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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 27 sept. 2015 : 10:06:42
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Suite à l'installation d'un cabinet médical, celui ci a obtenu de l'AG l'autorisation d'installer une rampe d'accès / handicapés, à condition que tous les travaux soient exclusivement pris à sa charge , sans nuire à l'étanchéité , ni à l'esthétisme .
Dernièrement; à 10 H : le président et le syndic étaient sur le terrain avec le technicien qui allait exécuter les travaux et le médecin concerné.
CS = le président et 2 autres CS ( ces 2 , en activité ne pouvaient être présents)
Sans concertation préalable des 2 autres CS , le syndic et le président s'échangent des mails donnant tous les 2 leur accord pour que le syndicat prenne à sa charge :
- une partie des travaux pour la partie de bitume à faire sur 12 M2 (concernant l'angle de retour du trottoir (passage ) .. afin que la surface totale du trottoir (bitume rouge , ancien ) soit de la MM couleur que celui (tout neuf et donc plus coloré ) devant la porte d'entrée.
En plus , pour la rampe d'accès , ils ont prévu de la poser dans une jardinière en béton , afin de ne pas percer la dalle .. ( 1/2 de cette jardinière également mise à la charge de la copro )
Les 2 autres CS ne sont pas d'accord, demandant l'application stricte de la résolution qui a précisé: travaux exclusivement à la charge du cabinet sans nuire à l'esthétisme .
Le litige concerne en fait : le rattrapage de bitume sur 12 M2 et 1/2 de la jardinière ...à la charge exclusive du cabinet médical
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Posté - 27 sept. 2015 : 10:29:51
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BIBI : le syndic exécute les décisions de l'AG, ET le CS vérifie leur bonne exécution.
Le syndic ne peut engager de travaux et le moindre euro sans un accord de l'AG. Le CS n'a aucun pouvoir de décision sur ce genre de travaux.
Syndic et président du CS ont tout faux : ils n'appliquent pas les décisions de l'AG, ils engagent des travaux sans accord de l'AG. Ils ne respectent pas la loi de la copropriété.
Au syndic de convoquer une AG qui décidera de cette prise en charge ou non de ces travaux, d'une modification,......
Quid de la réglementation de l'accès à l'immeuble des handicapés ? à la charge du SDC ou de ce cabinet médical ?  
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 sept. 2015 : 10:48:13
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Les copropriétaires ont été très imprudents en votant une autorisation genre "de principe" car sans description des travaux demandés (sans devis précis).
Maintenant que ce mal est fait, il reste à exiger que le principe et qui prend en charge soient, au moins, respectés. Si cela ne plait au demandeur, il lui reste à re-soumettre les travaux à l'AG :
- s'il est pressé, par une AG spécialement pour cela à ses frais,
- sinon, à l'AG de l'année prochaine.
Les professions libérales sont un inconvénient pour les copropriétés : usage intensif des parties communes (usure, salissure), contrôle d'accès nul (mais, il faut bien qu'elles s'installent quelque part). Mettre ces inconvénients en balance dans la prise de décision.
Cdlt. Louis92.
PS : je connais un médecin qui a consulté dans le hall d'un immeuble car son cabinet s'accède quelques marches au-dessus du hall.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 27 sept. 2015 : 11:24:39
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Merci pour vos interventions
Le projet (descriptif ..) présenté à l'AG ne pouvait convenir car il fallait "toucher" à la dalle pour fixer la rampe d'accès ..
L'A G a donc délégué le choix technique etc.. au C S - précisant bien : Travaux à la charge exclusive du cabinet médical .
Les 2 autres C S ont précisé que sans cette installation , aucune modification des 12 M2 n'aurait été effectuée, ni travaux pour uniquement la couleur du bitume
ni rajout d'une jardinière ..
En AG le nouveau propriétaire a affirmé qu'il serait : seul.. or maintenant = 1 Kiné avec lui ( preuve de sans gêne : la plaque du Kiné = différente de celle du médecin , alors que côte à côte !! )
Pour cela aussi, les 2 C S ont demandé le changement de la 2ème plaque ..
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Posté - 29 sept. 2015 : 15:29:49
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BIBI : dossier très mal bouclé de la part du syndic et du CS !! rien de plus. |
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Décision Travaux par le président et syndic 
