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 Posté - 23 oct. 2015 : 15:36:46
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Bonjour à tous,
L'agence à laquelle une amie avait confié la vente de son bien en exclusivité lui a réclamé, à l'issu de la vente, des frais de publicité (sur Internet). Et ce en plus du montant des frais d'agence convenu à l'avance.
Ces frais se montent à une cinquantaine d'euros.
Cela me paraît anormal. La façon dont l'agence fait la promotion des biens ne doit pas selon moi être mis à la charge du vendeur. Autrement il le fait lui-même !
Ai-je tort ? Y a t-il des règles en la matière ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 oct. 2015 : 15:55:56
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citation: Initialement posté par Beau Brummell
Bonjour à tous,
L'agence à laquelle une amie avait confié la vente de son bien en exclusivité lui a réclamé, à l'issu de la vente, des frais de publicité (sur Internet). Et ce en plus du montant des frais d'agence convenu à l'avance.
Ces frais se montent à une cinquantaine d'euros.
Cela me paraît anormal. La façon dont l'agence fait la promotion des biens ne doit pas selon moi être mis à la charge du vendeur. Autrement il le fait lui-même !
Ai-je tort ? Y a t-il des règles en la matière ?
il faut d'abord relire le mandat de vente |
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amepi
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 Posté - 23 oct. 2015 : 17:06:28
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Art. 6 de la loi Hoguet (extrait) : "Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu'une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties."
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068387
(Sauf quand le mandant agit dans un cadre professionnel, c'est peut-être le cas ?) |
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:06:49
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Très bien. Je la contacte et je lui demande de me lire le mandat.
Peut-être à plus tard, et merci |
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:12:50
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Amepi, nos deux écrits ont été postés tous les deux à 17h06 !!!
Dans le cas de mon amie, la vente a été conclue. Et signée chez le notaire. Ce n'est qu'à l'occasion du RV chez ce dernier (si j'ai bien compris) que ces frais ont été réclamés à mon amie, en plus de la part que l'agence prenait sur la vente.
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:23:22
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personnellement je trouve "mesquin" de réclamer" 50 euros....en plus des honoraires...qui doivent se monter à quelques milliers d'euros |
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:27:58
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Oui, Nefer, c'est exactement ce que pense mon amie. Elle a dans l'idée que l'agence en avait le droit, mais n'aurait pas dû le faire, d'autant plus qu'ils ont trouvé une acheteur en un rien de temps, et que vraiment ça ne leur a pas causé beaucoup de tracas ! |
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Sunbird
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Posté - 24 oct. 2015 : 16:00:26
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L'agence ne peut facturer uniquement ce qu'il y a dans son mandat et cela uniquement si il y a vente. |
Édité par - Sunbird le 24 oct. 2015 16:01:04 |
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Sujet |
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L'agence facture des frais de publicité en plus 
