Universimmo.com - décision de justice

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

décision de justice

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

scuper
Contributeur débutant

France
65 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 19:54:15

Bonsoir,
Suite à une assignation contre la construction d'un ascenseur, le TGI a condamné ceux qui avaient assigné à verser la somme de 4000€ au titre de l'article 700 de code de procédure civile, en ordonnant l'exécution provisoire.
Ma question est donc la suivant, en imaginant que les opposants fassent appel du jugement, l'exécution provisoire permettra-t-elle de lancer la construction de l'ascenseur ?
Merci d'avance.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 20:02:43

Un tel montant sous entend que la procédure a été jugée abusive, sans fondement. Des DI pourraient avoir été demandés. (?).
Il faut donc bien regarder les éléments avancés par le juge pour avancer sa solution : les demandeurs "envoyés sur les roses"....

La prudence commanderait d'attendre que tous les recours soient épuisés. Votre avocat vous en dira plus. Comme le délai d'appel est très court, vous pouvez attendre un peu.

Édité par - Gédehem le 16 janv. 2016 20:49:58

nefer
Modérateur

14927 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 21:17:40

***modération: il fallait poursuivre sur le fil initial

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20757

***

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com