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albifrons
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161 message(s)
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 Posté - 01 nov. 2015 : 15:07:33
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Bonjour
je lis ça et là sur le forum UI que les gardiens et employés ne peuvent être rémunérés plus que la convention collective nationale des gardiens et employés dans les syndicats de copropriété.
Or je lis ceci dans cette convention :
Article 1er bis En savoir plus sur cet article...
Avenants régionaux et accords d'entreprise
En vigueur étendu
La présente convention ne peut en aucun cas remettre en cause les possibilités existantes de discussion et d'amélioration des salaires et des autres garanties sur le plan régional comme au niveau de l'entreprise ou du groupe d'entreprises.
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention sous les mêmes références d'articles que celles affectées à la rubrique concernée, suivies de la lettre A.
De même, les dispositions additives ou dérogatoires adoptées dans le cadre des accords d'entreprise ou interentreprises seront codifiées sous les mêmes références d'articles de la convention suivies de la lettre E. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises, et, plus généralement, pour tous textes relatifs au statut collectif du personnel. Il est précisé que cette disposition d'ordre ne modifie en rien le cadre juridique particulier (hors application des articles L. 2232-11, L. 2234-1 et L. 2234-3 du code du travail) de mise en oeuvre de certaines garanties collectives (intéressement ou retraite et prévoyance, par exemple).
Est-ce à dire que ceci doit se faire par "accord d'entreprise "?
quelle est votre expérience?
Que la copropriété vote en AG une augmentation de salaire par rapport à la convention ?
Je suis embêté car notre syndicat majore les rémunération des employés et gardiens de façon systématique sans passer par l'AG, voir accorde des primes. Mais que ceci est toujours prévu dans le budget voté, ce qui empêche toute contestation possible.
Bonne journée
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Édité par - albifrons le 01 nov. 2015 15:09:14 |
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Posté - 01 nov. 2015 : 18:04:33
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albifrons : comme toutes les conventions collectives, les salaires cités dans ces conventions sont des salaires MINIMUM pour chaque catégorie de personnel.
Vérifier que ces salaires sont bas, et dès que le "SMIC" augmentent TOUTES ces grilles de salaires augmentent. Ce sont des négociations dans les branches - patrons/syndicats .
Il n'existe pas de plafond maximum !!   |
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remuneration gardiens et employés 
