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virginie
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 Posté - 17 juil. 2015 : 15:22:45
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Permettez-moi de vous dire que vous racontez n'importe quoi.............J'imagine votre bobine le jour ou vous auriez un squatteur dans votre parking ou dans votre copro............J'espère que vous applaudirez des 2 mains et des 2 pieds.............
Je voudrais bien voir que le syndic donne son aval pour une fausse sous location au black............
Pourquoi pas aussi sous-louer la cave........ben oui, ça ne regarde personne la non plus.........
Vous ca vous amuse de ne pas savoir qui zone dans votre parking?
Alors comme ça on donne un emetteur sans que le proprio ou le locataire bailleur connaisse l'identité de l'occupant............qui dit black dit pas de document...................
C'est incroyable mais le laxisme est à tous les étages de la société............. |
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nefer
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 22
 Posté - 17 juil. 2015 : 15:31:48
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les badges doivent être gérés par le syndic sur demande écrite du copropriétaire.
"black" ne signifie pas ignorer les coordonnées de la personne...cela concerne la fiscalité! |
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JPM
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:36:18
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Virginie, ne vous insurgez pas contre des réponses exactes qui ne vous donnent pas satisfaction.
Il est incontestable que le parking peut être sous-loué avec l'accord du propriétaire bailleur principal.
Cette sous location ne peut poser de problème que si le sous locataire cause une gêne quelconque dans l'immeuble.
Cela est parfaitement votre droit de jeter un œil sur cette affaire en qualité de copropriétaire et non pas en qualité de présidente du CS.
S'il n'y a pas d'observation à formuler, l'affaire doit être classée.
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Gédehem
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:40:27
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Il semble que vous fassiez une grave confusion quant à vos attributions en tant que pdte du CS. Qui sont limitées au cadre de compétence du syndicat lui-même : les choses et parties communes.
Les conventions entre propriétaires bailleurs et leurs locataires ne vous concernent en rien.
S'agissant de la libre disposition des parties privatives, seul le RDC peut en définir des restrictions, sous réserve qu'elles soient conformes aux principes juridiques.
Ainsi pour la location, qui ne peut être interdite.
Sur ce point, vous confondez l'indissociabilité des lots ou fractions de lots avec leur libre disposition.
Dans la mesure où un propriétaire accepte que l'emplacement de stationnement, lot privatif ou fraction de lot, soit sous loué, c'est son affaire, qui ne concerne en rien le syndicat, et donc son CS.
La gestionnaire de votre syndicat a eu la réponse appropriée.
Il serait urgent que vous preniez connaissance des règles qui s'appliquent dans un syndicat de copropriétaires, lequel (donc son CS) n'a pas à s'immiscer dans ce qui relève de la compétence exclusive de chaque copropriétaire sur ses parties privatives dans le cadre fixé par le RDC.
Pas par l'opinion personnelle que peut en avoir un pdt de CS. |
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virginie
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:49:01
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@JPM
Merci de me répondre sans m'accuser de tous les maux...........
Vous estimez qu'une sous location qui en fait n'en est pas une puisqu'il n'y aura pas de sous bail est possible...........
Donc en cas de problème avec ce sous locataire, c'est le locataire qui est responsable................
Et bien, de beaux jours en prévision, puisque les seuls problèmes que nous ayons sont avec 1 ou 2 locataires quand on les identifient. Les copro bailleurs et bailleurs s'en moquent complètement. Ils se réveillent en cas de loyer impayé ............le reste...........bruit, incivisme, voiture bassine à frites par exemple, places squattées, stationnement sauvages, motos etc ils s'en tapent........... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:02:38
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citation: Initialement posté par virginie
Donc en cas de problème avec ce sous locataire, c'est le locataire qui est responsable................
en cas de probléme, le syndic doit intervenir auprès du copropriétaire concerné pour le mettre en demeure de faire respecter le réglement de copropriété |
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virginie
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:03:10
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Mais arrêtez d'en ajouter en jouant les procureurs.........................et les maîtres d'école. J'ai passé l'âge.
Ne me rappelez pas mes obligations, je les connais. Mais que voulez vous, je suis légaliste...........
Je pose une question c'est tout. Un forum est fait pour ça.
Donc pour conclure, un bailleur peut autoriser une occupation de son parking ou de son logement au black.....................cela ne me regarde pas ........
Ok parfait! J'en prend acte. |
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:03:27
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virginie :"je note que dans votre copié collé il est fait mention uniquement d'un logement................."
je note qu'aucune réponse, même juridique, vous satisfait.
Je note également que vous ignorez aussi qu'un parking est un lot de copropriété; qu'il faut un bail pour louer OU sous-louer un parking, un garage, ....
virgi,ie :" Je voudrais bien voir que le syndic donne son aval pour une fausse sous location au black............"
Mais vous n'avez rien compris à la copropriété. Le syndic n'a aucun pouvoir de donner son aval à un bailleur qui fait ce qu'il veut avec ses lots de copropriété.
virginie :" C'est incroyable mais le laxisme est à tous les étages de la société............."
Il ne s'agit pas de laxisme, mais de votre respect de la vie privée. Vous affirmez que ce copropriétaire n'a pas le droit de louer son parking, ce qui est faux; vous affirmez ici que le sous locataire paie cette sous location au noir, c'est de la pure diffamation.
virginie : "Vous ca vous amuse de ne pas savoir qui zone dans votre parking?"
OUH la !!!!
"
Drole de vison de la copropriété ou tous vos voisins sont des '" mauvais citoyens" ou des " voyous " en puissance. Vous n'avez pas à faire la Police non plus.
Vous vous présentez " je suis le président du CS " !! mais ou sont les autres membres ?
Vous n'aimez pas non plus les locataires? est ce la votre problème ??
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virginie
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:15:10
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Philippe388
Vous vous chamaillez avec tout le monde.
Si vous perdez vos nerfs, n'allez pas sur les forums "monsieur j'ai raison contre tous". Il n'y a que vous qui posez des questions intelligentes, les autres sont des débiles!
Pour vous faire saliver et pour que vous en ajoutiez plusieurs couches sur ma personne, je fait partie de 3 conseils syndicaux...................
Si j'étais la mégère doublée d'une incompétente il y a longtemps que les copro se seraient débarrassés de moi........
Mais je ne suis pas comme vous, je n'ai pas la science infuse!
Quand je bute sur quelque chose, je me renseigne............
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virginie
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:56:56
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Philippe388
Cessez d'interpréter mes propos, vous vous prenez pour qui, le maître du jeu?...................si j'écris par exemple que le loyer du parking sera payé au black c'est parce que le propriétaire me l'a écrit.......
un bailleur fait ce qu'il veut...........sans doute mais qu'il ne demande pas l'aval du cs et du syndic pour frauder
Moi aussi je vais vous analyser...........
Je ne sais ou vous résidez et , si vous être membre du cs mais vous devez n'avoir que des anges comme résidents. Si un locataire fait des siennes, vous fermez les yeux............cela ne vous regarde pas...........pfitttttttttttt
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Posté - 17 juil. 2015 : 17:20:29
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virginie : le copropriétaire vous a écrit que son locataire sous-louait son parking au black, et qu'il demandait 'aval du syndic ET du CS ??
Vous nous prenez vraiment pour des idiots il me semble 
ET si on vous suit dans vos propos, le syndic a bien répondu aux problèmes, il est de bon conseil, cela ne le regarde pas. Alors faites en de même avant d'avoir de gros problèmes.
Tout cela n'est pas sérieux.
C'est bien au copropriétaire de gérer ses locataires et pas au SDC.
Vous n'avez pas à vous mêler de la vie des locataires, mais du bien commun des copropriétaires, la gestion des parties communes.
"je fait partie de 3 conseils syndicaux...................
"
AIE.
Nous avons compris que c'est juste pour vous occupez des locataires.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 juil. 2015 : 20:20:13
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Calmos ....
Vous venez ici poser une question.
Acceptez les réponses qui vous sont faites, certes en ignorant les attaques personnelles qui n'y répondent pas.
"Donc en cas de problème avec ce sous locataire, c'est le locataire qui est responsable................
"Ne me rappelez pas mes obligations, je les connais. Mais que voulez vous, je suis légaliste..........."
Il ne s'agit pas de critiquer, mais il est évident que vous ignorez, ou connaissez mal les compétences d'un syndicat de copropriétaires, le périmètre d'action de son CS, et donc de son président.
Acceptez que nous pointions du doigt cette évidence à la lecture de vos propos.
Si vous êtes "légaliste", respectez les dispositions légales qui accordent à chaque copropriétaire la libre disposition de ses parties privatives.
Ce que font les copropriétaires de leurs locaux ne vous regarde pas.
Si le syndicat rencontre un problème avec un locataire, (et plus généralement un "ayant droit"), c'est le propriétaire qui en est tenu pour responsable. Ce que ne peut ignorer un membre du CS.
Propriétaire qui peut être assigné pour réparer un préjudice subit par le syndicat, action qui peut aller jusqu'à la demande par le syndicat de la résiliation du bail.
Mais tout ceci se passe dans un cadre "légal", dont vous ne pouvez sortir "selon la tête du client".
A défaut, vous outrepassez vos droits. Et votre pouvoir en tant que pdte du CS.
Si ces réponses fondées en droit ne vous conviennent pas, voyez le législateur pour qu'il réforme la libre disposition des lots privatifs et accorde au syndicat un droit de regard sur leur usage, le tout controlé par le pdt du CS.
En d'autres temps dans d'autres pays, c'était la pratique .....
Pas chez nous.
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Édité par - Gédehem le 17 juil. 2015 21:24:19 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juil. 2015 : 09:35:30
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La confusion règne depuis le départ puisque la question est formulée de travers: citation: A t elle le droit de sous-louer le parking? C'est tout ce que je ne vous demande rien d'autre.(...) Je vous parle législation (...)référence légale...
Il n'y a tout simplement pas de texte qui autorise, puisque le principe c'est qu'en l'absence de texte qui interdise.... c'est autorisé !
Réponse apportée à Virginie dès le post #2
Le reste relève de la malhonnêteté intellectuelle... à mon avis. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 juil. 2015 : 10:15:42
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Pas du tout !
En quoi le fait de disposer librement de son local privatif, qui est un principe de base intangible, concernerait le syndicat en général, et en particulier son CS ?
Confusion !
Qui ne se limite pas ici à un "oui", sans explication. (*).
La question " A t elle le droit de sous-louer le parking? " est par elle même une incongruité venant d'un pdt de CS.
Où pour parler plus directement, relève pour le moins de la curiosité de voisinage malsaine.
Que l'on veille louer, sous louer, prêter, donner son lot privatif, et à qui on veut, ne regarde personne, certainement pas le CS, qui serait alors "hors les clous", hors de sa compétence..
Ce qui est paradoxal pour un "légaliste".
(*) la gestionnaire du syndicat avait fait la même réponse, qui n'a pas eu plus d'écho que celle donnée ici, contestée avec rirulence car n'entrant pas dans la conception de son auteur.
"La gestionnaire avec laquelle je me suis chamaillée insiste pour me dire que c'est autorisé dans la mesure ou le proprio est d'accord !
Je ne suis pas d'accord avec elle ! "
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Édité par - Gédehem le 18 juil. 2015 10:22:27 |
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Posté - 18 juil. 2015 : 10:26:41
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Chaque copropriétaire utilise son lot ou ses lots comme il l'entend. Il 'a pas de compte a rendre au syndicat du moment qu'il respecte le réglement de copropriété.
Le conseil syndical inquisiteur ou le président du conseil qui pour soit-disant éviter les dérives mène des enquêtes et interroge est hors de son rôle, et s'il insiste peut tomber sous le coup d'une infraction pénale.
Personnellement a la première demande, je remettrais cette personne en place, à la seconde ce serait un courrier recommandé de mise en demeure de ne pas recommencer en citant les dates, et si plus, plainte à la police ou la gendarmerie pour harcèlement.
Quand les gens ne comprennent pas la loi, et qu'ils en rajoute en s'autoproclamant légaliste (je ne comprends pas ce terme, on est citoyen et tous égaux devant la loi) il faut aller plus loin et plsu fort. |
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sous location parking 
