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Sylas
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 Posté - 07 juil. 2015 : 19:37:41
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citation: Initialement posté par ribouldingue
la copropriété ET ENCORE PLUS le conseil syndical est le lieu de la collégialité, pas de la solidarité....
Il ne faut pas mettre de morale dans ce qui est de la gestion.
Alors là , incompréhensible commentaire car une copropriété est une communauté de personnes qui ont un intérêt commun et qui doivent discuter des affaires qui les intéressent mais avec respect et considération pour les opinions des autres, sinon c'est la jungle, les insultes, de la médisance, les invectives, etc... |
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mfld
Contributeur actif
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 62
 Posté - 08 juil. 2015 : 11:34:56
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!!! TROLL DETECTOR ON !!!
Si un cher modérateur pouvait fermer ce sujet, SVP ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 08 juil. 2015 11:36:57 |
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Sylas
Contributeur débutant
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63
Posté - 08 juil. 2015 : 16:56:45
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En voyeant l'énorme signe en mouvement de mfld, j'ai cherché la définition de Troll, là voici, pour ceux qui comme moi ne connaissaient pas ce terme.
" En argot Internet, un troll caractérise ce qui vise à générer des polémiques. Il peut s'agir d'un message (par exemple sur un forum), d'un débat conflictuel dans son ensemble ou de la personne qui en est à l'origine. Ainsi, « troller », c'est créer artificiellement une controverse qui focalise l'attention aux dépens des échanges et de l'équilibre habituel de la communauté".
Je ne vois ici aucun commentaire "polémique" ou conflictuel; juste une réponse rappelant que nous n'avons pas tous la même opinion mais que la solution aux interrogations arrive souvent par les échanges, modérés et respectueux. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juil. 2015 : 20:45:00
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Sur la question dont il s'agit ici (obligation d'un pdt pour le CS), il y a d'un coté celles et ceux qui, méconnaissant les règles, voire n'en ayant qu'une vague idée s'arrangent des règles imposées, parce que cela les "arrange" ..., et celles et ceux qui, en bon praticiens ou juristes ayant une bonne maitrise des aspects juridiques et pratiques sur tels sujets apportent une réponse étayées.
Pas de quoi polémiquer.
Dans la mesure où celles et ceux qui posent une question n'acceptent pas la seule réponse qui convient, ils font comme d'habitude comme ils l'entendent, c'est à dire à la bonne franquette, les règles étant faites pour les autres c'est bien connu, et au besoin sont allègrement contournées.
A ce stade, ce n'est pas une question d'opinion mais d'ignorance ou de méconnaissance.
Et vogue petit navire ..... |
Édité par - Gédehem le 08 juil. 2015 20:48:18 |
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Sylas
Contributeur débutant
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65
Posté - 08 juil. 2015 : 21:20:37
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Ici même, je viens de trouver un post où des contributeurs ont une opinion différente: http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=3 , alors il ne faudrait pas déclarer peremptoirement que ceux qui ne pensent pas comme vous font preuve d'ignorance et n'acceptent pas la seule réponse qui convient. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juil. 2015 : 23:33:03
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De quels "contributeurs" s'agit-il dans votre lien ???
Sur le présent sujet, il ne s'agit pas de confronter des opinions sur un point sujet à interprétation, la disposition prévue étant impérative, n'ouvrant pas de place à la discution.
Le rappeler n'est pas l'expression d'une interprétation personnelle.
En revanche, le défenseurs de "tout le monde il est joli, pas besoin de président" font peu de cas de dispositions légales, ou les arrangent à leur sauce, sans doute par ignorance.
De ma longue expérience de "conseil/assistance" dans ce domaine, je dirais même "par bêtise", mais vous le prendriez très mal, personnellement, ce qui me chagrinerait .....
Parce qu'enfin, pourquoi faire peu de cas de cette disposition impérative imposée au CS, et par ailleurs pousser les hauts cris au moindre écart du syndic sur des points accessoires ?
Application des règles à géométrie variable selon le sens du vent ....  |
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67
Posté - 09 juil. 2015 : 09:14:58
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citation: Alors là , incompréhensible commentaire car une copropriété est une communauté de personnes qui ont un intérêt commun et qui doivent discuter des affaires qui les intéressent mais avec respect et considération pour les opinions des autres, sinon c'est la jungle, les insultes, de la médisance, les invectives, etc.. Je ne comprends pas en quoi cela IMPLIQUE de remplacer la Collégialité par la morale.
La collégialité indique que chacun est égal, et que le président n'est pas plus égal que les autres...
D'autant que question morale, chacun possède la sienne, donc quand on est 5 ou 7, laquelle est la bonne?
Mais je suis un peu comme Mfld que je plussoie, le trollisme est bien répandu sur les forums... |
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| Signature de ribouldingue |
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Posté - 09 juil. 2015 : 15:44:05
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Sylas : nié la loi c'est votre problème,, d'autres contributeurs ont la même attitude que vous; Vous ne comprenez pas ce que signifie un collège; c'est votre problème; mais l'élection du président est une obligation, c'est à respecter.
Ne pas avoir un CS qui fonctionne est une bétise, une idiotie et un CS qui n'a pas de président est composé de copros irresponsables, qui ne connaissent rien à la copropriété.
Leur mission est de controler gestion et comptes, c'est du sérieux, mais vous ne semblez pas connaitre cette mission; vous zappez totalement cela, l'AG élit bien des membres pour cette mission, ils trompent donc les autres copros en ne respectant pas les règles de la copro.
Vous pronez l'anarchie comme d'autres, cela n'est pas signe d'un SDC qui marche bien. Vous encouragez les polémiques, rien de plus. Cette élection ne se discute pas, elle est obligatoire.
Appliquer la loi, ce n'est pas imposer une pensée unique.
" Le CS élit son président parmi ses membres" n'est pas une pensée unique, mais la loi. Dire le contraire est une bétise, une grosse bétise. 
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pyramide
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Posté - 09 juil. 2015 : 21:59:01
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Cher JPM,
Par simple curiosité intellectuelle, il est d'évidence que la loi dispose bien évidemment que "le Conseil Syndical élit son président parmi ses membres". Il est reconnu par ailleurs que l'usage de l'indicatif relève de l'impératif.
- en cas d'absence de nomination d'un président de conseil syndical par le conseil (par oubli, méconnaissance, ...) je ne vois pas quel pourrait être la sanction et surtout qui aurait qualité ou intérêt à agir et devant qui?
- en cas d'impossibilité de nomination d'un président de conseil syndical par le conseil syndical (parité) je ne vois pas non plus quel pourrait être la sanction et toujours pas qui aurait intérêt ou qualité à agir, et devant qui?
J'ai tenté de chercher une jurisprudence qui aurait pu, ne serait ce que débattre de la chose, et je ne n'en ai pas trouvé. Et en toute honnêteté je ne trouve pas de préjudice qui pourrait être allégué.
Par ailleurs j'ai cru lire dans certains posts, en diagonale, que la solution pourrait être de faire élire en assemblée générale le Président du Conseil syndical, mais de mémoire il me semblait que le président devait être élu hors la présence du syndic.
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2015 : 23:01:54
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citation: mais de mémoire il me semblait que le président devait être élu hors la présence du syndic.
Cette règle n'existe pas ? Au demeurant, le conseil syndical peut bien entendu se réunir hors la présence du syndic, mais les réunions les plus fructueuses exigent sa présence.
Un conseil syndical dépourvu de président existe mais ne peut pas fonctionner. Dans tout règlement de fonctionnement du conseil syndical c'est le président qui convoque.
Pas de jurisprudence ? Ce genre de problème ne monte pas dans les Cours d'appel. Mais surtout quand il y a un vrai problème comme l'impossibilité de convoquer une assemblée dans les conditions prévues par l'article 8 du décret, on procède par sommation d'huissier aux membres du conseil syndical et cela suffit à les faire voter 
Dans cette hypothèse particulière il y a possibilité évidente de préjudice quand les demandeurs souhaitent faire exécuter des travaux urgents de couverture par exemple.
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Gédehem
Pilier de forums
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71
Posté - 09 juil. 2015 : 23:05:31
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Il est vrai qu'au bout de 4 pages et 70 interventions en peut en oublier les précédents épisodes .....
"Concernant la sanction de l'absence de désignation d'un pdt pour le CS :
Institué par la loi, il est constitué par la désignation de ses membres par l'AG.
Il est formé par :
- des "règles d'organisation et de fonctionnement" (RFCS)
- la désignation du président, qui est condition de l'organisation et du fonctionnement.
A défaut, : le CS n'est pas régulièrement formé
Le syndic n'a pas à en tenir compte, ce groupement de conseillers n'ayant aucun pouvoir, ne pouvant rien exiger en matière de contrôle, d'obtention de pièces, de documents, etc ....
Pas de convocation d'AG possible, ni de réunion préparatoire, de demande d'inscription de questions, ni même de remboursement de frais puisqu'il n'est pas régulièrement formé et qu'il ne peut régulièrement fonctionner en tant que 'CS'....
Sans RFCS et/ou pdt, c'est un "machin", pas un CS tel que prévu par les textes.
Mise à part la responsabilité de l'ensemble des conseillers, qui peut être recherchée s'il leur prend l'idée saugrenue et irresponsable de ne pas se doter d'un RFCS et/ou de ne pas désigner de pdt."
Qui peut l'engager ? N'importe quel copropriétaire.
On peut ergoter durant des heures sur tel stationnement interdit qui ne l'est pas vraiment, puisque cela fait des jours qu'on y stationne sans une seule amende. Traduction : on peut stationner.
Et vogue la galère, on fait comme d'habitude, comme on veut. |
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pyramide
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72
Posté - 09 juil. 2015 : 23:38:12
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Cher JPM,
Je ne sais plus d'où je peux tirer cette maxime ou brocard et vous promet d'en effectuer recherches.
Si vous me permettez d'insister cependant, je ne vois, ni ne comprends toujours pas comment un copropriétaire pourrait avoir qualité ou intérêt à agir sur un défaut de nomination d'un President par les membres du conseil syndical. (Sachant qu'au demeurant il est d'évidence qu'il est important qu'il y en ait un et que ce n'est que l'application de la loi, ce dont tout le monde est d'accord et que je partage pleinement votre avis sur ce point)
Ce faisant c'est humblement que je vous avoue ne pas à réussir à trouver un quelconque lien de causalité entre l'absence d'un vote par les membres du conseil et un prejudice quelconque.
Et par consequent je n'arrive pas à trouver qui aurait qualité et intérêt à engager une quelconque action (et surtout devant qui) pour défaut "d'élection" d'un President de conseil syndical.
Bien cordialement.
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pyramide
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Posté - 10 juil. 2015 : 00:03:10
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Cher Gedehem,
Je vous prie d'accepter toutes mes excuses s'il vous est apparu que j'entendais ergoter ou pinailler. Je ne me suis permis de relancer le débat que sur un élément purement juridique voire (effectivement pinailleur....j'avoue....j'avoue....)
Je pense que tous les posts précedents ont pu démontrer qu'il était fait obligation d'élire un President du conseil syndical, que cela allait dans l'intérêt du syndicat, Etc.
Cependant je n'arrive pas à comprendre comment un copropriétaire pourrait trouver un fondement à une action judiciaire et dans le même temps demontrer l'existence d'un interêt à agir afin de dénoncer l'absence d'élection d'un President de conseil syndical par le conseil.
En résumé: . J'ai bien la loi, mais pas le prejudice ni le lien de causalité .
Cordialement
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Posté - 10 juil. 2015 : 08:27:36
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Pyramide : peut-être un exemple où vous auriez interet à aller en justice :
On suppose :
1- le CS n'a pas de président
2- vous cherchez à vendre votre lot
3- votre syndic décède juste avant la signature du compromis de vente
4- normalement dans le cas d'un décès, le président du CS peut convoquer une AG pour faire désigner un autre syndic : "V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic."
5- pas de président du CS, pas de convocation d'une AG, le temps passe, votre éventuel acquéreur renonce à l'achat puisqu'il ne peut avoir les documents qu'un syndic doit fournir pour le compromis et la vente.
6- vous dans l'histoire vous avez perdu X milliers de "pépètes", n'auriez vous pas un petit réflexe à demander des comptes aux membres du CS parce qu'il n'aurait pas désigné un président qui aurait pu convoquer une AG qui aurait désigné un nouveau syndic, qui.......
Réponse : ............................... 
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Gédehem
Pilier de forums
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75
Posté - 10 juil. 2015 : 15:03:41
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Plus simple :
Institué par la loi, le syndicat n'y ayant pas renoncé, les membres du CS ont été désignés
Faute d'un RFCS et/ou de désignation d'un président, le CS n'est pas régulièrement formé.
On peut mettre en avant un préjudice.
On peut simplement justifier une éventuelle action au respect du RDC, tout RDC prévoyant la désignation des membres et celle du pdt du CS.
Plus simple encore si le syndic "ferme la porte" refusant le contrôle des comptes par un CS dépourvu de pdt.
PS : La qualité pour agir : membre du syndicat.
Intérêt à agir : membre du syndicat |
Édité par - Gédehem le 10 juil. 2015 15:06:00 |
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pyramide
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76
Posté - 11 juil. 2015 : 23:27:35
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Chers JPM, Rambouillet, Gedehem,
Je n'arrive toujours pas à comprendre (je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais je vous accorde bien volontiers ne pas être d'une intelligence fortement développée et que vous prie de croire que je ne cherche ni pinaillerie ni ergotage).
Au demeurant il apparaît que je ne sais toujours pas d'où je tiens le fait que le president du conseil syndical doit être elu hors la presence du syndic! (Mon dieu....J'y croyais dur comme fer !!! J'ai eu beau chercher.... Je n'ai pas trouvé!! Mais d'où puis je bien tenir cela....!!!!! Mea Culpa.!)
Sur l'exemple que vous avez eu l'amabilité, et à juste titre, de bien vouloir attirer mon attention Rambouillet, je me refererai aux dispositions des articles 8 et 50 du decret de 1967. Je ne comprends toujours pas sur quel fondement une action pourrait être engagée.
Sur l'exemple Gedehem que vous m'avez apporté, je ne vous cache pas, toujours au regard des dispositions des articles 8 et 50 du decret ne toujours pas trouver mon bonheur:-(
De surcroît que faire en cas de parité dans les votes du conseil :(supposons 10 membres du conseil : 5 pour M Trucmuche et 5 pour Monsieur Quelconque. Ou supposons 9 membres : 3 pour A, 3 pour B et 3 pour C).
En tous les cas je reste toujours sur ma faim, je n'arrive toujours pas à trouver un fondement à une action en responsabilité: Contractuelle? Les membres du Conseil sont mandataires du Syndicat, délictuelle? Quasi délictuelle?. Ni meme mon triptique de responsabilité.
Ps: j'ai cherché, je n'ai pas trouvé de décision devant la cour de cassation, j'ai cherché, je n'ai pas trouvé de décision rendue par une cour d'appel, j'ai cherché, je n'ai pas trouvé de décision rendue par une juridiction de premier degré sur çe sujet ;-)
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JPM
Modérateur
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77
Posté - 12 juil. 2015 : 00:03:46
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pyramide
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Posté - 12 juil. 2015 : 01:00:47
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Cher JPM,
Non!
Pas peu importe.
Bien cordialement. |
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Posté - 12 juil. 2015 : 08:33:46
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citation: De surcroît que faire en cas de parité dans les votes du conseil :(supposons 10 membres du conseil : 5 pour M Trucmuche et 5 pour Monsieur Quelconque. Ou supposons 9 membres : 3 pour A, 3 pour B et 3 pour C).
Tout CS normalement constitué, doit disposer d'un RFCS (règlement de fonctionnement du CS). Dans ce RFCS sont décrites les règles de majorité.
Il peut être dit (par ex) qu'en cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante (perso, je suis contre, mais cela existe.....). |
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Posté - 12 juil. 2015 : 12:08:17
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pyramide : pourquoi cherchez vous absolument des sanctions ?
Les membres du CS sont des bénévoles ayant pour misison de controler la gestion du ET les comptes du syndicat. Une mission d'importance dans le fonctionnement du SDC.
Un CS sans président ne fonctionne pas. pas de vérification des , pas de controle de gestion, le syndic peut s'y opposer sans un interlocuteur privilégié, le président
la possibilité de convoquer une AG en cas de vacance ou de carence du syndic a son importance, rambouillet vous en a donné un exemple. Cela permet aussi d'éviter la nomination d'un AJ quand le SDC se trouve dépourvu de syndic.
Sans président, pas de convocation, pas de syndic élu !! C'est un préjudice certain pour tous les copropriétaires.
Le CS ne peut agir en justice.
Vous ne trouverez pas de condamnations, de cass. car les tribunaux condamnent peu les CS; et surtout les copropriétaires ne font pas ses démarches. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de sanctions.
Un membre du CS qui engagerait des travaux aux frais du SDC, qui signerait un OS sera condamné par le tribunal.
Pour éviter la parité, l'AG peut élir un nbre impair au CS. A prévoir dans un RFCS. La parité dans un CS n'est pas une raison recevable pour ne pas élir un président. C'est une obligation; u membre du CS devra donc changer obligatoirement son vote., sinon pas de CS fonctionnel, retour à la case départ.
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Sujet |
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Président du conseil syndical 
