|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
paloucha
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 oct. 2015 : 19:49:59
|
Une AG tumultueuse dans cette copropriété de 400 lots. Elle a eu lieu le vendredi 10 juillet 2015, commencée à 8h30, terminée à 18h30 non stop ! Le syndic assure le secrétariat, le Président efficace est l’un des rares sur les 80 présents à connaître les lois de la copro. Fait marquant : 2 scrutateurs dont un rappelé à l’ordre plusieurs fois pour ‘abandon de poste’.
Bien entendu, hurlements, grossièretés, injures et accusations personnelles fusent au long de cette longue et épuisante journée.
Avec les résolutions importantes classiques de renouvellement ou non du mandat du syndic professionnel actuel, et l’élection des 7 membres du conseil syndical.
Les résolutions sont votées et leur résultat annoncé par le président, mais en fin d’AG, après dispersion des copropriétaires, le PV ne peut être correctement établi pour cause de problème de comptage par le secrétariat assuré par le syndic (réélu avec 22000 sur 30000 tantièmes). Le président refuse de faire établir et signer le PV le jour même comme la loi l’impose, puisqu’il présenterait des erreurs, et annonce qu’il sera établi le plus rapidement possible après réexamen et recomptage des résultats de chaque résolution, dans le calme.
Le lendemain c’est un samedi, ensuite c’est le 14 juillet, etc etc…. Le syndic ayant assuré le secrétariat, responsable et en charge du problème technique ayant provoqué les anomalies et le retard, (l’habituel changement de logiciel !) convoque les scrutateurs et le président pour signature du PV le… 4 août (soit avec plus de trois semaines de retard).
Il apparait alors que le syndic reconnait une responsabilité dans les anomalies de comptage en AG, et que les résultats de trois résolutions sont modifiés par rapport aux annonces du jour de l’AG. Dont une concernant un conseiller syndical qui annoncé élu, n’aurait pas dû l’être.
Le scrutateur 'dissipé' refuse de signer le pv. Le président de séance après avoir revérifié et recompté, signe, ainsi que l'autre scrutateur et le secrétaire (le syndic).
Le PV envoyé aux copropriétaires a donc pris en compte les rectifications matérielles.
Le conseiller non élu entraîne une quinzaine de copropriétaires dans une assignation pour annulation d’AG, réclamant en outre, solidairement au syndic et au syndicat des copropriétaires, 30 000 € (trente mille) de dommages et intérêts. (plus frais d’AG au syndic et article 700).
Cette longue explication pour une demande courte : en vertu de quoi les copropriétaires devraient assumer ces dommages envers les 15 demandeurs. Ne serait ce pas une tentative d’extorsion de fonds ? d'abus de droit ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 06 oct. 2015 : 07:23:38
|
S'il y a obligation de signer le PV en fin de séance, il peut y avoir des impondérables. Dans ce cas, afin de se prémunir de toutes actions judiciaires, il aurait été souhaitable * * soit d'établir en fin de séance un "constat" de non signature en spécifiant "pourquoi ?", "que faire ?", et "quand ?" (c'est facile de dire après, je sais....)
* soit d'y passer la nuit
Il aurait été bien aussi de faire reconnaître par écrit que le syndic reconnait sa responsabilité.
Quant à votre demande spécifique : normal ou pas, c'est le juge qui décidera qui du syndic et/ou du syndicat devrait être condamné ou non, et combien payer ...
Si le syndicat est condamné, il devra payer (sauf les 15 copros demandeurs) ou faire appel...
Le syndicat doit trouver l'avocat adéquat capable de montrer l'absurdité de la demande financière. |
|
|
|
 2
 Posté - 06 oct. 2015 : 08:01:06
|
|
citation: Une AG tumultueuse dans cette copropriété de 400 lots. Elle a eu lieu le vendredi 10 juillet 2015, commencée à 8h30, terminée à 18h30 non stop ! Je ne réponds pas sur le reste mais j'interviens sur ce point.
C'est RIDICULE, pour le moins.
On ne peut pas faire une assemblée générale de dix heures de durée, ca n'a pas de sens, au bout de deux heures la pluaprt des participans sont fatigués et au bouit de trois on commence à faire des bêtises.
Tenir dix heures en réunion relève d'un entrainement très spécial que manifestement personne ici n'a, et le président de séance a une lourde, TRES LOURDE responsabilité dans ce désastre.
citation: le Président efficace est l’un des rares sur les 80 présents à connaître les lois de la copro. Fait marquant : 2 scrutateurs dont un rappelé à l’ordre plusieurs fois pour ‘abandon de poste’. Abandon de poste après plusieurs heures de réunion, on frise l'absurdité...
En France la durée du travail est de 35 heures par semaines, aménageable a un peu plus de 40, et de 10 heures de travail avec pose. On a demandé ici a 80 personnes d'aller outre, au syndic et a son personnel éventuel de même.
Je ne sais pas ce que vont répondre les intervenants sur la question que vous posez relativement aux dommages et intérêts, mais le président de séance porte une tres lourde responsabilité sur la mauvaise conduite de cette AG? compliquée d'un refus de signer le PV , car je ne comprends pas: Le scrutateur n'est pas le sydnic, donc pourquoi mettre la faute du mauvais décompte sur le syndic, il fallait la mettre sur les deux scrutateurs qui n'ont pas fait leur 'boulot'?
Je ne dis pas que le président est la cause de 10 heures de réunion, je dis qu'en tant que président de séance, il ne pouvait pas laisser une AG durer aussi longtemps (sauf a ce que cela ait été préu dans la convocation et que tout le monde en ait été conscient et informé) et qu'il ne pouvait pas laisser dégénérer à ce point, en ce cas on arrête l'AG et on en préparer une seconde (apres avoir désigné le sydnic) avec une 'protection' genre présence d'huissier désigné ou validé par le Juge, ou quelque chose de ce genre.
Si on ne sait pas compter les voix, inutile non plsu de rester 10 heures en salle.
Il y a la de nombreux porblèmes, et de nombreuses dérives graves.
citation: Le conseiller non élu entraîne une quinzaine de copropriétaires Peu importe élu ou pas élu: 15 copros sur 80 présents, soit un nombre non négligeable sont furieux d'avoir accepté de passer 10 heures et de se retrouver avec .... un PV inutilisable.
On comprend qu'il ne veulent pas recommencer....
citation: dans une assignation pour annulation d’AG, réclamant en outre, solidairement au syndic et au syndicat des copropriétaires, 30 000 € (trente mille) de dommages et intérêts. (plus frais d’AG au syndic et article 700). Disons que à 10 euros de l'heure multiplié par dix, donc en est deja a 100 euros par copro, et 1 500 euros rien que pour la compensation du temps de perdu.
Le cout du sydnic avec huit heures de travail en plus, et sans doute un collègue a lui, 70 à 100 plus 50 soit environ 8*120 = 1000 euros en gros dépensés pour rien
Je ne sait pas si le préjudice est de 30 000 euros, mais il est largement supérieur à 2 500 euros deja...
|
|
|
|
paloucha
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 oct. 2015 : 09:04:51
|
rambouillet:
d'accord avec vous. La feuille de présence a été signée avec la mention 'contrôles à faire', et le syndic a reconnu et écrit assez rapidement qu'il avait eu un problème de comptage 'dû au nouveau logiciel!!!!!'
ribouldingue :
d'accord avec vous aussi sur le plan humain, mais matériellement :
-nous avons l'habitude (toujours autant de lots depuis 40 ans!) et tous les copros sont prévenus du nombre de résolutions à voter. Des questionnaires auprès de tous les copros ont confirmé que tous préféraient une seule journée non stop, en pleine saison, car la résidence, en zone touristique comprend 30 % d'étrangers, 30% de copros résidants trois semaines par an. Impossible de faire revenir deux fois une telle population, qui de surcroit veut dépenser le moins possible en frais administratif. Ce ne peut être le motif à débordements, erreurs, etc (j'ajoute que la population est constituée à 80% de plus de 65 ans... probablement fatigués certes, mais l'AG planifiée en juillet, n'est pas plus fatigante qu'une bonne partie de pêche en mer). Coincé entre les contraintes légales et les possibilités humaines -n'ayant rien à voir avec la législation du temps de travail que vous énoncez_ que proposez vous concrètement au président de séance nommé au pied levé le jour de l'AG |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 oct. 2015 : 09:36:52
|
Ce n'est pas l'habitude de votre copropriété de faire des AGs d'une journée qui peut justifier que cela est raisonnable. Il est clair que les résolutions de fin d'ordre de jour ne peuvent pas être traitées comme celles du début. Même avec l'habitude du passé, je suis de l'avis de ribouldingue : la responsabilité du président de l'AG est très grande de pratiquer ainsi depuis des années (je suppose que c'est le cas). Sans se fixer d'objectif de durée raisonnable, il doit laisser trop la parole sur des détails qui n'en valent pas la peine.
Il faudrait savoir combien de votes avec décompte des POUR, CONTRE et abstentions, il y avait.
Avec 400 lots, CS et syndic devrait passer au vote électronique. Voyez le sujet "Faire du "40 résolutions à l'heure" en AG" http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=19663&
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 oct. 2015 : 11:39:20
|
De Louis92:
"Avec 400 lots, CS et syndic devrait passer au vote électronique."
Le vote électronique ne résout pas les problèmes de mauvaise gestion de la tenue des A.G. et de la mauvaise utilisation du logiciel.
Faire une recherche sur internet avec la question suivante:
"Vote électronique lors d'une AG - Copropriété - Le Particulier"
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 06 oct. 2015 : 12:42:53
|
|
JB22 citation: Le vote électronique ne résout pas les problèmes de mauvaise gestion de la tenue des A.G. Exact.
paloucha devrait nous dire quelles parts du temps ont été consommées :
- pour discuter des résolutions avant de passer au vote,
- pour voter (enregistrer les votes, obtenir le résultat et le déclarer).
La première part est de la responsabilité :
- du syndic et du CS si les résolutions et leurs annexes explicatives sont obscures et soulèvent beaucoup de questions,
- du président d'AG sinon.
La deuxième part peut se résoudre avec un vote électronique.
Cdlt. Louis982. |
|
|
|
7
Posté - 06 oct. 2015 : 15:26:38
|
paloucha : une AG de 10h00 est totalement absurde.
"Le PV envoyé aux copropriétaires a donc pris en compte les rectifications matérielles."
Le président de séance est le seul responsable du PV. Il a tout pouvoir de le faire rectifier sur sa demande, sur la demande de copros, .....
Le résident de séance a don assumer parfaitement son role.
Le conseiller non élu entraîne une quinzaine de copropriétaires dans une assignation pour annulation d’AG, réclamant en outre, solidairement au syndic et au syndicat des copropriétaires, 30 000 € (trente mille) de dommages et intérêts. (plus frais d’AG au syndic et article 700).
Le ridicule ne tue pas, heureusement pour votre copropriété.
Avez vous lu le texte de cette assignation en annulation d'une AG.
Les coporos ont deux mois après la ré&ception du PV pour contester une ou des résolutions, voire l'AG toute entière.
Ici, il n'y a aucune raison valable pour annuler cette AG. Ce copro non élu au CS ne peut demander une annulation d'AG. Il doit apporter la preuve que les votes figurant sur le PV sont faux. Ce n'est pas le cas.
Quant au préjudice subi par ce copros et les 15 autres !!!! Il est de zéro Euros. Quel préjudice que ce copro non élu invoque dans son assignation ?
30 000 e ? un avocat sérieux ne demandera jamais ce genre de montant sur du vide. Pas de préjudice financier dans cette rectification des votes que le président a tout à fait le droit, et le devoir de rectifier.  
Attention, il n'existe pas d'action d groupe en France. Ces 16 copros doivent chacun assigner le syndicat.
Assigner le syndic ?? il n'est que le secrétaire de séance, et en aucun cas responsable du PV. Cette assignation contre lui n'a pas lieu d'être.
Je doute beaucoup de ces assignations. Un avocat sérieux ne partira pas dans ce dossier totalement vide juridiquement.
Pas d'extorsion de fonds, pas d'abus de droit, .... une grande méconnaissance de la loi de la copro pour être poli. Laissez donc ces 16 copros allez en justice, ils seront déboutés et devront payer des DI. Cela les calmera. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 06 oct. 2015 : 16:52:04
|
Il faut mettre les choses dans l'ordre, avec un incontournable : seule la validation du PV par le pdt de séance est requise.
Il a été jugé que même non signé par lui, les constatations du PV restaient valides sauf preuve du contraire.
Le Pdt de séance, constatant des erreurs sur le PV établi le soir de l'AG demande au secrétaire de revoir sa copie.
On est là dans un cas classique de " rectification de PV d'AG" en raison d'une erreur matérielle.
Ce PV rectifié est validé par le pdt, le secrétaire et accessoirement par 1 des 2 scrutateurs.
Le "contestataire" va avoir du mal ....
Surtout pour des "dommages et intérêts" :
Quel est leur préjudice, que sont ces "dommages" qui demanderaient réparation, et à hauteur de 30.000 ?......
Epouvantail pour ignorants ....
Il est vrai que, formellement, le pdt aurait du "valider" le PV le soir même, en inscrivant les réserves sur les erreurs, avec "ordre" au secrétaire d'établir un PV rectifié.
PV "rectifié" notifié aux opposants et défaillants, avec la seule signature du syndic. (la signature du "bureau" c'est pour l'original conservé dans le registre prévu à cet effet).
|
Édité par - Gédehem le 06 oct. 2015 17:11:17 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4875 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 07 oct. 2015 : 09:58:59
|
Une annulation d'AG il ne faut pas rêver. Peut être l'annulation de la résolution litigieuse.
Maintenant l'avocat a peut être trouvé un point lui permettant de demander l'annulation de l'AG dans sa globalité par exemple en demandant l'annulation de la résolution nommant le président... et dans ce cas toutes les résolutions suivantes tomberont.
Maintenant il est incontestable que le copropriétaire qui était élu, et qui se retrouve non élu pour soi-disant une erreur matérielle a peut être intérêt à bouger.
En lisant votre récit on pourrait croire que cette signature et envoi tardifs du PV sont peut être liés pour trouver un moyen pour dégager ce copropriétaire du conseil syndical...
Cela sent la magouille, et au lieu de se poser la question sur cette assignation à l’initiative de 15 autres copropriétaires, il faudrait se poser la question pourquoi l'AG a duré 10h, et qu'il y a ce type d'ambiance dans cette copropriété.
Il y a à l'évidence un problème avec votre syndic et avec le conseil syndical. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
PV non signé le jour même, mais 20 jours après 
