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charges impayees information du CS obligatoire ?

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marcelle83
Nouveau Membre

France
33 message(s)
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Posté - 28 août 2015 : 18:28:43

Bjr,
je souhaiterais savoir si le syndic doit systématiquement informer le CS des impayés de charges dès lors que cela n'atteint pas 25 % du total des charges et est même très inférieur ..
le relevé des copropriétaires en retard est par contre joint à la convocation d'assemblée cela est obligatoire mais une informative régulière me parait excessive car cela est personnel
pourriez vous svp m'éclairer sur ce point.
Très cordialement,

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 28 août 2015 : 19:20:09

marcelle83 : le CS controle les comptes et la gestion du syndic; et cela toute l"année et pas seulement le jour de la vérification des comptes.

Le syndic doit communiquer TOUS les docs concernant le SDC.

Le CS doit demander les docs qu'ils désirent vérifier en cours d'année, au moins chaque trimestre ET en particulier le montant des impayés.

Le syndic doit informer le CS des problèmes de paiement. Il ne le fera pas systématiquement, c'est pourquoi le CS doit être vigilant.

marcelle83 : attention, depuis ALUR c'est à partir de 15% du budget de charges impayés et non 25%, que le syndic doit demander un administrateur judiciaire

rambouillet
Pilier de forums

18167 message(s)
Statut:

Posté - 28 août 2015 : 19:25:51

Aucune obligation pour le syndic de fournir ce genre de document si le CS ne demande rien.

Un CS normalement constitué devrait faire l'effort d'un contrôle des comptes une fois par trimestre (facture, grand livre, etc...). ceci permet d'une part de corriger rapidement les erreurs qui se glissent toujours dans les comptes et permet de gagner beaucoup de temps sur le contrôle annuel, d'autre part d'avoir une vue claire sur les impayés épisodiques (oubli de payer) et les impayés chroniques, etc....

A signaler que la liste des débiteurs remis dans la convocation ne donne pas une idée juste des impayés, surtout s'il y a répartition d'eau et de chauffage. En effet, cette information se fait après répartition annuelle et donc si le réalisé est plus important que le budget, tout le monde est débiteur. Comment dans ce cas reconnaître le débit de répartition du débit d'impayés ?

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 28 août 2015 : 20:16:15

citation:

Le syndic doit communiquer TOUS les docs concernant le SDC.

Euh je ne crois pas.

Sur demande du conseil syndical, il doit en effet fournir les documents, mais il n'a pas a faire des déclarations a tout va a tout le monde.

citation:

le relevé des copropriétaires en retard est par contre joint à la convocation d'assemblée cela est obligatoire mais une informative régulière me parait excessive car cela est personnel

Il n'y a rien d'excessif a mettre la lumière sur les mauvais payeurs quand on en a et a surveiller l'évolution des dettes, c'est même excessivement important.

Ce role est dévolu au syndic, mais aussi au conseil syndical puisqu'il contrôle le syndic.

Un mauvais payeur qui n'est pas sous controle dérive, donc il faut le suivre.

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