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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 04 juil. 2015 : 10:21:43
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Nous sommes gérés par une ASL et avons eu récemment notre AG annuelle.
Pour la première fois depuis longtemps cette assemblée n’a pas réuni le quorum et a dû être annulée.
Une nouvelle réunion est prévue en juillet. Il est indiqué dans la convocation :
- Les pouvoirs donnés à la première assemblée restent valables ?
- Le vote qui recueillera le plus de tantièmes donnera le résultat de la résolution ?
Dispositions illégales au vue des statuts.
Le syndicat a-t-il le droit de modifier les dispositions statutaires.
A mon avis, si l’AG est annulée, les « pouvoirs » le sont aussi !
Les statuts ne précisent rien sur les pouvoirs de la première AG mais indiquent : « … La décision de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des présents et des représentés … »
Vos avis seraient bienvenus pour régler ce problème avant l’AG.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 04 juil. 2015 : 15:37:30
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Il ne faut pas confondre le 'quorum' nécessaire pour tenir valablement une AG, avec le 'quorum' nécessaire à l'adoption des décisions.
Dans votre cas, de quel "quorum" s'agissait-il ?
S'il s'agit bien du quorum nécessaire à la tenue de l'AG, une clause imposant un nombre minimum de présents et représenter (voir statut), il peut être prévu une AG "en seconde lecture", avec des règles particulière concernant les mandats, les seuils nécessaires.
Relisez vos statuts pour vérifier ces points..
Et revenez nous voir. |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 juil. 2015 : 19:06:24
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Il s'agit bien du quorum pour tenir une AG. Il est indiqué :
- " ... valablement constituée lorsque le nombre de voix des syndicataires présents et représentés est supérieur à la moitié."
(Cette condition n'a pas été remplie, d'où annulation de l'AG)
- " ... lorsque cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée doit être tenue du huitième au trentième jour après la première."
- " ... la deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix des syndicataires présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première."
Point final : pas d'autres dispositions !
Par contre dans l'article "Majorité" : ce que j'ai noté à la fin de mon post : " ... à la majorité simple des présents et des représentés." sans distinction si c'est une première ou seconde assemblée (valable pour toute sorte d'assemblée) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 04 juil. 2015 : 23:03:43
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Classique : pour l'AG il faut au moins la moitié des voix de l'Asl, portées par les présents ou des mandataires.
A défaut, c'est l'AG supplémentaire qui procède (découle) de la précédente, cette fois sans quorum de validité.
Pour la majorité décisionnelle, sans changement : majorité des présents et représentés.
Les délégations de pouvoirs restent valables, la seconde AG étant liée à la première qui ne s'est pas tenue faute de quorum. |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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4
Posté - 05 juil. 2015 : 17:03:57
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Merci Gédehem pour ces précisions bien utiles |
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Sujet |
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Deuxième AG 
