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dwarf87
Contributeur débutant



63 message(s)
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Posté - 13 nov. 2015 :  22:46:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai racheté 2 crédits immo (les 2 prêts consentis pour les achats de mes deux appartements).
Je me retrouve donc maintenant avec 2 nouveaux prêts.
J'ai quelques questions :

-- ma nouvelle banque a tardé pour mettre en place définitivement les nouveaux prêts. J'ai donc poursuivi pendant quelques mois le paiement à mon ancienne banque.
Quand le prêt a été définitivement mis en place, le montant réel que mon ancienne devait récupérer était inférieur à ce que ma banque lui a viré.
J'ai donc reçu de la part de mon ancienne banque un virement pour un trop reçu.
Que faire fiscalement de ce montant ?

-- J'ai reçu également un remboursement de la société Crédit Logement qui avait garanti mes prêts lors de la souscription à l'origine.
Comment comptabiliser ce montant reçu fiscalement ?

-- Pour ma renégociation des prêts, j'ai des frais : le courtier et des frais de dossier pour la banque.
Puis-je les déduire fiscalement ? En charge ou autrement ?

Merci par avance de vos réponses.


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 14 nov. 2015 :  07:24:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

En fait vous deviez en capital a votre 'ancienne' banque 200 000 euros mais le calcul avait été fait d'un nouveau prêt à 210 000 euros car le passage de l'une a l'autre avait été prévu six mois plus tot.
Vous remboursez dorénavant un prêt de 210 000 euros mensuellement et vous avez recu 10 000 euros.

Il me semble qu'il faut comprendre l'opération 'nouvelle' de cette facon:
Un pret de 200 000 euros au titre de l'entreprise
Un prêt de 10 000 euros qui n'a pas de réalité entrepreneuriale, puisque vous n'avez pas besoin de l'argent et que cet argent vous est revenu et avec lequels 10 000 euros vous aller financer vos affaires personnelles.

J'hésite entre deux positions:
1 - Ne compter en entreprise que le pret de 200 000 euros et ramener dans tout le futur chacun de vos remboursements au prorata soit 200/210, le reste étant une affaire personnelle; Les 10 000 euros ne passent donc pas par votre entreprise puisqu'ils ne financent rien de l'entreprise.
2 - Compter un nouveau pret de 210 000 et imputer pendant les premiers moi 210/210 eme des remboursements, puis compter une recette exceptionnelle de 10 000 euros et ramener pour a suite le reste des remboursements à 200/210 puisque le reste du pret de 10 000 euros 'a pas de justification entrepreneuriale.

En 1 fiscalement ces 10 000 n'apparaissent pas.
En 2 ce sont des recettes exceptionnelles.


citation:
J'ai reçu également un remboursement de la société Crédit Logement qui avait garanti mes prêts lors de la souscription à l'origine.
Comment comptabiliser ce montant reçu fiscalement ?

La aussi j'hésite entre deux traitements comptables:

1/ Il s'agit d''une garantie, elle doit être comptabilisée en actif compte 200 (actif financier, IMMOBILISATIONS incorporelles, autres) qu aurait du être comptabilisé au début de l'exploitation et qui en ressort.
Celà devait etre d'une valeur prévisible ou connue parfaitement, ce qui n'est peut-etre pas le cas

2/ Un revenu exceptionnel
Je penche pour la seconde version.

citation:
Pour ma renégociation des prêts, j'ai des frais : le courtier et des frais de dossier pour la banque.
Puis-je les déduire fiscalement ? En charge ou autrement ?
Oui ce sont des charges déductibles (au moins pour la partie 200/210)

dwarf87
Contributeur débutant



63 message(s)
Statut: dwarf87 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 nov. 2015 :  21:59:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponses très complète.

je vais maintenant étudier les différents possibilités.
Je pense cependant m'orienter vers la solution la plus simple fiscalement : celle où les 10.000 n'apparaissent pas.

Pour ce qui est de la caution, je n'ai jamais rien noté dans mon bilan. Pour moi, cela n'apparait nul part. Et si tout simplement, je ne déclarais rien puisque je n'ai jamais passé cela en amortissement ou en charge ou autre nature dans mon bilan ?

Merci pour mes frais de courtier qui entreront donc directement en charges déductibles pour l'année 2015.
 
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