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jerem_immo
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 Posté - 24 déc. 2015 : 16:26:19
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Bonjour,
J'envisage d'acheter l'appartement qui est juste à côté du mien.
Cela pour faire une ouverture et agrandir donc mon appartement (après accord du syndic bien entendu).
Ma question est la suivante :
Quelle sont les conséquences fiscalement sur le fait de créer une ouverture entre 2 appartement distincts ?
Cela transforme t il les 2 appartements distincts en un 1 unique appartement ?
Cela doit il se déclarer aux impôts ?
Il y aura tjs 2 taxes foncières ou une seule ?
Et Ă la revente, pourrais je vendre les 2 appartements distinctements ?
Ou Ă partir du moment oĂą on a fait une ouverture, il ne s'agit plus que d'un seul appartement ?
En vous remerciant pour vos retours d'expérience sur le sujet.
Jérémie
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Clivie
Nouveau Membre
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 Posté - 26 déc. 2015 : 11:06:03
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Bonjour Jérémie,
je ne saurais répondre qu'à ta dernière question : "Et à la revente, pourrais je vendre les 2 appartements distinctement ?
Ou Ă partir du moment oĂą on a fait une ouverture, il ne s'agit plus que d'un seul appartement ?"
Tu pourras revendre séparément tes 2 appartements (après avoir rebouché l'ouverture que tu as faite pour les relier bien évidemment).
C'est ce qu'a fait l'ancien propriétaire de mon appartement, il avait celui que nous lui avons acheté et celui d'à côté, il a rebouché l'ouverture avant de revendre un des deux appartements et gardé l'autre pour lui en pied-à -terre (il est parti s'installer dans une autre ville et n'ayant plus d'enfants vivant chez lui, il a quand même souhaité garder un pied-à -terre pour finalement le revendre quelques années plus tard.
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nefer
Modérateur
14555 message(s)
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Posté - 26 déc. 2015 : 14:24:10
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l'ouverture entre deux appartements (deux lots) nécessite une autorisation d'AG
ensuite, soit le propriétaire décide de conserver les deux lots donc sans modifier le RDC) ...et il pourra revendre chaque lot séparément après avoir séparé les deux lots...soit il veut regrouper les deux lots en un seul ...et il ne pourra pas revendre un lot...sans de nouveau passer par une AG
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 26 déc. 2015 : 21:08:43
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Et pour compléter les réponses précédentes, du point de vue des impôts, tout dépendra du choix, ou non, de conserver les lots distincts. Personnellement, je ne vois aucun avantage à opter pour le lot unique de façon générale. |
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jerem_immo
Contributeur débutant
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4
Posté - 28 déc. 2015 : 13:49:49
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Je vous remercie pour vos retours.
Je comprends donc que l'on pourrait faire une ouverture entre 2 lots (après accord de l'AG), tout en conservant officiellement les 2 lots d'un point de vue RDC.
D'un point de vue fiscal, savez si c'est plus intéressant de recevoir 2 taxes foncières (et donc conserver les 2 lots) ? Ou d'en recevoir qu'une seule (fusionner donc officiellement les 2 lots) ?
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Posté - 28 déc. 2015 : 14:04:12
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citation: Personnellement, je ne vois aucun avantage à opter pour le lot unique de façon générale. Pour le calcul de la taxe foncière et de la valeur locative cadastrale il est moins cher d'avoir un seul lot que deux, puisque les 20 premiers mètres carrés comptent pour bien plus que 100% contrairement aux suivant.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Valeu...e_cadastrale
Hors autres éléments (radiateurs, etc..)
Deux studios de 20 m2 comptent pour 25+25 = 50 m2 au sol
UN deux pièce de 40 m2 compte pour 25+ 18 = 43 m2
Pour les autres éléments, PAR EXEMPE
deux studios = deux fois 4 m2 eau 2m2 électricité 3 m2 tout a l'egout et deux wc à 3 m2
Un deux pièces = une seule fois, donc 9 m2 de moins et un seul wc
Au total sur ces deux postes on a deja 71 m2 d'un coté, 52 m2 de l'autre (indépendamment des autres facteurs affectant la surface corrigée) |
Édité par - ribouldingue le 28 déc. 2015 14:15:46 |
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jerem_immo
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2016 : 23:11:10
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Bonjour,
citation: Initialement posté par nefer
...
ensuite, soit le propriétaire décide de conserver les deux lots donc sans modifier le RDC) ... soit il veut regrouper les deux lots en un seul ...et il ne pourra pas revendre un lot...sans de nouveau passer par une AG
Dans le cas oĂą l'on souhaite conserver 2 lots distincts, j'ai l'impression d'ĂŞtre dans une impasse :
==>> de ce que je lis, je comprends que l'on a droit de déclarer / posséder qu'UNE SEULE résidence principale
==>> une résidence secondaire correspond à une résidence où l'on "séjourne durant une courte période, pendant les vacances ou les week-ends par exemple. Elle est à différencier du logement de ménage, qui se situe à proximité du lieu de travail et des loisirs de son propriétaire ou locataire.
La résidence secondaire peut aussi être un investissement locatif."
Bref :
Je souhaite faire une ouverture entre 2 lots mitoyens pour agrandir ma résidence principale, tout en conservant DEUX LOTS DISTINCTS ... mais le 2ième lot semble ne pas pouvoir être ni RESIDENCE PRINCIPALE, ni RESIDENCE SECONDAIRE.
Donc finalement, savez-vous comment déclarer ce 2ième lot ?
Merci. |
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Pcg84
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Posté - 18 févr. 2016 : 07:15:43
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Sans être fiscaliste, je pense que vous mélangez la notion de résidence principale, qui correspond au lieu où vous résidez habituellement et qui sert de référence pour déterminer votre lieu d'imposition et les taxes foncière et d'habitation. Vous recevrez autant de taxes foncière et d'habitation que vous aurez de lots dans un même immeuble et habiterez un seul lot principal. |
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Posté - 18 févr. 2016 : 08:04:56
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citation: La résidence secondaire peut aussi être un investissement locatif." Comme l'indique Pcg84 toutes vos résidences donnent lieu a perception d'une taxe foncière, indistinctement de leur usage.
Du point de vue de la taxe d'habitation, seule les résidences que vous occupez (plus précisément au premier janvier) donnent lieu à perception.
En ce qui concerne la SEULE taxe d'habitation, vous bénéficiez le cas échéant d'une réduction sur le seul lieu de votre résidence principale.
Se poser la fausse question de comment savoir comment je déclare mon morceau de logement annexé à ma résidence principale en en maintenant un lot séparé, c'est ne pas avoir encore rempli votre formulaire H2.
Si maintenant vous voulez gardez deux lots et les utiliser tous deux au titre de résidence principale, le seulc onseil est d'aller discuter avec les impots voir si ils 'peuvent faire'. |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2016 08:05:38 |
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jerem_immo
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2016 : 18:53:34
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citation: Initialement posté par ribouldingue
[quote]Si maintenant vous voulez gardez deux lots et les utiliser tous deux au titre de résidence principale, le seulc onseil est d'aller discuter avec les impots voir si ils 'peuvent faire'.
Aux dires du notaire et du syndic, il est courant de faire une ouverture entre 2 lots pour agrandir sa résidence principale ... tout en conservant 2 lots.
Reste à savoir comment fiscalement déclarer le lot contigu à sa résidence principale.
Je vais suivre la suggestion des impôts et leur soumettre ma situation via la procédure du rescrit fiscal, histoire de savoir exactement la procédure à suivre.
Pour info, pour ceux qui ne trouvent pas la réponse exact à leurs interrogations, et qui veulent dormir sur leur 2 oreilles, voici le détail lié au rescrit fiscal que je viens de découvrir :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true
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Posté - 20 févr. 2016 : 19:42:44
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Le lien concerne la définition d'un rescrit...
citation: Aux dires du notaire et du syndic, il est courant de faire une ouverture entre 2 lots pour agrandir sa résidence principale ... tout en conservant 2 lots. Oui, c'est la définitioin la plsu simple; |
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jerem_immo
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2016 : 19:53:33
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Aux dires du notaire et du syndic, il est courant de faire une ouverture entre 2 lots pour agrandir sa résidence principale ... tout en conservant 2 lots. Oui, c'est la définitioin la plsu simple;
Je ne suis donc pas sur de comprendre votre précédent message, où j'avais l'impression que vous sous entendiez le contraire :
citation: Si maintenant vous voulez gardez deux lots et les utiliser tous deux au titre de résidence principale, le seulc onseil est d'aller discuter avec les impots voir si ils 'peuvent faire'.
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seborga
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Posté - 21 févr. 2016 : 09:51:37
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La valeur locative cadastrale comptant pour les calculs des taxes foncières et d'habitation est peut être moins elevée si la réunion des 2 logements est modifiée pour ne faire plus qu'un seul lot principal pour la copropriété mais la différence du montant de ces impôts aura sans doute un temps de retour dissuasif.
En effet, si on réuni les 2 lots face à la copropriété, il va falloir faire une modification du règlement, ce qui prend du temps et engendre de gros frais et, dans ce cas, ces gros frais seront à la seule charge de celui qui est à l'origine de ce besoin de reefaire le règlement de copropriété.
Pour la notion de résidence principale, même si les lots ne sont pas réunis face à la copropriété, il n'y a pas de prise de tête. La résidence principale sera tout simplement un "logement formé de tous les lots, principaux et secondaires" En faisant l'acquisition, du 2e logement, il suffit de faire indiquer sur l'acte qu'il sera résidence principale. En faisant la déclaration de revenus qui suivra ceette acquisition, il suffira de rajouter sur l'adresse que le logement faisant l'objet du lieu de résidence comprend tous les lots (les lots possédés avant l'acquisition + les lots acquis). Dès l'acquisition, le mieux est d'envoyer au centre des impôts l'information que vous venez d'agrandir votre résidence principale par l'acquisition des lots acquis.
Pour la revente, pour que ce soit une revente considérée comme vente de résidence principale non soumise à la plus-value, il faut tout metre en vente en même temps si on vent en 2 morceaux. Ensuite, peu importe si chacune des signatures ne se fait pas en même temps.
En conclusion, pour moi, au bout du compte, il est préférable de conserver les 2 lots principaux indépendants face à la copropriété. |
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Ouverture entre 2 appartements distincts 
