Universimmo.com - Etat de l'installation intérieure électrique

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Appel à expériences similaires bailleurs

Etat de l'installation intérieure électrique

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

uncopro
Contributeur senior

558 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2015 : 16:50:33

Bonjour,
La production de cet état est prévue pour les nouveaux baux.
Le décret d'application est il paru?
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2015 : 17:54:23

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ?

a priori, les précisions sur ce diagnostic, sans surprise, ne sont pas sortis

voir (et suivre) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gislature=14 et http://www.senat.fr/application-des...l12-851.html en général à jour au fil de l'eau

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !