Est-ce que la durée indiquée est 'jusqu'a la fin de l’occupation par Monsieur Copain' ou quelque chose de ce genre?
citation: occupé que j’étais à recopier avec soin 2 pages de texte préparés par l'agence Ca ne dispense par de lire, puisque la loi oblige a tout écrire de la main pour précisément etre absolument au courant de son propre engagement. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 janv. 2016 : 09:14:13
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est ce un formulaire de caution fait par Ă©diteur (type Tissot) ou un autre ? |
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jiherve
Nouveau Membre
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Posté - 28 janv. 2016 : 09:15:34
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Bonjour
Merci de l’intérêt.
Il me semble avoir posé la question et la réponse à dut me paraitre convaincante le texte exact est :
Le présent acte de cautionnement prendra fin a la date du congé régulièrement délivré par Mr copain si un nouveau colocataire figure au bail .A défaut l'engagement de cautionnement s’éteindra au plus tard à l'expiration d'un délais de six mois après la date d'effet de son congé
n’étant pas juriste ce que j'en avais compris c'est que Mr Copain, déjà colocataire à la signature du nouveau bail devait donner son accord pour que mon fils prenne congé :délivré par Mr copain
Je ne sais pas ce qu'est un editeur Tissot, l'acte est entièrement manuel.
ajout: en fait ayant contacté l'autre caution, mère de Mr copain il apparait qu'elle était caution pour mon fils et se trouve de facto libre ubuesque non?
est ce legal ?
JR |
Édité par - jiherve le 28 janv. 2016 20:27:50 |
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Posté - 29 janv. 2016 : 06:59:46
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Pourquoi serait-ce ubuesque, si c'est ce que demandait le bailleur?
citation: Il me semble avoir posé la question et la réponse à dut me paraitre convaincante Je ne comprends pas la phrase, mais peu impopre, votre engagement est donc à durée indéterminée., il est résiliable quand vous voulez donc le plus tôt possible et dans ce cas valable jusqu'à la a fin du bail ou renouvellement en cours.
Un autre point nécessité donc d'etre examiné: Indépendamment de la durée de votre engagement vous vous êtes engagé à payer quoi précisément, le loyer de votre fils (moitié du total sans doute), le loyer total indisctinctement, ou autre somme? |
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jiherve
Nouveau Membre
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Posté - 29 janv. 2016 : 09:41:08
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Bonjour,
Non il est à durée déterminée puisqu'ailleurs est indiquée la date du 10/02/2027 .
L'engagement porte sur la totalité du loyer .
Et comme je,l'ai rajouté hier :
mon acte de cautionnement se termine avec le congé de Mr copain
et celui de l'autre caution, la mère de Mr copain s'est terminé avec le congé de mon fils.
Donc au pire elle pourrait refuser de payer !
Je pense que l'agence a commis une erreur mais ne veux pas le reconnaitre.
JR |
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Posté - 29 janv. 2016 : 09:55:36
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citation: Non il est à durée déterminée puisqu'ailleurs est indiquée la date du 10/02/2027 . Oui...
Comment vos pensez qu'on le devine?
citation: Et comme je,l'ai rajouté hier :
mon acte de cautionnement se termine avec le congé de Mr copain Si vous voulez de l'aide, il faut répondre au question, et a toutes les questions, et pas partiellement.
Et les phrase avec je disais que, ce la n'apporte rien.
Quand on demande de CITER expressément ce qui est écrit à l'acte, c'es qu'il y a une raison précise, de comprendre sans votre interprétation a vous.
Je répète donc:
1/ Qu'est-il écrit sur la durée de l'engagement PARTOUT (Es-ce clair?  )
2/ Qu'est-il Ă©crit concernant l'Ă©tendue de l'engagement financier (SANS INTREPRETER)?
citation: Je pense que l'agence a commis une erreur mais ne veux pas le reconnaitre. Ah bon! C'est elle qui a Ă©crit avec votre main a vous????  |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2016 09:58:58 |
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jiherve
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Posté - 29 janv. 2016 : 11:19:58
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Re
merci encore pour l'interet porté
il y a Ă©crit excactement
Ce bail pouvant être reconduit tacitement,légalement ou conventionnellement pour une durée déterminée,cet engagement du cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740 du code civil jusqu’à l'extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé ou reconduit tacitement trois fois pour la même durée soi jusqu'au 10/02/27.Le présent acte de cautionnement prendra fin à la date du congé régulièrement délivré par Mr xxxxxxx si un nouveau colocataire figure au bail .A défaut l'engagement de cautionnement s’éteindra au plus tard à l'expiration d'un délais de six mois après la date d'effet de son congé.
Pour l'engagement financier
me porter caution solidaire,sans bénéfices de division ni de discussion du règlements des loyers ,charges,taxes,impots,réparations locatives,tous intérêts et toutes indemnités dus par Mr xxxxx,et Mr yyyy à Mr zzzz , en vertu du bail etc etc
meme si cela n'apporte rien quelques précisions réflexions
Ceci dit mis à part l'acte de cautionnement dont ,après l'avoir réclamé à l'agence en ai obtenu un scan(PDF) je n'ai rien d'autre et de plus je ne me souviens pas d'avoir rempli le même acte pour mon fils mais je me renseigne.
au final il semblerait que cela soit un cautionnement croisé :
je cautionne mr xxxxx fils de mme xxxxx
madame xxxx cautionne mon fils
Ce qui fait qu'au départ d'un colocataire c'est une personne qui est totalement étrangère à celui qui reste qui fait office de caution, çà cela me surprend beaucoup d'un point de vue logique
JR |
Édité par - jiherve le 29 janv. 2016 11:39:29 |
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Posté - 29 janv. 2016 : 11:40:34
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L'engagement prend fin Ă extinction des obligations dudit locataire; Lequel est DUDIT?
L'engagement prend fin a la date du congé du Copain.
La rédaction est particulière peu cohérente et ampoulée; QUi est donc dudit du coup?
Pour la nature de l'engagement il s'agit donc des deux parties de loyer, donc cu loyer entier.
Accessoirement on parle des engagements de Monsieru DUDIT et plus loin de l'engagement de Messieurs DUDIT et COPPAIN.
Il est donc difficile de comprendre de quel engagement financier l'on parle, et je doute qu'un Juge soit Ă©galement capable de comprendre sans une forte analyse.
Eclairez-nous sur Monsieur DUDIT |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2016 11:54:35 |
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jiherve
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Posté - 29 janv. 2016 : 12:01:19
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Re
Dudit n'est pas précisé sauf si cela fait reference à l'en tete de l'acte
qui n'est pas de ma main puisque imprimé!:
Le présent acte de cautionnement prendra fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré par mr Copain si un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, l'engagement de cautionnement s’éteindra au plus tard à l'expiration d'un délais de 6 mois après la date d'effet de son congé
J'attends confirmation de la mère du copain mais il semblerait que cela soit bien un cautionnement croisé (donc au passage elle aurait commis la même incompréhension que moi) je n'imaginais même pas que cela puisse exister.
Mais encore merci de m’éclairer.
JR |
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Posté - 29 janv. 2016 : 12:18:41
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Il doit y avoir un début normalement rédigé du genre
Je soussigné jihervé me déclare caution solidaire de X....
Sinon, si X n'est pas nommé, on voit mal qui est dudit.
La solution a votre problème n'est aps chez la mère du copain en revanche;... |
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jiherve
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Posté - 29 janv. 2016 : 12:44:11
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Re
Je soussigné Mr YYYYY me porter caution solidaire me porter caution solidaire,sans bénéfices de division ni de discussion du règlements des loyers ,charges,taxes,impôts,réparations locatives,tous intérêts et toutes indemnités dus par Mr xxxx, et Mr yyyy à Mr zzzz , en vertu du bail etc etc
Mrs yyyy Ă©tant moi et mon fils Mr xxxx Ă©tant le copain.
Si cela peut être plus efficace je peux faire un scan de l'impression caviardée bien sur du document que j'ai.
Si cela passe par le canal messagerie personnelle du site
JR |
Édité par - jiherve le 29 janv. 2016 12:46:02 |
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Posté - 29 janv. 2016 : 12:48:01
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Du coup, DUDIT c'est X+Y
Je ne vois pas trop comment vous pouvez vous soustraire aux engagements.
Dernière chance au grattage, allez vois avec votre copie de votre engagement manuscrit l'ADIL ou l'ANIL la plus porche de vhez vous et posez leur la même question |
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jiherve
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Posté - 29 janv. 2016 : 13:04:25
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Re
c'est bien ce que je craignais, mais nous essayons avec la mère du copain de faire changer le bail : changement de nom ou nouveau bail où elle serait seule cautionnaire puisque c’était le cas avant son fils étant locataire du logement depuis 2012, ce n'est toutefois pas gagné car il faudra le consentement de l'agence et du proprietaire.
Avouez tout de mème que la situation est illogique bien qu' associer logique et droit relève de l'oxymore.
Je vais suivre votre conseil.
Merci.
JR |
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Posté - 29 janv. 2016 : 13:26:07
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citation: Avouez tout de mème que la situation est illogique bien qu' associer logique et droit relève de l'oxymore Je n'ai aucun problème pour en convenir, c'est juste que c'est bien trop tard pour le faire constater, il fallait lire avant de signer et non pas deux ans plus tard.
Remarquez que l'illogisme du bailleur dans son exigence croisée n'induit pour lui aucun désagrément, donc on va dire que c'est illogique, mais pas grave.
Ce n'est pas plus logique de ne lire ce que vous signez au moment ou le problème est insoluble;
UN partout donc. |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2016 13:27:47 |
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jiherve
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Posté - 29 janv. 2016 : 17:55:39
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Re
J'ai sans doute lu mais pas bien compris sur le moment.
C'est çà le drame.
J'ai vu l'ADIL qui dit la même chose que vous, et que pour un changement de bail ni l'agence ni le propriétaire n'y sont contraints.
Bon pour le moment la mère paye donc je tends le dos .
Il n'en demeure pas moins que si cette pratique de caution croisée était interdite ,dont je ne comprends pas la finalité dans ce cas, cela n'arriverait pas.
merci encore
JR |
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Posté - 29 janv. 2016 : 19:19:05
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merci de votre retour avec l'ADIL.
citation: Il n'en demeure pas moins que si cette pratique de caution croisée était interdite ,dont je ne comprends pas la finalité dans ce cas, cela n'arriverait pas. Vous pensez que si on interdit d'aller dans le fossé il y aura moinsn d'accident? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 29 janv. 2016 : 22:05:14
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le bailleur (loueur) est plus "tranquille" en faisant un croisé: un des deux colocataires fait défaut l'autre parent paye !
Malheureusement nous (parents) ne sommes pas habitués à interpréter ce qu'on lit (bail de son enfant), d'autres en profite ...
Bon courage.
Plus vite la mère du copain fait remodifier le bail, plus vite vous serez tranquille ... |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 30 janv. 2016 : 10:00:36
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un bail et un acte de cautionnement sont des contrats et on est censé lire et comprendre avant de signer...
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jiherve
Nouveau Membre
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19
Posté - 30 janv. 2016 : 16:11:57
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bonjour,
c'est vrai mais quelquefois on comprends de travers ou pas du tout ce qui fut mon cas.
Pour le changement de bail je n'y crois pas trop car hormis moi personne n'y a intérêt, les honnêtes gens un peu naïfs ou trop confiants sont toujours perdants.
JR |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 01 févr. 2016 : 13:01:41
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Il ne s'agit pas de naiveté ou de confiance mais de négligence
Quand vous signez un prĂŞt, un acte de vente ou d'achat pour une maison vous ne lisez pas non plus?
Je suis bailleur, je fais souvent signer des cautions solidaires, je fournis maintenant un mode d'emploi, oui vous avez bien lu "un mode d'emploi" pour savoir ce que l'on signe et comment le remplir tellement j'en ai marre des gens qui signent au petit bonheur la chance et qui remplisse n'importe comment les actes de caution...
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