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ronco
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2015 : 10:49:38
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Bonjour,
je viens de recevoir le PV d'AG de notre ASL à laquelle je n'ai pas pu assister .N'y figurent ni les noms des présents ,absents et représentés ni les noms des opposants aux décisions, seul le nombre est mentionné. Ces informations sont-elles obligatoires, sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour les réclamer.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez
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ronco
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 28 oct. 2015 : 11:43:05
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Bonjour, parmi les professionnels présents sur ce forum ,personne pour m'apporter une réponse?
En ASL la liberté est peut-être totale quand rien n'est mentionné dans les statuts à ce sujet?
merci à la personne qui se risquera à m'apporter une réponse |
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Posté - 28 oct. 2015 : 12:58:27
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Une ASL est régie par les statuts et non par les lois sur la copropriété...
Donc l'élaboration d'un PV d'une AG d'ASL est régi par les dits statuts.... ou s'il n'y a rien par le bon sens en attendant mieux. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 28 oct. 2015 : 14:08:08
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effectivement, le formalisme du PV d'AG ne relève pas d'une disposition légale.
néanmoins, le président DOIT tenir à jour l'état nominatif des propriétaires (art.4 O 2004)
les règles de fonctionnement doivent de même être définies dans les statuts (art.7 O 2004)
dès lors, on imagine mal une AG dont la convocation serait déconnectée de l'état nominatif...et dont les délibérations seraient adoptées au doigt mouillé...
on devrait donc commencer par demander la communication de la feuille d'émargement...
et tenir mordicus!
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 Posté - 28 oct. 2015 : 14:10:30
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on aura heureusement noté que les articles 4 et 7 n'ont strictement aucun lien avec les documents d'AG... et que l'Etat nominatif des propriétaires n'a donc pas à être présenté en AG.
et si on revenait à l'application bête -mais juste- du droit ? (à défaut du "bon droit", étranger au droit...)
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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formalisme d'un PV d'AG 
