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L’art 49 de la loi de 65 disait que l’Ag pouvait adapter à l’art 24 le RdC pour le rendre conforme aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement. Or je lis que la loi du 24/03/2014 a abrogé cet article. Est ce à dire qu’on ne peut plus adapter le Rdc selon ces modalités?