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cycloman
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 Posté - 03 août 2015 : 14:54:29
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L'ODJ de la dernière AG annuelle de notre copropriété (92 lots) qui s'est tenue le 25 janvier 2015, comportait notamment la désignation du syndic et l'approbation de son contrat de mandat d'une durée de 30 mois.
La rédaction de la décision figurant à l'ODJ était la suivante :
"L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne le cabinet ..X.. en qualité de syndic et approuve son contrat de mandat et le tarif tels qu'annexés à la convocation.
Son mandat commencera le 27/1/2015 pour se terminer le 31/7/2017.
L'assemblée générale désigne M. ..X.. pour signer le contrat de mandat au nom du syndicat des copropriétaires".
Réaction de l'assemblée : pas de remise en cause du syndic, seulement de la durée de son contrat.
Son souhait : le maintien de la durée précédente fixée à 15 mois (expiration le 25 avril 2015).
Décision finalement votée après la menace du syndic du recours au judiciaire en cas de non désignation.
Question : était-il possible de résister à la pression du syndic sortant et d'éviter l'application du D. 46, en désignant un copropriétaire comme syndic bénévole pour une courte durée, le temps de convoquer une AG pour la désignation d'un nouveau syndic ?
A noter que notre CS avait adopté la position du syndic !
A mon avis un comportement qui a outrepassé les limites de ses droits en ignorant que le pouvoir de décision souverain est réservé, sauf erreur, à l'assemblée générale.
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mfld
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485 message(s)
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Posté - 03 août 2015 : 15:02:44
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Scénario classique... la réponse est dans votre question... article D.46:
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical."
La réponse doit fuser immédiatement quand le syndic sort la menace de l'administration judiciaire:
"vous n'avez pas qualité à agir"...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 03 août 2015 15:03:22 |
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Posté - 03 août 2015 : 16:56:59
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le syndic vous a eu au bluff....
soit il accepte la durée de 15 mois ald des 30 mois proposés, soit il se retire.
Dans ce cas, un copro pouvait se porter volontaire comme syndic non pro (dit bénévole), mais encore faut-il qu'il ait un minimum de connaissances....
Si le syndic se retire, il n'est plus rien pour le syndicat et ne peut faire appel au tribunal comme l'a dit mfld (article 46 du décret) |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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3
Posté - 03 août 2015 : 17:14:15
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Mon petit doigt me dit que votre syndic est à la ramasse pour le compte séparé et le contrat type, et qu'il a voulu se donner de la marge pour rattraper son retard...  |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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cycloman
Nouveau Membre
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Posté - 05 août 2015 : 11:58:09
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[/blue]Merci à mfld et à Rambouillet pour leurs réponses.
Je retiens qu'effectivement l'assemblée peut désigner un copropriétaire comme syndic bénévole chargé d'organiser une nouvelle AG pour la désignation d'un "pro".
Procédure malheureusement inapplicable quand le CS prend parti pour le syndic !
Ce qu'a réussi ce dernier :
. différer d'un an supplémentaire la mise en place du contrat ALUR ;
. forfaitiser dès maintenant le tarif de certaines prestations particulières (photocopies, vacations de soirées), à des conditions surévaluées.
Conditions injustifiées même si le compte séparé est compris.
Je me console en me disant que j'ai du temps devant moi pour effectuer un gros travail de pédagogie nécessité par la remise des choses à l'endroit.
C'est-à -dire rappeler aux intéressés (les copropriétaires et le CS), que ce sont les copropriétaires qui détiennent le pouvoir souverain de décision, le CS n'ayant aucun droit pour le faire à leur place. |
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 Posté - 05 août 2015 : 13:38:42
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citation: Procédure malheureusement inapplicable quand le CS prend parti pour le syndic ! procédure tout a fait applicable, mais il est vrai que les conseillers étant a priori ceux qui s'investissent le plus pour le syndicat, leur avis contraire est un mauvais signe pour persister dans cette direction.
Il faut quand même voir que en assemblée, es copropriétaire s'obnubilent sur le tarif, peu importe le reste, alors que le conseil syndical lui est confronté toute l’année au reste et qu'il apprécie mal qu'en plus on lui rajoute un énorme morceau dans sa gamelle sur un coup de sang de l’assemblée.
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Désignation du syndic sortant 
