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paloucha
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19 message(s)
Statut: paloucha est déconnecté

PostĂ© - 21 nov. 2015 :  18:55:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans notre copropriété, dont les toitures des bâtiments sont en tuiles canal, dans les appartements des derniers étages, il y a des sous tuile ou mallons sous les poutres. Le changement de ces mallons lorsqu'ils sont cassés ou qu'ils bougent de place doivent-ils être considérés comme des éléments de décoration et dans ce cas, être pris en charge par les copropriétaires, ou doit-on les considérer comme faisant partie de la toiture, et dans ce cas, leur changement ou réparation est pris en charge par le SDC ?
Quelles sont les règles en la matière ?
Notre règlement de copropriété précise que sont parties communes :
.....les planchers Ă  l'exclusion des revĂŞtements des sols et des plafonds des parties privatives.
.. les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité, les murs, contre murs, les couvertures des bâtiments, charpentes, poutres et solives.
Quel est votre avis : partie privative ou partie commune ?
Merci


GĂ©dehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 nov. 2015 :  11:11:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Indubitablement "partie commune", indivisible du "couvert", constitutive de son étanchéité, comme l'est l'ensemble de ce qui est "toiture".
Sauf à ce que le RDC précise ce qui est privatif. A défaut, indistinctement "partie commune" (cf : "dans le silence des titre ....")
Il s'agit là d'une technique particulière aux toitures en tuiles canal, bien connue dans le sud de la France, Italie, Afrique du nord.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2015 :  11:42:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
paloucha :"Notre règlement de copropriété précise que sont parties communes : les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité, les murs, contre murs, les couvertures des bâtiments, charpentes, poutres et solives."

Ces mallons de couverture font partie du toit, partie commune du SDC. Ce sont des éléments de la toiture.

paloucha
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: paloucha est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 nov. 2015 :  17:31:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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