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Immotnip
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13 message(s)
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Posté - 21 août 2009 :  09:57:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous !

(c'est mon premier post...youpi)

Après quelques recherches infructueuses sur le net, je me tourne vers vous...

Avez vous des nouvelles concernant le Décrêt pour la Revalorisation baux loi 48 pour l'année 2009.

Merci


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
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 1 Posté - 21 août 2009 :  20:19:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, pour l'instant c'est le décrêt n°2008-794du 20 août 2008 qui s'applique.

http://textes.droit.org/JORF/2008/08/21/0194

n° 28
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

Immotnip
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: Immotnip est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 sept. 2009 :  09:31:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le décrêt vient de paraître au JO.

Ci dessous le lien :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html


faire la recherche ensuite...

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 sept. 2009 :  18:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Immotnip merci, cela représente une augmentation d'environ 4 %

Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

Immotnip
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: Immotnip est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2009 :  16:54:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après certaines rumeurs webiennes

Le décret de septembre 2009 comporte une erreur de prix pour la catégorie IIB.

Quelqu'un en sait un peu plus ?

Merci
 
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