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alfred
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 Posté - 28 oct. 2015 : 17:41:05
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Bonjour,
Je me permets de vous consulter quant à la construction d'une terrasse de toit / terrasse suspendue pour laquelle je rencontre des problèmes avec l'un des voisins.
Concrètement, j'habite une maison de ville dite "1930". J'ai schématisé ci-dessous mon habitation (à droite) ainsi que celle du voisin (à gauche). Dans l'ordre nous avons la maison à proprement parler + tous deux une extension + un petit jardin
[URL=http://www.casimages.com/i/151028053254946980.png.html] [/url]
Lien direct: http://www.casimages.com/i/15102805...980.png.html
A la suite d'une autorisation obtenue auprès du service urbanisme de notre ville, nous avons créé un plancher au dessus de notre extension et avons transformé la fenêtre existante en porte fenêtre. Ne s'agissant pas d'une construction nouvelle (car existante), nous avons rempli le formulaire de demande préalable et non une demande de permis de construire. Bref, nous y avons été autorisé.
Quelques jours plus tard, nous recevions une LRAR nous demandant de supprimer cette vue...
De ce fait, nous avons renvoyé à notre tour une LRAR pour expliquer que nous avions mis en place des garde-corps semi-végétalisés qui ont la double utilité de prévenir les chutes tout en cachant la vue sur leur propriété arguant le fait que finalement nous n'avions (pour l'instant) vue directe que sur leur toiture, laquelle dispose de "puits" de lumière opaques, mais aussi sur une petite partie de leur jardin et encore, au gré de contorsions... De fait, il est à ce jour bien plus aisé pour eux d'avoir une vue directe sur notre terrasse (via leur fenêtre donnant sur les toits) plutôt que d'avoir une vue sur leur propriété...
Je spécifie "pour l'instant" car comme vous le verrez sur les photos ci-dessous, les végétaux servant de brise-vue sont seulement en train de pousser...
[URL=http://www.casimages.com/i/151028053425972453.jpg.html] [/url]
[URL=http://www.casimages.com/i/151028053635444627.jpg.html] [/url]
[URL=http://www.casimages.com/i/151028053823254384.jpg.html] [/url]
[URL=http://www.casimages.com/i/151028053945630711.jpg.html] [/url]
Lien photo 1: http://www.casimages.com/i/15102805...453.jpg.html
Lien photo 2: http://www.casimages.com/i/15102805...627.jpg.html
Lien photo 3: http://www.casimages.com/i/15102805...384.jpg.html
Lien photo 4: http://www.casimages.com/i/15102805...711.jpg.html
Le pire dans tout cela étant que cette construction ne partait pas d'un mauvais sentiment: le toit de cette extension servant déjà à notre arrivée de zone de bronzage... Mais plus sérieusement nous envisagions cette terrasse comme étant un jardin suspendu à partir duquel nous pouvions aller "chercher" le soleil car il y a un énorme mur de + 18m de hauteur que l'on aperçoit derrière les cabanons. L'idée étant d'y faire pousser nos fruits et légumes sachant que le mur en question appartient à une ancienne usine métallurgique qui a employé jusqu'à 6.000 personnes. Bref, inutile de vous détailler l'état de la terre que nous avons dans nos jardins...
Tout cela mis à part, je voulais donc savoir si j'étais dans mes torts et/ou s'il y avait un moyen de me sortir de ce mauvais pas...
Vous remerciant par avance,
Cordialement
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1
 Posté - 28 oct. 2015 : 18:39:50
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oui, vous avez tort sauf si vous pouvez démontrer que la vue existait avant, ce qui n'est pas gagné.
à défaut, installation de brises-vues -en dur- indispensables, sur les cotés et avec un retour de 60cm pour éviter les vues obliques.
en effet, si le voisin vous laisse acquérir un droit de vue, il n'aura plus le droit de construire ou de réhausser à moins d'1.9m. de cette vue. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 oct. 2015 18:40:47 |
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alfred
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 28 oct. 2015 : 18:53:50
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Bonsoir Mr Wormser,
Merci pour votre réponse, qui ne me fait pas particulièrement plaisir, vous vous en doutez (((
Permettez-moi de vous demander: qu'appelez-vous "un retour"?
Cdlt |
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3
Posté - 28 oct. 2015 : 19:33:34
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un angle aux angles...
plein de jolis dessins là : http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/vues.php |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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FERNAND
Nouveau Membre
17 message(s)
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4
Posté - 30 sept. 2016 : 21:47:08
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bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet avec une inquiétude.
Mes voisins ont une terrasse qui comporte bien un mur "brise-vue" donnant d'ailleurs sur ma haie végétale assez haute, mais pas de retour en angle. De fait ils disposent d'une vue oblique mais qui donne sur ma haie.
Cela n'est pas clairement visible depuis mon domicile, sauf depuis la fenêtre d'une chambre à l'étage, avec difficulté. (une éventuelle servitude n'est donc pas constituée ?)
Le maintien prolongé de cette vue oblique (existant depuis moins de 10 ans) est-il susceptible de réduire la constructibilité de mon terrain à l'avenir comme ce serait le cas pour une vue droite ?
Dans l'affirmative, un écrit de leur part stipulant un renoncement peut-il me protéger définitivement ? (à enregistrer aux hypothèques ?)
En vous remerciant de votre éclairage expert
Cordialement
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Terrasse de toit et voisinage 
