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anime_girl
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 Posté - 19 nov. 2015 : 05:46:48
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Bonjour
Je voudrais savoir si la liste de présence doit être obligatoirement jointe au PV de l'Assemblée Générale.
MERCI
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Posté - 19 nov. 2015 : 08:23:06
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la liste de présence est une annexe obligatoire du PV. A ce titre, elle doit être conservée par le syndic.
Par contre, il n'y a aucune obligation à la diffuser aux copropriétaires en même temps que le PV.
Mais si un copro la demande à titre personnel et de façon formelle, en même temps qu'une copie du PV, le syndic DOIT lui en faire une copie. Cette mesure est au coup par coup et non permanente. |
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Gédehem
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Posté - 19 nov. 2015 : 12:49:55
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La délivrance de la copie d'un PV d'AG et de ses annexes (dont feuille de présence et mandats qui lui sont annexés, ce qu'il faut préciser), est prévue par D.art.33.
LRAR
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu par l'art.33 du décret du 17 mars 1967, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ....... ainsi que ses annexes, dont la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Remerciements.
Signature
" |
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Franck1966
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3
Posté - 22 nov. 2015 : 13:21:58
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La liste de présence n'est pas spécifiée sur le PV d'AG, mais au contraire la liste des absents ou non représentés y figure.
Donc, par déduction, si votre nom n'apparaît pas sur le PV d'AG, c'est que vous étiez présente ou représentée |
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nefer
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4
Posté - 22 nov. 2015 : 16:11:30
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citation: Initialement posté par Franck1966
La liste de présence n'est pas spécifiée sur le PV d'AG, mais au contraire la liste des absents ou non représentés y figure.
Donc, par déduction, si votre nom n'apparaît pas sur le PV d'AG, c'est que vous étiez présente ou représentée
ce n'est pasl'objet de la question d'anime girl
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Franck1966
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5
Posté - 22 nov. 2015 : 16:23:48
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Nefer, je vous répondrais, et là je pense être explicite, qu'en 20 ans de PV d'AG, sur plusieurs copro et donc plusieurs syndics, je n'ai jamais vu de liste de présents, on peut donc dire que ce n'est pas obligatoire |
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snp
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Posté - 22 nov. 2015 : 16:37:30
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Franck1966, cette fameuse "liste des présents", est la feuille d'émargement que les copropriétaires signent, en leur nom et celui de leurs eventuels mandants, quand ils entrent dans la salle où se tient l'AG. Feuille non obligatoirement envoyée systématiquement avec le PV, mais obligatoire si vous le demandez comme le signale gedehem. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2015 : 16:41:51
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SNP, nous sommes d'accord. Il faut obligatoirement signer cette feuille, mais elle est gardée par le syndic avec les pouvoirs (obligatoire en cas de contestation de présence ou de représentation), et jamais diffusée en PV |
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2015 : 16:46:36
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elle est gardée par le syndic avec les pouvoirs
Feuille de présence et mandats qui lui sont annexés constituent "pièce annexe du PV" des AG, et de ce fait consignée dans le registre des PV prévu à cet effet.
PV et annexes dont le syndic doit délivrer copie sur demande des copropriétaires.
Affaire toute simple.
Il faut sans doute rappeler que la diffusion du PV à tous les copropriétaires n'est prévue par aucun texte.
C'est une pratique courante, non une obligation.
D'où la nécessaire demande prévue D.art.33. |
Édité par - Gédehem le 22 nov. 2015 16:49:05 |
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Posté - 22 nov. 2015 : 16:52:27
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Franck1966 :" La liste de présence n'est pas spécifiée sur le PV d'AG, mais au contraire la liste des absents ou non représentés y figure.
Donc, par déduction, si votre nom n'apparaît pas sur le PV d'AG, c'est que vous étiez présente ou représentée"
Franck1966 : vous mélangez le résultat des votes et la liste de présence !
La liste de présences est le document que tous les copros présents et mandataires signent avant le début cette AG.
Elle ne figure pas au PV !! c'est une annexe au PV, comme les mandats. Elle est signée par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs. Elle est consignée avec le PV dans le livre des procès verbaux et les pouvoirs.
Le syndic a obligation d'en donner photocopie.
Franck1966 :" et jamais diffusée en PV"
Mais rien n'interdit au syndic de joindre cette feuille de présence au PV  
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Édité par - philippe388 le 22 nov. 2015 16:55:03 |
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snp
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Posté - 22 nov. 2015 : 16:55:44
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Franck1966, je ne la difuse pas avec le PV, et j'attends qu'un copropriétaire la demande...ce qui n'est pas arrivé...encore. Mais si c'est le cas je m'executerais.
Pourquoi envoyer des photocopies supplémentaires aux copropriétaires qui n'en font pas la demande? |
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2015 : 17:01:17
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"..... et j'attends qu'un copropriétaire la demande..."
On ne demande pas spécifiquement cette pièce, le syndic n'a pas obligation d'y répondre.
Pièce annexe du PV, elle lui est indivisible, comme sont indivisibles "Feuille de présence et mandats".
Souhaitant en avoir copie, il faut en passer par la demande prévue : copie du PV et de ses annexes, qui peuvent être autres que feuille de présence et ses mandats. |
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JPM
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Posté - 22 nov. 2015 : 17:10:00
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Il faut quand même signaler aux copropriétaires uinautes que dans une copropriété de 220 lots celui qui demande une copie du procès verbal peut se retrouver avec
14 pages de procès verbal
16 pages de feuille de présence
42 photocopies de pouvoirs
soit 72 pages et les frais correspondants
Chose vue
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2015 : 17:12:27
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Au moins il aura de la lecture pur l'hiver, s'il n'a rien d'autre ..... |
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snp
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Posté - 22 nov. 2015 : 17:21:45
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Gedebem, OK. Dans mon post, je pensais au copropriétaire ayant, déjà ,reçu le PV. Il est vrai qu'il peut y avoir une demande avant l'envoi des PV en LRAR. (A quand la possibilité d'envoyer par courriel?) |
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Posté - 23 nov. 2015 : 07:26:30
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Gédehem
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Posté - 23 nov. 2015 : 10:08:37
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Dans mon post, je pensais au copropriétaire ayant, déjà ,reçu le PV.
Ce qui est le cas général.
Qui soulève la question de la dissociation "PV - Feuille de présence".
Car de quoi s'agit-il dans tous les cas : d'avoir connaissance des noms et adresse des copropriétaires.
Ce qui soulève le problème de la communication au sein du groupement "syndicat"
Certainement très imparfaite de la part du CS, voire absente ou partisane, CS dont la plupart ne dispose pas de la liste des copropriétaires, ne la demande pas au syndic.
Alors qu'il s'agit là d'un des documents de base que tout Cs se doit de détenir. |
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Posté - 23 nov. 2015 : 11:14:27
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Le CS en faute !!! peut-être mais que dire des syndics qui trainent, voire refusent de communiquer cette liste de présences ?
C'est une annexe du PV? alors elle devrait être jointe obligatoirement au PV. ( peu importe le cout , argument de JPM ! ) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2015 : 13:50:46
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Posté - 23 nov. 2015 : 15:00:14
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JPM : expliquez moi cette colère avec des arguments " bizarres" !!
Vous ne pouvez pas nier que les syndics sont très souvent réticents à donner copie de cette liste .
Il y a quelques années j'ai du passer par Mr Chollet PDG de Lamy pour recevoir cette liste, après 4 ans de refus du syndic. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2015 : 15:20:52
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Je ne vous dit pas le contraire.
Il suffit de passer au greffe du tribunal d'instance et de remplir une formule d'injonction de faire à l'encontre du syndicat (et non pas du syndic) car c'est avec le syndicat seulement qu'il y a une relation contractuelle.
Ceci étant : globalement 15 % des demandes de copie du PV sont sérieusement fondées.
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