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Gemar59
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 Posté - 30 juin 2015 : 13:16:59
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Bonjour
J'habite dans une copropriété ou 2 ou 3 personnes sont tres coutumières d'assigner en justice soit d'autres copropriétaires voisins soit le Syndicat des copropriétaires etc
En ce qui concerne les assignations individuelles ,pensez vous que posséder une Assurance Protection juridique est une bonne chose ou pas dans ce cas ?
Si oui ,restera encore a savoir quelle protection (label) car comme en tout ,il doit y avoir du bon(permis encore d'espérer avant vos réponses ) ,du moins bon et du mediocre.
Le minimum syndical etant probablement représenté par le " defense et recours" inscrit dans les assurances habitation .
Avez vous des retours d'experience bons ou mauvais ?
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mfld
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 Posté - 30 juin 2015 : 14:54:31
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Et avant de parler de protection juridique, ces 2 ou 3 personnes assignent sur quels moyens ? |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Gemar59
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Posté - 30 juin 2015 : 15:59:31
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Quand elles le font ,elles commencent par en parler deci dela en laissant planer la menace sur fond de "bruits de couloir" sans bien sur dire quand elle vont passer aux actes .
Puis un beau jour ,sur les conseils d'un avocat qui y voit matiére a gains ,elles portent plainte direct sans jamais etre venue en parler avec le voisin concerné.
Toujours des retraités désoeuvrés ,seuls ,sans famille ,sans implication sociale et souvent solitaires (forcement ,ils ont mauvaises réputations ) .Des gens avec une retraite confortable qui disent avoir une couverture juridique en beton.
Ceci fait que le cllimat devient detestable |
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mfld
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3
Posté - 30 juin 2015 : 16:03:40
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A vous lire, je crois comprendre que vous n'auriez pas bien compris ma question. Quand je parle de "moyens", je vous demande sur quels points précis ces personnes fondent leurs actions judiciaires ? C'est en connaissant la nature du contentieux que l'on peut évaluer le risque, et donc vous répondre sur l'utilité de la protection juridique individuelle... |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Gemar59
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Posté - 30 juin 2015 : 19:31:28
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Exact ,je n'avais pas bien compris le sens de votre demande.
Les motifs peuvent et sont multiples et variés
Quand on est procedurier ,on trouve toujours un prétexte,on n'est jamais en peine :
Des nuisances réelles ou supposées venant de salissures de balcons etage superieur ,
Une descente d'eau pas bien realisée suivant les normes mais en place depuis 10 ans et qui procurerait des infiltrations d'eau (sauf que depuis 2012 ,aucune humidité n'est constatée chez le plaignant.
Un carrelage de balcon en mauvais etat qu'il faudrait refaire aux frais de la copro ou du propriétaire de l'etage superieur etc
Bon ,entendons nous bien ,je sais que tout (et en fait bien peu) est recevable mais vous etes obligé de " plaider"
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Posté - 30 juin 2015 : 20:54:21
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Au deuxième procés, ce genre de personne ne s'étouffe pas avec les condamnations aux articles 700? |
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Gemar59
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Posté - 30 juin 2015 : 21:40:06
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SvP , Vous pourriez préciser ce que vous entendez "par les condamnations aux articles 700" ? |
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Posté - 01 juil. 2015 : 07:25:41
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De deux choses:
Soit ces personnes assignent en justice sur de bons motifs et gagnent. En ce cas, il n'y a pas lieu de leur reprocher qoi que ce soit.
Soit ces personnes agissent en justice de manière excessive et abusive, ce que vous suggérez en utilisant l'expression 'des retraités désoeuvrés ,seuls ,sans famille ,sans implication sociale et souvent solitaires'/ QUand on assigne parce qu'on est seul, qu'on s'embête il est fort peu probable qu'on gagne.
Du coup ces personnes doivent forcément perdre dans au moins une majorité des actions, et la partie adverse demande toujours une condamnation aux dépens, bien entendu, mais aussi un paiement d'une certaine somme selon l'article 700 du code de procédure civile, qui représente peu ou prou selon l’équité et surtout les ressources du perdant une partie ou tout des frais liés à l'action en justice
Quand vous avez perdu deux fois et que vous devez donc deux fois une assignation (60 à 80 euros) plus une signification (a peu près pareil) plus 200 à 500 euros selon article 700 voire plus, en général vous commencez à réfélchir |
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Gemar59
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 Posté - 01 juil. 2015 : 09:47:08
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Je vous remercie ribouldingue ,sincèrement, de m'avoir expliqué en detail les subtilités d'utilisation de l'article 700 que je ne connaissais pas .
Vous dites avec raison :"QUand on assigne parce qu'on est seul, qu'on s'embĂŞte il est fort peu probable qu'on gagne."
Malheureusement je pourrai vous expliquer avec preuves a l'appui qu'il existe des exceptions a ce que vous exprimez avec bon sens.
Nous venons de le vivre et les vacances de quelques copropriétaires vont etre perturbées grace a l'egoisme d'un seul.
Je n'irai pas plus loin pour ne pas etre encore accusé par certains membres de ce forum
soit de m'occuper de la vie privée de mes voisins au lieu de s'en tenir aux faits juridiques (?????)
soit de commenter désagréablement une decision de justice .
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mfld
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Posté - 01 juil. 2015 : 10:38:29
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Avant que vous ne vous en alliez, donnons quand même quelques éléments de réponse à votre question initiale :-)
Une protection juridique, c'est très beau sur le papier, mais en pratique, ça n'est souvent pas très efficace, et ce pour deux raisons principales.
La première, c'est que le dossier est géré dans une unité administrative débordée (sous-effectif comme partout), avec des gestionnaires qui changent souvent (donc absence de suivi sur le long terme), et qui se contenteront de rédiger quelques lettres vaguement argumentées avant de vous conseiller de vous tourner vers un avocat. Face à un syndic ou un copropriétaire qui connait la musique, ça ne pèse pas lourd. Donc pour faire l'écrivain public, c'est pas mal, mais pour vous défendre efficacement... bof bof bof !
La seconde, c'est que la prise en charge des frais de justice est plafonnée, et les avocats conseillés par ces centrales ne sont pas les mieux placés en rapport qualité-prix. Donc il restera toujours une part des frais à votre charge, et même si votre adversaire succombe, les dépends et le 700 ne suffiront pas à couvrir l'intégralité de la dépense, surtout quand on sait que le contentieux de la copropriété, c'est essentiellement au TGI (sauf les questions de charges et autres "broutilles"). Sans compter ces avocats qui veulent ferrailler alors que la cause est déjà entendue...
L'UFC Que Choisir avait déjà émis des gros doutes sur l'intérêt de ces protections juridiques.
Une bien meilleure solution dans votre cas est de vous regrouper entre copropriétaires, conseil syndical et syndic, pour élaborer une stratégie de défense commune, choisir un bon défenseur, et partager les frais. Un copropriétaire isolé, s'il attaque sur des moyens non fondés, ne fera pas long feu face à la collectivité organisée. Par contre, si c'est un copropriétaire déterminé, avec de bons arguments, passez plutôt en mode conciliant, parce qu'il finira tout ou tard par vous faire plonger, et tout le monde paiera les pots cassés d'une copropriété à feu et à sang.
Ce qui veut dire accessoirement, sans vouloir vous faire la morale, qu'en matière de contentieux, je vous conseille d'arrêter vos considérations subjectives sur les personnes (OK, on a compris, ce sont des emm... de votre point de vue, mais la diffamation sur un forum, c'est pas mal non plus), et de passer dans un mode plus objectif : les faits, rien que les faits; et les arguments des parties. Alors seulement la discussion mènera à quelque chose de plus qu'un défouloir virtuel. |
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Gemar59
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Posté - 01 juil. 2015 : 12:57:34
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@mfld
Compris toute la premiére partie de votre réponse
C'est bien pour cela que je me suis permis de venir porter le sujet ici. dont acte!
Votre conseil (Après votre mention de UFC que choisir) est juste mais ,le bon "defenseur" ,donc avocat vraisemblablement qui connait bien problèmes de copropriétés devrait pour le bien connaitre un peu de technicité du batiment ou etre accompagnés d'un technicien chargé de l'éclairer si necesaire .
Cette doublette de réve peut se trouver mais dans les grandes villes et les frais inerant a leurs services sont plus facilement supportables pour des copropriétés importantes avec pas mal de copropriétaires habitants .
Leurs services seront souvent considérés comme superflu dans les AG car il est bien connu que les ennuis de voisinage n'arrivent qu'aux autres qui l'on bien cherché etc etc.
Pour la fin du message ,désormais quand ,sur le forum, des personnes avant de repondre demanderont davantage d'information ,je leur répondrai.
Désolé tenez vous en a l'exposé de base .
Relisez mes messages je l'avais prévu dés le depart .
C'et presque devenue une Loi de Murphy ici .
PS: A propos de Loi de Murphy, savez vous que si nous poursuivions les echanges suffisamment longtemps nous en arrivions a dire des phrases et des qualificatifs dont vous n'avez peut etre pas idée . ?
http://www.coindeweb.net/murphy/mur...reation.html
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Édité par - Gemar59 le 01 juil. 2015 13:00:25 |
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mfld
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Posté - 01 juil. 2015 : 13:44:21
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Mmm... vous citez la loi de Murphy. Ne s'agirait-il pas plutĂ´t de la loi de Godwin ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
Sur le sujet de départ, je n'ai rien d'utile à ajouter :-)
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Gemar59
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Posté - 01 juil. 2015 : 19:08:21
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Brigadier mfld  vous avez raison ! 
Heureusement que vous etes là pour rétablir la verité .
Ne disons plus rien ,nous en avons déjà trop dit !
A bientôt pour de nouvelles aventures en copropriété .
Et un point Godwin pour moi ! |
Édité par - Gemar59 le 01 juil. 2015 19:14:18 |
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Une assurance protection juridique ,valable ou Pas 
