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BIBI
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 Posté - 25 sept. 2015 : 03:46:26
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Je représente un copropriétaire cet après midi , et compte tenu des carences constatées sur la convocation ..
: je pense à vérifier si ce syndic est réellement professionnel (sur la convocation
*il est noté : Approbation du mandat du gestionnaire ( Sté X représenté par le gérant en exercice , titulaire de la carte pro gestion immobiliere N° 11787 délivrée par la préfecture du RHONE , garantie financiere assurée par CNP Caution )
Ce cabinet X proche de NICE est dirigé par une directrice qui n'a jamais présenté de carte blanche ( collaborateur) fille d'un syndic pro cabinet X sur LYON)
Je contacte la préfecture , qui me dit voyez la CCI ..
Après contact avec la CCI de LYON ( ce cabinet a été mis en liquidation judiciaire en 03/2015 pour insuffisance d'actif et
Après contact avec la CCI NICE , la réponse à la demande de CARTE BLANCHE (COLLABORATEUR ) =
- la fille est référencée comme Directrice d'agence immobiliere dans la Sté Y à Cannes CODE 6831Z - dans les archives à jour jusqu'au 30/06/2015 .
Comment aborderiez vous ce sujet à cette AG ( copropriété de 35 lots , avec seulement 12 résidents permanents avec chaque année seulement 4 ou 5 présents )
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nefer
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1
 Posté - 25 sept. 2015 : 09:32:04
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quel est le contrat de syndic proposé à l'AG ?
celui du cabinet x , avec la carte délivree par la préfecture du Rhone ?
ce qui compte c'est l'entité juridique titulaire du mandat de gestion
si ce cabinet est en liquidation judiciaire (à vérifier auprès du liquidateur), contactez de suite sa garantie financière et son assurance RCP |
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BIBI
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 2
Posté - 25 sept. 2015 : 11:11:34
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Merci NEFER
Je viens de contacter le mandataire de lyon : confirmation que La ste X Ă LYON est bien en liquidation judiciaire
Pour cet après midi
sur la convocation :
RĂ©solution 8 = DESIGNATION DU SYNDIC : Approbation du mandat de gestion
L AG renouvelle comme syndic :
La Sté ( CGIS - représentée par le gérant en exercice , titulaire de la carte pro "gestion immobiliere N° ...) délivrée par la préfecture du rhône ...
Or le cabinet de lyon est en liquidation ..
Or c'est la fille qui est près de NICE .. cabinet X ( CGIS à V.... s )
Selon la CCI , elle n'apparait pas pour CGIS) mais comme directrice d'une agence Y sur Cannes ( clĂ´ture pour insuffisance d'actif )
La CCI de nice , précise que rien n'est à jour au 30.06.2015 .. concernant la fille ..
MERCI POUR VOS LUMIERES
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 25 sept. 2015 : 11:55:49
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si le contrat émane de la société x , siège social à Lyon, l'AG ne peut pas désigner une société en liquidation!
il faudra expliquer aux copropriétaires que le liquidateur vous a confirmé la situation de cette société
faites élire un coprorpriétaire comme syndic bénévole pour 2 mois qui aura pour tache de convoquer une AG pour élire un syndic professionnel |
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BIBI
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4
Posté - 25 sept. 2015 : 12:04:40
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Sur le contrat je découvre ( en infiniment petit ) Sté X ... à V....S
Immatriculation ( non encore immatriculée)
Représenté par M.Mme ....................µ
Inconnu à la Gtie financière .. qui a changé ( au 1.01.2015 ?? )
Un non copropriétaire peut il se faire désigner comme syndic provisoire bénévole ( en l'occurrence : MOI ..)ou faire désigner la personne que je représente ?
Je pars à 15 H .... AG dans les bureaux du"prétendu syndic "
J ai encore la possibilité de lire vos conseils .. ..
Il me faut me saisir feuille de présence etc.. dès l'élection du bureau
Je viens d'apprendre à l instant que c'est la présidente qui fait les comptes et rentre les opérations .. |
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Posté - 25 sept. 2015 : 14:58:54
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BIBi :" Un non copropriétaire peut il se faire désigner comme syndic provisoire bénévole ( en l'occurrence : MOI ..)ou faire désigner la personne que je représente ?"
On ne peut se prétendre " conseil" en gestion de copropriété, et poser une telle question !
Un syndic non-pro ne peut être qu'un copropriétaire.
Le meilleur des conseils c'est que l'AG soit au courant de cette liquidation judiciaire, et qu'elle n'Ă©lise aucun syndic.
Le CS, qui devait vérifier que le syndic proposé était en activité, doit demander au TGI la nomination d'un AJ.
Tout autre bricolage avec un syndic bénévole non compétent est une bétise.
Le nouveau syndic pro élu devra assigner l'ancien syndic pour récupérer TOUS les frais de cette AG, et tout autre montant.
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BIBI
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6
Posté - 25 sept. 2015 : 21:31:15
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VOUS avez raison philippe 388.. je n 'en reviens pas d'avoir posé cette question idiote .. Rien ne vs échappe ..
L 'insomnie joue des tours ..tout comme le fait d'avoir été 20H sans sommeil .. durant 2 jours déjà .. aussi il est temps de faire une pause
Au fait d' ou vous vient l'idée de me "prétendre "conseil en gestion de copropriété ..
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Posté - 26 sept. 2015 : 07:30:32
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citation: Je représente un copropriétaire cet après midi
et alors cet après-midi passé.... ? |
Édité par - rambouillet le 26 sept. 2015 07:30:47 |
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BIBI
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8
Posté - 26 sept. 2015 : 11:56:58
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Je reviens vers ui.. pm .. |
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BIBI
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Posté - 26 sept. 2015 : 18:54:16
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Dès le début de l'assemblée, la faisant fonction de syndic a cru bon préciser :
Nous sommes en train de créer une SAS , en cours d'immatriculation, pour ici
.
A la question : Ă ce jour avez vous une carte blanche , une attestation d'habilitation = rien de tout cela..
la gérante = ma mère , comme précisé sur le contrat à signer par la présidente de séance ,au cours de l'AG :
il est noté Mme M....R (sans prénom(?) - carte prof : N° ... délivrée par la préfecture du Rhône
Lorsque j'ai évoqué que la CCI de Lyon avait précisé que la Société de Lyon ( siège social) avait été liquidée = rien à voir avec ici !!
A ma grande surprise, personne n'a posé de question.. un seul à dit : On s'en fiche .. on perd du temps en bricoles (!)
Ils se passaient de bras en bras , les enfants (2 et 3 ans) de la prétendue syndic ..
Lorsque j'ai demandé :
- pourquoi pas de rapport du C S , joint Ă la convocation
" la présidente de séance ( et aussi du C S : a répondu , déjà que je fais la compta pas le temps de faire un rapport (sic)
- La prétendue syndic , a affirmé , avec ALUR : ce n'est plus d'actualité ..
3 seulement ont quand même refusé le quitus .. Le PV n'a pas été imprimé ; ni signé : "Pas grave, les enfants sont fatigués "
On viendra lundi .
Conclusions :
On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. et on ne tire pas de farine d'un sac de charbon ..
N'Ă©tant pas plus royaliste que le roi ...
Mais, Il faut savoir que ce genre de scénario existe !
La personne que je représentais a été "incendiée" .. elle ne pense qu'à nous casser les pieds .. avec ses lois..
Nonobstant :
La copropriétaire va rédiger un courrier à l'attention de la DG CCRF - et DDPP du 69 et 06,
Section; Cabinets immobiliers et SYNDICS -pour renseignements .. ou signalement
PS: un jeune "en sortant" a dit je suis en dernière année de droit ( je représente ma mère ..)
* j'ai répondu : Bonne chance, vos clients auront des soucis à se faire
!
J'avais remarqué qu'il pianotait sur son smartphone .. vérifiant sans doute ce que j'affirmais ..
Courageusement : il n'a pas réagi au cours de l'assemblée ..
Je reviendrais sur ce sujet , si j'obtiens une réponse de la DG DDPP ou DG CCRF
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BIBI
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Posté - 27 sept. 2015 : 09:34:29
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JPM , pourra peut être donner quelques précisions à ce sujet ?
La CCI de LYON me renvoyant quand mĂŞme vers celle de NICE et vice versa?
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SYNDIC SANS CARTE PRO 
