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Auteur

Sujet

copro
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2016 : 18:41:11

Bonjour,

Nous devons envoyer notre convocation pour l'AG. Mais nous avons un problème car il y a une question très importante que nous mettons à l'ordre du jour et nous ne sommes pas en mesure de joindre le document qui s'y rapporte car nous ne l'aurons que quelques jours plus tard. Les copropriétaires sont informés de ce point mis au vote puisqu'ils ont voté un budget l'an dernier.
Nous ne pouvons pas reporter l'envoi sous peine d'être hors délai, ni reporter l'AG.
Est-ce qu'il y aurait un problème si nous adressions ce document en recommandé quelque jours après la convocation , en sachant que nous joindrons une lettre explicative à la convocation ?
Merci d'avance de votre réponse.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2016 : 19:33:10

Dans ces cas là on déplace la date de la réunion si c'est une question très importante... ou on ne présente pas cette résolution.

nefer
Modérateur

14927 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2016 : 22:25:41

citation:

Initialement posté par copro

Bonjour,

Nous devons envoyer notre convocation pour l'AG.

qui est ce "nous"

je suppose le syndic

donc il doit savoir que ce document doit être joint

sinon vous ferez une autre AG avec cette résolution

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2016 : 08:59:53

Il ne faut pas marcher à l'envers.
C'est la pièce "très importante" ( le devis, le contrat, etc ...) devant obligatoirement être jointe qui détermine la date d'envoi des convocations ! Pas l'inverse.
Faute de quoi l'assemblée ne peut valablement statuer sur ce point.

Mais rien n'empêche de convoquer une autre AG, même 1 mois plus tard, un syndicat pouvant tenir autant d'AG que nécessaire.

copro
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2016 : 10:22:44

Merci pour vos réponses

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