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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 déc. 2015 : 09:30:41
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Bonjour à tous,
Il est parfois difficile de savoir ce que le syndic est censé faire ou pas et ce qu'on peut lui demander, ds le cadre de sa gestion courante...
A ce titre, je me demandais par exemple si cela entrait bien dans sa gestion courante de rédiger les courriers utiles demandés par le CS, qu'il s'agisse de communiquer ou demander des infos diverses à des copros ou des tiers en rapport avec l'immeuble (entreprise, etc.).
Merci à tous de vos lumières,
bonne journée !
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Édité par - sonia75 le 18 déc. 2015 09:31:00 |
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Posté - 18 déc. 2015 : 10:38:17
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euh c'est un peu vague.... mais si vos courriers ont un lien avec :
"article 18 :
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
...
alors oui, les courriers rentrent dans la gestion courante...
mais un exemple serait mieux.... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 déc. 2015 : 10:46:44
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Merci bp Rambouillet, ça va bien m'aider !
Les courriers dont je parle sont assez divers, récemment ils ont porté par exemple sur une demande de remise en état d'une partie commune dégradée, j'ai l'impression que ça cadre bien avec l'extrait que vous avez eu la gentillesse de me fournir. :-) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2015 : 11:46:17
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci bp Rambouillet, ça va bien m'aider !
Les courriers dont je parle sont assez divers, récemment ils ont porté par exemple sur une demande de remise en état d'une partie commune dégradée, j'ai l'impression que ça cadre bien avec l'extrait que vous avez eu la gentillesse de me fournir. :-)
concernant ce point, soit il y a un témoin qui atteste que x , tel jour à telle heure, a dégradé...... (et dans ce cas le syndic envoie un courrier en RAR pour l'informer qu'un devis sera fait et les travaux lui seront imputés), soit c'est une dégradation sans auteur identifié ( et dans ce cas il incombe au syndic de faire procéder à la réparation) |
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:55:22
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pour l'exemple que vous citez : forfait gestion courante. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:41:14
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de rédiger les courriers utiles demandés par le CS, qu'il s'agisse de communiquer ou demander des infos diverses à des copros ou des tiers en rapport avec l'immeuble (entreprise, etc.).
On peut espérer que ces courriers ne sont pas inutiles, auquel cas on n'en vit pas l'intérêt ! 
Dans la mesure où ces notes émanent du CS dans le cadre de sa mission ("L.art.21 "En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale (*) sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. ", il les rédige lui-même puis diffuse (frais de fonctionnement du CS)
Pas besoin du syndic pour tenir le stylo.
En revanche, s'il s'agit de prérogatives spécifiques au syndic, le CS peut lui demander de "rappeler aux copropriétaires ... que ceci et cela "
(*) "aux copropriétaires" dans son acceptation générale.
Ne pas confondre la réunion AG, instance décisionnelle du syndicat, avec "assemblée générale" des membres du groupement, qui le sont en permanence, 24/24, 365 j/an.
Le copropriétaire n'est pas un intermittent de la propriété. 
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2015 : 21:18:51
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citation: Initialement posté par Gédehem
("L.art.21 "En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale (*) sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. ", il les rédige lui-même puis diffuse (frais de fonctionnement du CS)
OK, donner notre avis en tant que CS mais demander au syndic de faire le travail, il est payé pour, pas le CS
citation: Initialement posté par Gédehem
Pas besoin du syndic pour tenir le stylo.
J'ai bp tenu le stylo pour le syndic, plus le temps maintenant donc le syndic va fare le travail pour lequel il est rémunéré, tant qu'à faire hein... :-) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 19 déc. 2015 : 09:29:54
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sonia75, le syndic doit arbitrer entre toutes les tâches qui lui incombent et peut mettre tel courrier en basse priorité. Il n'y a qu'une attitude possible pour un CS qui vise à l'efficacité, ici, obtenir un courrier du syndic en place : lui proposer une base de texte (c'est assister le syndic).
A plus long terme, si les courriers souhaités ne sont pas réalisés du tout ou pas correctement, il faut rechercher un autre syndic et quand un autre répond aux critères de choix, engager le processus de remplacement du syndic.
Les syndics concurrents de votre secteur ont peut-être des inconvénients plus graves que de ne pas rédiger les courriers souhaités. Il faut alors s'abstenir de changer et composer.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 déc. 2015 : 10:03:43
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Sonia, il y a plusieurs genres de courriers que pourrait rédiger le syndic, mais si vous faites partie du CS, vous avez le droit d'afficher (si vous avez une belle vitrine pour) un courrier pour tel ou tel usage.
Si par contre vous souhaitez viser un copropriétaire suite à une dégradation, c'est obligatoirement le syndic qui doit l'envoyer directement aux copropriétaires concernés.
Comme dit Louis92, le pauvre syndic fait beaucoup de choses, et rédiger un courrier car il y a (c'est un exemple) des mégots dans l'entrée, cela ne le passionnera pas forcément, et ne sera pas prioritaire ...
Faisons travailler le CS efficacement et dans un premier temps faites le vous même (en accord avec le syndic pour qu'il soit au courant évidemment) si cela regarde toute la copro |
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Posté - 19 déc. 2015 : 12:20:09
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sonia75 : " donner notre avis en tant que CS mais demander au syndic de faire le travail, il est payé pour, pas le CS"
Voilà une mauvaise vision de la gestion d'une copropriété, et des relations CS/syndic. Un peut simpliste comme relation pour que le couple Cs/syndic fonctionne correctement.
Un CS connait la loi de la copropriété et que ses membres sont des bénévoles, donc pas payés. Si vous avez fait acte de candidature en pensant que votre mission allait être rétribuée, vous vous êtes trompée ! 
Le syndic GERE le syndicat; c'est un mandataire social payé par le syndicat; ses honoraires sont adoptés par l'AG. Rien à critiqué la dessus.
Le CS emet ses avis qu'il envoie au syndic;
Il peut informer, comme le syndic, les copropriétaires que les élagages prévus seront effectués le 15 mars, que l'AG est prévue le 14 mai et que tout copro. peut notifier au syndic avant le 12 février des questions à porter à l'OdJ,......
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 19 déc. 2015 : 12:57:13
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citation: Initialement posté par Franck1966
Sonia, il y a plusieurs genres de courriers que pourrait rédiger le syndic, mais si vous faites partie du CS, vous avez le droit d'afficher (si vous avez une belle vitrine pour) un courrier pour tel ou tel usage.
Oui nous faisons déjà cela.
citation:
Si par contre vous souhaitez viser un copropriétaire suite à une dégradation, c'est obligatoirement le syndic qui doit l'envoyer directement aux copropriétaires concernés.
Oui Franck, si vous relisez mon post ci-dessus, c'est bien cela un copro qui a dégradé donc au syndic d'envoyer le courrier.
Pour reprendre les termes de Philippe, le CS PEUT aussi demander au syndic d'envoyer un courrier. Et donc le syndic DOIT le faire dans le cadre de son administration de l'immeuble comme le rappelait Riboudingue. Tout simplement...
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Édité par - sonia75 le 19 déc. 2015 12:57:56 |
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Rédaction de courriers : mission syndic ? 
