Universimmo.com - avis sur servitude de vue oblique avec chassis fix

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avis sur servitude de vue oblique avec chassis fix

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barnabé
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Posté - 05 oct. 2015 : 17:31:27

Bonjour à tous les forumeurs

Je vous décris la situation du projet dans l'image ci-jointe :
http://hpics.li/2d0d62d

Je voudrais savoir si du fait du châssis fixe en verre clair posé en façade à 0.46 cm du bord du mur je dois respecter la distance de 0.60 cm en vue oblique par rapport au fonds voisin à droite (limite séparative puis servitude de passage de 3.80m de large puis construction voisine légèrement en avant par rapport à mon projet).
Est-ce que le châssis fixe peut être considéré comme un élément de paroi fixe et scellé dans le mur mais en verre transparent (je ne peux donc pas me pencher pour regarder sur le fonds voisin en oblique) et m'exonère de respecter la distance de vue oblique. Je ne trouve pas de jugement sur ce cas d'espèce uniquement sur les créations de jours mais avec verre épais translucide ou pavé de verre.

Quel est votre avis svp. J'espère que la description est assez claire ?
Merci beaucoup.

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