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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 01 août 2015 : 15:50:10
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Bonjour,
je sais que je dois fournir un exemplaire du bail Ă la caution mais par contre, est-il obligatoire que la caution signe le bail de location?
Je n'en vois pas traces dans les modèles de baux standard du gouvernement
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thoveyrat
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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 Posté - 05 août 2015 : 17:24:41
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Bonjour Biscotte,
Il me semble qu'on fait généralement signer le bail à la caution aussi, simplement pour prouver qu'elle l'a bien reçu, avec toutes ses pages. |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 05 août 2015 : 17:48:25
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Oui, étant moi même caution solidaire, je peux vous confirmer que l'on doit non seulement recevoir tout le dossier de location (dont le bail et les diagnostics), mais aussi recopier manuellement une partie de l'acte de cautionnement en plus de le signer. Vous avez un texte là dessus, mais je n'ai pas sa référence sous la main.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 05 août 2015 : 19:46:19
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Je ne crois pas que la caution ait a recevoir les annexes. il doit rédiger l'engagement de caution solidaire et avoir pris connaissance de son engagement, la loi dit qu'il faut qu'il ait une copie du bail.
une copie n'est pas un original, et avoir une copie, ce n'est pas signer.
Comme le dit thoveyrat, si la caution signe le bail original ou une de ses copies a toutes ses pages, il ne peut pas indiquer n'avoir pas connaissance de l'acte.
Notez qu'il n'a nullement besoin de signer un original ou les deux ou trois ou quatre originaux.
Une alternative est de lui adresser la copie du bail par courrier RAR ou de lui en faire remise contre décharge.
citation: Article 3
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
- le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
- la date de prise d'effet et la durée ;
- la consistance et la destination de la chose louée ;
- la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
- le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
- le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu. Le bail obligatoire depuis le premier aout ne prévoitr pas la signature de la caution
citation: Article 22-1 .../...
La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent.
Le bailleur remet Ă la caution un exemplaire du contrat de location. .../...
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Édité par - ribouldingue le 05 août 2015 20:02:49 |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 05 août 2015 : 20:26:34
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Vous avez plus d'expérience que moi dans ce domaine, mais le dossier technique étant une annexe au contrat de location, il devrait bien faire partie de la copie à adresser à la caution, non ? Sinon je ne m'explique pas le gros paquet que j'ai dû parapher et signer en agence  ... |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 05 août 2015 : 20:49:11
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Le contrat est le contrat, ce n'est pas l'annexe. L'agence a du tout vous faire signer, mais vous n'avez rien a faire du DPE ni de l'ERNT devenu ERNMT |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 05 août 2015 : 21:38:24
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Si si, au contraire, ça m’intéresse beaucoup de savoir si le locataire dont je me porte caution va finir congelé, noyé, écrasé, empoisonné ou irradié, ça peut raccourcir la durée de mon engagement  !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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7
Posté - 10 août 2015 : 11:05:23
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Merci à tous pour vos réponses,
en règle générale je fais signer tous les documents du bail à la caution mais là j'en ai un peu marre, je fais des colocs, je me retrouve avec 7 baux à faire signer pour les colocs de 3 et généralement les cautions sont disséminées dans tout le territoire et ne peuvent venir à la signature
Donc cette année je pense que je ne ferais pas signer les baux aux cautions, ils en auront un cependant ( avec annexes) et dans leur acte de caution ils stipulent qu'ils ont reçu un exemplaire du bail.
Je pense qu'en faisant comme ça je suis couverte et que cela fera moins de courriers en tout genre |
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Posté - 10 août 2015 : 11:15:39
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Certes, en faisant ainsi, vous avez la preuve qu'ils ont eu connaissance d'un bail. Il reste juste une incertitude sur: Est-c ele bon contenu.
Jusqu'à présent, ayant eu a faire jouer ue caution devant un juge deux fois, je n'ai jamais eu de contestation de ce genre.
citation: les cautions sont disséminées dans tout le territoire et ne peuvent venir à la signature Même les loueurs low-cost proposent des minibus dorénavant |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 10 août 2015 : 12:25:31
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citation: Initialement posté par biscotte
les cautions sont disséminées dans tout le territoire et ne peuvent venir à la signature
cela signifie t il que vous faites Ă©crire et signer des action solidaire par courrier ? |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 11 août 2015 : 08:08:57
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oui parfois et je sais ce que vous allez me dire sur l'authentification de signature
Cependant comme je loue Ă des Ă©tudiants j'ai leurs parents au tel, on remplit ensemble et il m'envoient ensuite le papier par courrier
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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11
Posté - 11 août 2015 : 09:30:21
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citation: Initialement posté par biscotte
oui parfois et je sais ce que vous allez me dire sur l'authentification de signature
Cependant comme je loue Ă des Ă©tudiants j'ai leurs parents au tel, on remplit ensemble et il m'envoient ensuite le papier par courrier
il ne s'agit pas que de la signature...mais du texte manuscrit Ă recopier par la caution
en cas d'impayé, il sera très facile à la caution de dire qu'elle n'a pas écrit cette mention: je connais 2 propriétaires à qui cela a couté 2 ans de loyers impayés + procédure |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 11 août 2015 : 18:18:12
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Je vérifie qu'il s'agit bien de l'écriture des parents avec d'autres documents...
Par ailleurs je garde des preuves de leur connaissances de cet écrit en leur demandant de me confirmer l'envoi par mail, dans ce cas-là il ne peuvent dénier plus tard ne pas connaître ce document et donc en plus d'ordinaire il signe le bail où leur rôle de caution est indiqué
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Posté - 12 août 2015 : 09:32:14
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citation: Je vérifie qu'il s'agit bien de l'écriture des parents avec d'autres documents... Je fais pareil, mais ça impose ABSOLUMENT le scan et l'envoie préalable du document en question pour avoir le temsp de vérifier tout cela (surtout s'il faut le faire 3 fois) a tête reposée, ce qui est l'inverse de 'sous le robinet' pour éviter le psychodrame du refus de louer le jour de l'état des lieux pour un seul des trois documents non conformes.
Il est assez courant que la mère dise à la fille ou au fils étudiant: 'C'est pour toi après tout, donc tu me recopies ca et je signe'. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 12 août 2015 : 12:52:11
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De mon côte rien n'est fait dans la bousculade puisque mes locataires cherchent leur appartement en juillet/août pour une signature fin aout début septembre...
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caution et bail 
