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grego
Nouveau Membre
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 Posté - 07 oct. 2015 : 13:23:10
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Bonjour Ă tous,
Je me pose une question à laquelle je n'ai encore trouvé de réponse malgré mes recherches.
Je souhaite couvrir une partie de mon "parking", afin d'abriter mes véhicules (logique  ).
La question que je me pose est : vais-je devoir m'acquitter d'une taxe ?
Je sais que lorsque l'on "crée" une place de stationnement, on doit payer cette taxe.
Seulement dans mon cas, je ne "crée" pas de places, puisqu'elles existent depuis dix ans.
Précisions :
- maison individuelle
- le parking existant apparait déjà sur le permis de construire (2004)
Par avance merci.
Cordialement.
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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 Posté - 09 oct. 2015 : 22:03:01
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Il y a deux taxes :
Une taxe d'aménagement pour les places de parking extérieure (elle n'existe pas dans toutes les communes) et une taxe d'aménagement suivant la surface de plancher.
En 2004, les places de parking extérieures n'étaient pas taxés, par contre un garage oui. |
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 Posté - 09 oct. 2015 : 23:06:45
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ah bon ?
la TLE Ă©tait assise sur la SHON et les garages formaient SHOB non SHON, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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grego
Nouveau Membre
32 message(s)
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3
Posté - 12 oct. 2015 : 18:13:13
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Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
A moins de ne pas avoir correctement compris vos réponses  , je ne sais toujours pas si le fait de "couvrir" une place (ou des places) de parking déjà existante fera que serait soumis à la taxe d'aménagement  |
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Posté - 12 oct. 2015 : 19:03:32
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dans le meilleur des modes, vous ne devriez payer que le différentiel entre une place non couverte et une place couverte (les modes de calcul de la TA sont distinct selon la nature de la place : pour la première, c'est un forfait communal pour la seconde c'est un taux appliqué à la surface couverte et close)
mais le meilleur des mondes, c'est dans Huxcley et je ne sais pas ce qu'on va vous asséner... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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grego
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2015 : 19:07:06
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Et bien merci pour votre réponse, je n'ai plus qu'à croiser les doigts, mais il est vrai que je ne me fais guère d'illusion sur la "gentillesse" du service des impôts
Encore merci. |
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Taxe sur place de stationnement maison individuell 
