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dontacte
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 Posté - 25 juil. 2015 : 07:51:34
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Bonjour. Que pensez-vous d'un syndic qui notifie en LRAR le PV d'une AG de notre copropriété à ....mon locataire. Quid de la confidentialité des délibérations réservée aux seuls membres du CS en leur qualité de copropriétaire? Merci pour vos avis.
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mfld
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 Posté - 25 juil. 2015 : 08:49:55
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Mais qu'est ce que vous racontez avec votre "confidentialité des délibérations réservée aux seuls membres du CS" ?!?
Bon, reprenons les choses par le début : le LRAR portait vraiment le nom de votre locataire comme destinataire ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 25 juil. 2015 : 09:22:20
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citation: Que pensez-vous d'un syndic qui notifie en LRAR le PV d'une AG de notre copropriété à ....mon locataire. Le PV d’assemblée a été envoyé non pas a
Dontacte rue Truc a MACHIN,
mais Ã
MonsieurLocataire, rue Bidule à CHOUETTE?
Comment est-ce possible?
Vous n'aviez pas reçu la convocation adressé à Dontacte, rue Truc à MACHIN????
La convocation et le PV n'ont donc pas été envoyé aux mêmes personnes?
citation: Quid de la confidentialité des délibérations réservée aux seuls membres du CS en leur qualité de copropriétaire? C'est nouveau, ça vient d'être inventé?
Autre version possible, la confidentialité des délibérations réservée aux seules femmes de l’assemblée en leur qualité de copropriétaireS
Ou alors ... aux seuls hommes de plus de 50 ans de l'assemblée... |
Édité par - ribouldingue le 25 juil. 2015 09:31:12 |
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dontacte
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Posté - 25 juil. 2015 : 10:51:03
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Merci pour vos avis. Résumons le problème. J'ai bien été convoqué à l'AG et j'ai bien reçu le PV de cette AG mais dans le même temps l'envoi de ce PV a été fait également par LRAR à mon locataire (?). A partir de ce constat pour lequel j'ai interrogé le syndic qui ne m'a toujours répondu, je souhaiterais avoir l'avis du forum pour une éventuelle mise en cause de ce dernier sachant qu'à mon avis il y a, outre l'envoi d'un PV à une personne qui n'est pas copropriétaire, il y a une confidentialité des délibérations réservée non pas aux membres du CS (erreur de ma part) mais aux membres du syndicat des copropriétaires dont bien évidemment mon locataire ne fait pas partie. |
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nefer
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Posté - 25 juil. 2015 : 11:06:01
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ne parlez ps de confidentialité...votre locataire aurait pu voir une copie de ce PV par un voisin copropriétaire
comment savez vous que le syndic a envoyé ce PV à votre locataire? |
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dontacte
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Posté - 25 juil. 2015 : 11:15:00
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tout simplement par mon locataire lui-même qui après s'être rendu à la Poste pour retirer la LRAR a pris contact avec moi en m'indiquant qu'il ne se sentait pas concerné par l'envoi et me l'a spontanément remis. |
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andre78fr
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Posté - 25 juil. 2015 : 11:17:30
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On ne peut pas d'un côté exiger des locataires de connaître et de respecter le règlement de copropriété et les décisions prises en AG et leur opposer par ailleurs cette confidentialité, la loi prévoit d'ailleurs l'affichage d'un résumé des décisions à l'attention des occupants / locataires.
De toute façon, le PV n'est pas supposé contenir le détail des délibérations mais uniquement les décisions et je ne vois pas ce qu'il y aurait à cacher aux locataires, ni dans les travaux qui peuvent impacter leur quotidien, ni dans le budget dont ils devront assumer la plus grosse partie...
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dontacte
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7
Posté - 25 juil. 2015 : 11:30:49
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OK andre78fr, je suis d'accord sur le problème de la confidentialité mais quid de la responsabilité du syndic pour l'envoi de PV à une personne non copropriétaire ? Cela doit être analysé comme une simple erreur de secrétariat ? |
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andre78fr
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8
Posté - 25 juil. 2015 : 11:49:38
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Oui c'est une boulette, probablement une erreur (éventuellement dans ses fichiers qui seraient à vérifier / mettre à jour) et on peut lui en faire le reproche, voir lui demander de prendre en charge le coût du recommandé !!! |
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dontacte
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9
Posté - 25 juil. 2015 : 12:03:31
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ok c'est effectivement la demande que j'aurai lorsqu'il voudra bien me transmettre ses explications ou plutôt ses excuses. Merci aux intervenants d'avoir bien voulu vous intéresser au sujet. |
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nefer
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Posté - 25 juil. 2015 : 12:34:00
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ce qu'il faut vérifier c'est la liste suivant laquelle il a notifié ce PV...car il y a peut être plusieurs erreurs...s'il l'a envoyé à tous les locataires
votre bien est il géré par cette agence ? |
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Posté - 25 juil. 2015 : 13:27:07
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Je pense aussi que c'est une boulette, et qu'il faut enqueter un minimum pour comprendre ce qui a amené a cela et obtenir une explication PLaUSIBLE de la part du syndic (boulot du conseil syndical)
Du côté confidentialité, il peut y avoir en effet des sujets confidentiels, il n'est pas possible sans en savoir plus quel serait le préjudice du syndicat dans cette affaire. |
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Posté - 25 juil. 2015 : 15:17:33
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Je vous rappelle que la loi fait état d'une information à fournir aux locataires pour les résolutions qui les concernent.
cette information peut se faire par voie d'affichage
PS : qui a payé la notification au locataire ? |
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dontacte
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Posté - 25 juil. 2015 : 15:36:53
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Cette boulette, si elle n'est pas dénoncée par mes soins, sera tout naturellement facturée au syndicat des copropriétaires. La suggestion de Andre78fr (voir plus haut) sera la petite sanction que je me propose d'infliger au syndic....dès qu'il m'aura répondu. |
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Posté - 25 juil. 2015 : 20:32:35
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citation: Je vous rappelle que la loi fait état d'une information à fournir aux locataires pour les résolutions qui les concernent. Je ne connais pas. cela consiste en quoi, et qui paye? |
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andre78fr
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Posté - 25 juil. 2015 : 20:51:47
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citation: Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignés ci-dessus peuvent assister à l'assemblée générale de copropriété et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le syndic de la copropriété informe les représentants des associations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires.
Dans article 14 de http://legifrance.gouv.fr/affichTex...000000874247 |
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jmr91200
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Posté - 25 juil. 2015 : 21:31:59
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Dans notre copropriété, on affiche et distribue un abrégé du PV d'AG dans les jours qui la suivent. Le syndic me fournit un PDF, je me charge des impressions. Cela coûte presque rien. |
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Posté - 26 juil. 2015 : 08:08:56
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Je ne suis pas favorable du tout pour ma part a la distribution du PV d'AG aux locataires, ni à la rédaction d'un abrégé.....
A quoi cela sert-il en pratique? |
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andre78fr
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Posté - 26 juil. 2015 : 10:15:36
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A les prévenir qu'ils vont avoir un échafaudage devant leur fenêtre ou des peintres dans l'escalier ? |
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jmr91200
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Posté - 26 juil. 2015 : 10:35:07
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Ce PV abregé ne comprend que le titre des résolutions avec le résultat (budget voté, Pour, contre, l'AG a choisit le modèle…). Ni plus ni moins. |
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Posté - 26 juil. 2015 : 11:29:45
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Merci André, mais cette article 14 abrogé d'une loi elle-même abrogée (ca devait être la loi Mermaz me semble t'il) est elle vraiment applicable? |
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