Universimmo.com - Gardien B avec, en plus, une activité d'artisan

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Gardien B avec, en plus, une activité d'artisan

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Vega
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France
42 message(s)
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Posté - 19 nov. 2015 : 15:00:14

Notre gardien de catégorie B a aussi une activité d'artisan. Il cotise au régime de retraite CANCAVA. Est-ce conforme à la CCN ?
Ne serait-il pas préférable qu'il soit auto-entrepreneur pour exercer sa deuxième activité professionnelle ?

Vega

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Vega

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 15:28:14

citation:

Initialement posté par Vega

Notre gardien de catégorie B a aussi une activité d'artisan. Il cotise au régime de retraite CANCAVA. Est-ce conforme à la CCN ?
Ne serait-il pas préférable qu'il soit auto-entrepreneur pour exercer sa deuxième activité professionnelle ?

Vega

Pouvez vous préciser votre question ?

s'agit il des cotisations sociales ?
du cumul de deux emplois?

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 16:27:40

Voici ma question, formulée autrement : Est-il possible pour un gardien de catégorie B (à 125%) d'exercer une autre activité d'artisan ?

Les cotisations que j'évoque sont des cotisations pour sa retraite d'artisan.
Vega

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Vega

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 16:53:27

citation:

Initialement posté par Vega

Voici ma question, formulée autrement : Est-il possible pour un gardien de catégorie B (à 125%) d'exercer une autre activité d'artisan ?

Les cotisations que j'évoque sont des cotisations pour sa retraite d'artisan.
Vega

les cotisations sont liées à chaque activité

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 17:38:14

Merci Nefer, si j'ai bien compris la CCN permet aux gardiens d'avoir, en plus, une activité d'artisan. Depuis quand cette possibilité existe t-elle dans la CCN ?
Vega

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Vega

jeanlamoure
Contributeur actif

France
301 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 18:00:19

du moment qu il ne bosse pas pendant ces heures de service!

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 18:42:48

Durant l'amplitude horaire prévue. ("un gardien de catégorie B (à 125%) "
C'est à dire "à temps complet" pour 12000 UV/taches à effectuer.

Sur le principe, hors des plages horaires contractuelles, il fait ce qu'il veut.
Il faut noter que son activité artisanale ne peut s'exercer dans l'immeuble si elle n'est pas autorisée, prévue par le RDC (destination de l'immeuble).
Je pense en particulier à son logement de fonction, dont l'usage doit être strictement réglementé par l'employeur.

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 21:54:27

Merci pour ces infos
Vega

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Vega

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