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sellier97
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 Posté - 24 juin 2015 : 15:10:45
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Bonjour! Je suis membre du conseil syndical de ma copro (un immeuble de 16 lots) qui est neuve puisque livrée en octobre dernier. Je précise que je suis locataire et que l'appartement que j'occupe appartient à mon frère qui me confie tout ce qui s'y rapporte (dont quelques travaux dans le cadre du parfait achèvement). Le 10 juin dernier, une réunion du CS s'est tenue sur place en présence du syndic de copro pour diverses questions relatives au fonctionnement de la copro (éclairage, espaces verts, etc...). Mais un imprévu m'a obligé à quitter la réunion bien avant la fin. Ayant dernièrement demandé au syndic un exemplaire du règlement de copropriété, il me répond qu'il a été étudié lors de cette réunion du CS et qu'il est en cours de validation auprès de la présidente du CS. Est-il normal que le règlement de copro sorte huit mois après la livraison? Est-il normal que le projet ne m'ait pas été adressé avant validation? Je vous remercie d'avance pour vos informations!
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Édité par - sellier97 le 24 juin 2015 15:12:33 |
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nefer
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Posté - 24 juin 2015 : 15:17:57
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour! Je suis membre du conseil syndical de ma copro (un immeuble de 16 lots) qui est neuve puisque livrée en octobre dernier. Je précise que je suis locataire et que l'appartement que j'occupe appartient à mon frère qui me confie tout ce qui s'y rapporte (dont quelques travaux dans le cadre du parfait achèvement). Le 10 juin dernier, une réunion du CS s'est tenue sur place en présence du syndic de copro pour diverses questions relatives au fonctionnement de la copro (éclairage, espaces verts, etc...). Mais un imprévu m'a obligé à quitter la réunion bien avant la fin. Ayant dernièrement demandé au syndic un exemplaire du règlement de copropriété, il me répond qu'il a été étudié lors de cette réunion du CS et qu'il est en cours de validation auprès de la présidente du CS. Est-il normal que le règlement de copro sorte huit mois après la livraison? Est-il normal que le projet ne m'ait pas été adressé avant validation? Je vous remercie d'avance pour vos informations!
êtes vous propriétaire d'un lot?
A quel titre êtes vous élu au CS ? |
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sellier97
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 2
Posté - 24 juin 2015 : 15:24:35
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Bonjour Nefer. Je suis uniquement locataire. Le propriétaire de l'appartement que j'occupe est mon frère. Nous sommes tous les deux dans l'immobilier: il est le pdg de son groupe (promotion immobilière, location, syndic), dans lequel je suis chargé de la location. Mon frère m'a chargé de le représenter auprès de la copro. Je me suis donc présenté ainsi auprès du syndic et des autres copropriétaires et ceux-ci, intéressés par le fait que je travaille dans l'immobilier, m'ont sollicité pour faire partie du CS. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 juin 2015 : 15:28:59
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Je suis membre du conseil syndical de ma copro ....... Je précise que je suis locataire ......
Vous n'êtes pas éligible au CS et ne pouvez y siéger.
En tant que locataire vous n'avez aucun droit sur les affaires de la copropriété. En particulier pour obtenir copie de documents, possibilité réservée aux titulaires de droit dans l'immeuble.
Le fait que le propriétaire vous confie la gestion est sans effet, qui plus est s'il ne l'a pas notifiée au syndic pour les seule questions relatives à la gestion du bien (idem un administrateur de biens mandataire permanent du proprio).
Ajout sur : "m'ont sollicité pour faire partie du CS.'
Le Cs pouvant prendre conseil ou avis auprès de toute personne, vous pouvez être sollicité dans ce sens.
Mais il est IMPOSSIBLE que vous soyez membre du CS, n'étant pas titulaire de droit dans l'immeuble, étant inéligible.
Ce que vous ne devriez pas ignorer travaillant dans l'immobilier, en particulier votre frère s'il est par ailleurs syndic de copropriété ...  |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2015 15:35:19 |
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Posté - 24 juin 2015 : 15:47:38
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je confirme qu'étant locataire vous ne pouvez être membre du CS. D'autre part comment ont été désignés ces membres : normalement, il faut une AG et s'il a eu AG, il y a RdC.....
Normalement le RdC est joint à l'acte d'achat : en effet si on reprend à la base : quand on achète, on achète les parties communes (en indivis) et des parties privatives. Or ces parties privatives sont décrites dans un EDD qui est partie ou annexe d'un RdC. CQFD....
Que s'est-il passé chez le notaire qui a fait l'acte de vente/achat il doit être joint aux actes notariés. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 juin 2015 : 17:19:32
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que les autres copropriétaires ne connaissent pas bien les textes réglementaires: c'est possible
mais, si le syndic dela copropriété a accepté que vous fassiez acte de candidature au CS lors de l'AG: il y a un gros problème!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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6
Posté - 24 juin 2015 : 18:18:40
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Il n'y a pas que le syndic :
"Nous sommes tous les deux dans l'immobilier: il est le pdg de son groupe (promotion immobilière, location, syndic), dans lequel je suis chargé de la location. Mon frère m'a chargé de le représenter auprès de la copro. ..."
z'ont du sauter certains cours .....si cours il y a eu. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 24 juin 2015 : 19:18:31
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citation: Initialement posté par Gédehem
z'ont du sauter certains cours .....si cours il y a eu.
et même le cours de lecture...
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Posté - 26 juin 2015 : 14:16:37
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selleir97 : Nous sommes tous les deux dans l'immobilier: il est le pdg de son groupe (promotion immobilière, location, syndic), dans lequel je suis chargé de la location. Mon frère m'a chargé de le représenter auprès de la copro. ..."
?????? Difficile à croire quand vous dites que vous êtes locataire ET membre du CS.
Vous ne pouvez pas être élu au CS. Le syndic actuel devait vous le signifier ! Mais peut-être fait il partie du même groupe immobilier, syndic and Co ....
Le seul mandat de représentation que votre frère peut vous donner c'est un pouvoir de vote pour le représenter à l'AG. ( cours 1ere année ) |
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Adoption du règlement de copro. 
