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M. Fouger
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 Posté - 05 août 2015 : 11:00:03
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Bonjour Ă tous,
- 1° Notre syndic réputé pour ses prix excessifs, a fait voter, malgré mon opposition, une somme pour faire conserver les archives par une société étrangère.
J'ai vainement cité l'art D.33 qui dit "La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic."
L'A.G. a voté bêtement comme des moutons la dépense !
- 2° Il a fait refaire l'E.D.D. soit disant non conforme pour 2 ou 3 lots sur >50 et nous facture pour plusieurs milliers d'euros le travail.
J'ai maintenu que c'est au promoteur d'assumer la facture et non aux copropriétaires.
Réponse du syndic "J'ai fait ce travail pour le syndicat des copropriétaires donc je le facture au syndicat !
Que faire ?
Lorsqu'il se déplace pour un problème, il nous facture > 150 € de l'heure !!!
J'ai presque envie de le nommer ici !
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 Posté - 05 août 2015 : 11:03:25
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Juste une question, si le syndic est content de son travail et de ses prestations, même très chères, y compris contre votre avis, pourquoi mettre la faute sur le syndic? |
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Posté - 05 août 2015 : 11:28:44
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tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, le syndic avec....
Si la majorité des copros est satisfaite du syndic pourquoi voulez vous qu'elle en change ?.... |
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mfld
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3
Posté - 05 août 2015 : 12:26:54
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M. Fouger
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4
Posté - 05 août 2015 : 17:59:24
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Non, il a été élu récemment par une majorité qui s'est faite manipuler par le vendeur !
Il va falloir attendre une A.G. qui n'est toujours pas programmée et dont le syndic ne peut pas me donner la date, pour présenter un syndic moins cher, bien que réputé !
La majorité des copropriétaires ont voté sans savoir combien l'actuel syndic nous coûterait !!! |
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Posté - 05 août 2015 : 21:47:05
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citation: La majorité des copropriétaires ont voté sans savoir combien l'actuel syndic nous coûterait !!! C'est impossible ou alors vous avez un club d'aveugles |
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mfld
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6
Posté - 05 août 2015 : 22:41:41
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BĂŞĂŞĂŞh bĂŞĂŞĂŞh bĂŞĂŞĂŞh... puis bruit de tondeuse  ! |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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M. Fouger
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Posté - 06 août 2015 : 00:11:07
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Eh ! Oui, vous avez tous raisons.
De Gaulle disait :
"Les français sont des veaux"
Il ne se trompait pas ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 août 2015 : 14:40:10
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Ici, il s'agit de moutons. |
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Posté - 06 août 2015 : 15:17:30
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il faut quand mĂŞme relativiser ....
citation: de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Une telle décision ne peut donner lieu à aucune rémunération complémentaire au profit du syndic ;
rien d'illégal :
article 18 :
...
de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Une telle décision ne peut donner lieu à aucune rémunération complémentaire au profit du syndic ;"
citation: 2° Il a fait refaire l'E.D.D. soit disant non conforme pour 2 ou 3 lots sur >50 et nous facture pour plusieurs milliers d'euros le travail.
Il ne peut faire cela sans un accord de l'AG ; mais une AG peut "entériner" cette action à posteriori.
citation: Lorsqu'il se déplace pour un problème, il nous facture > 150 € de l'heure !!!
Si c'est prévu ainsi dans son contrat et que le contrat a été voté ainsi, rien d'illégal ; certes exorbitant, mais rien d'illégal....
Maintenant, ce n'est pas pour cela que les copros sont des moutons, ... ils ont pris leur décision en leur âme et conscience..... et j'espère en toute liberté....
Et dans toute famille de moutons, il y a un mouton noir   |
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Posté - 06 août 2015 : 17:04:10
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Il y a surtout, et c'est intéressants, les moutons riches.... peu importe qu'ils soient des veaux. |
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M. Fouger
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Posté - 06 août 2015 : 17:52:57
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Dan ce cas ce sont des moutons inconscients qui ne connaissent pas les lois. Du moment que le syndic propose ils votent : oui !!!
Comme il n'a pas envoyé de charges depuis janvier, ils vont se réveiller lorsqu'ils paieront la douloureuse !!!
Bien Ă©videmment nous ne payons plus nos entreprises qui travaillent gracieusement... jusqu'Ă quand ??? |
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Posté - 06 août 2015 : 20:20:11
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M.Fouger : " Comme il n'a pas envoyé de charges depuis janvier, ils vont se réveiller lorsqu'ils paieront la douloureuse !!!
Bien Ă©videmment nous ne payons plus nos entreprises qui travaillent gracieusement... jusqu'Ă quand ???"
Attention : les copropriétaires doivent payer leurs charges de fonctionnement courant le 1er de chaque trimestre ( sauf si l'AG a voté un autre calendrier). Ils sont en retard dès le 2 du mois.
Il n'existe pas d'appels de fonds !! les copros connaissent le montant de leurs charges, il suffit de calculer leur quote-part sur la base du budget voté et leurs tantièmes. Une simple règle de trois.
Le syndic n'est pas tenu d'envoyer un rappel de ces charges. Ici il n'est pas en faute.
L'AG peut voter maintenant l'externalisation des archives dormantes. Votre syndic a donc bien fait son travail.
L'AG a Ă©lu ce syndic sur la base d'un contrat ou les honoraires sont connus, et le cout horaire aussi. pas de surprises non plus. Ce choix s'impose Ă TOUS.
Les copros sont de grandes personnes, elles décident toutes seules.
Votre syndic DOIT donc assigner tous les mauvais payeurs car ce sont eux qui mettent le SDC en difficulté, et qui ne permettent pas au syndic de payer les fournisseurs.
M.Fouger : et votre CS ??? au bistro ou au boulot ?
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M. Fouger
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Posté - 06 août 2015 : 23:04:53
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Bonsoir PHILIPP388,
Le budget de 2013 n'a pas encore été voté !
Nous avons réclamé à cor et à cri pour que le nouveau syndic fasse des appels de fonds provisoires. Il s'est exécuté pour 2 trimestres.
Mais depuis janvier 2015 plus rien !
Sur qu'elle base verser notre obole ???
Quand au nouveau C.S., aucun n'a entendu parler de la loi du 10 juillet 65 et de son décret d'application !
Pourtant avec le NET c'est bien facile ... |
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Posté - 07 août 2015 : 09:37:20
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citation: Sur qu'elle base verser notre obole ??? Il ne s'agit pas d'une obole,; mais de la quote part.
Pas de budget pour 2013 mais qui d de 2015? QU'a fait le président de séance de l'AG de 2013 et qu'a fait celui de 2014?
Les appels de fonds provisoire, ca n'a aucun sens. EN revanche, vous pyez le syudnic, êtes vous bien certain qu'il soit réellement sydnic, qu'il ait une couverture d'assurance, avez vous le numéro de contrat, il semble y a voir d'autres préoccupations que celles que vous exposiez au début, je m'étonne de ces mélanges. |
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mfld
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15
Posté - 07 août 2015 : 09:38:17
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GĂ©dehem
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Posté - 07 août 2015 : 10:56:57
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Pardon, mais mauvaise interprétation de cette disposition ... Où il est question d'un "Avis", information ne produisant aucun effet opposable ....
Formellement, la "liquidité" (une somme, un chiffrage) des dépenses et l'"exigibilité" de la dite somme selon certaines modalités de provisionnement procèdent (découlent) d'une décision de l'AG (L.art.14.1 et 14.2).
Exclusivement.
Ce qui a pour traduction pratique que les copropriétaires doivent verser spontanément, sans attendre, la provision prévue avant la date échéance décidée par l'assemblée, à défaut au plus tard avant le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, ainsi que prévu au 14.1 pour le prévisionnel.
Avis préalable du syndic ou pas ....
Il découle de cette procédure, en vigueur depuis 2001 ... que le syndic ne peut engager 1€ qui n'ait été préalablement décidé par une assemblée, que les copropriétaires ont l'obligation de verser ce qu'ils ont convenu, qu'il n'existe plus formellement "appel de fonds" produisant un effet opposable.
MĂŞme si la pratique perdure, et c'est tant mieux.
Ceci s'agissant du provisionnement de fonds décidés par l'adoption d'un budget prévisionnel ou pour des travaux.
Autre chose est la créance rendue exigible par l'approbation du budget annuel.
Ce qui ne change rien à la nature de "mouton" de bien des copropriétaires. |
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andre78fr
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Posté - 07 août 2015 : 11:49:56
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La question n'est pas ici de savoir si l'avis fonde l'exigibilité mais juste de savoir si le syndic "est tenu" d'envoyer un document et pour le moment, oui, l'avis à payer est une obligation qui découle de l'article D35. Mais le fait qu'il n'envoie rien ne change rien en effet (pas de sanction ni conséquences) et les copropriétaires doivent payer leurs provisions chaque trimestre. Lorsque le budget n'est pas voté on reprend celui de l'année précédente... |
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Posté - 07 août 2015 : 12:58:46
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citation: Lorsque le budget n'est pas voté on reprend celui de l'année précédente... ¨Permettez moi de m'étonner, André.
Quand e budget n'est pas voté, je commence a ruer dans les brancards. ...
Ou est-il marqué que quand le budget n'est pas voté, on fait comme si on avait voté celui de l'année précédente? |
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andre78fr
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Posté - 07 août 2015 : 13:04:24
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Dans le décret :
citation: Article 43
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation. |
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Posté - 07 août 2015 : 13:25:58
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Oui, mais préalableent autorisé par l'ag. C'est toujours l'ag qui décide, pas le sydnic; |
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Sujet |
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Facturation abusive du syndic 
