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remplacement du gardien par ste gardiennage

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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2016 : 11:50:15

Bonjour

Le week end le gardien est remplacé par un agent de sécurité, salarié d'une société de gardiennage.
Le syndic a demandé à ce prestataire de délivrer le courrier et les colis aux habitants sur présentation d'une pièce d'identité des habitants.
Je sais bien que ce salarié n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire n'a pas le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité.

Concernant la délivrance du courrier je pensais que seuls les facteurs ou les gardiens d'immeuble étaient autorisés à délivrer le courrier (les gardiens, en application de la convention collective qui régit cette profession)

Quel argument juridique utiliser pour expliquer au syndic que les agents de sécurité ne sont pas autorisés à manipuler le courrier , ni le délivrer ?

Merci de votre aide

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2016 : 12:02:50

n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire n'a pas le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité.

Il faudra aussi le dire à la caissière de votre super marché, qui n'est certainement pas OPJ ....

Dune façon générale, il faut mettre vos tablettes à jour : il y a bien longtemps que Laposte et ses personnels n'ont plus le monopole de la distribution du courrier comme des colis.
Qui donc vous remet ce que vous commandez sur internet à ces sociétés du e-commerce ?
Sautons le courrier que bien des entreprises confient à des sociétés spécialisées.

Dans votre affaire, c'est le contrat qui détermine les services à rendre, le prestataire assumant la responsabilité de la distribution.
Contrat qui doit passer par une décision d'AG, bien entendu.

Édité par - Gédehem le 18 janv. 2016 12:11:44

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