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Martin09
Contributeur débutant
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 Posté - 24 juin 2015 : 09:34:59
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Bonjour,
Lors du vote d'une résolution, si tous les copropriétaires présents et représentés s'abstiennent, la décision est-elle rejetée ou bien il n'y a pas de décision et dans ce cas comment rédige t-on le P.V. d'assemblée ?
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Posté - 24 juin 2015 : 10:05:29
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Il nous faudrait savoir de quelle majorité vous parlait et surtout si TOUS Absolument TOUS s'abstiennent, ou s'il n'y en aurait pas un avec 1/10000 qui voterait POUR.
En effet, à la majorité 24, celui qui voterait POUR avec seulement 1/10000 tantièmes, tous les autres s'abstenaient, la résolution serait adoptée !
Mais à la façon brute de votre rédaction de la question, la résolution serait rejetée .... |
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Martin09
Contributeur débutant
81 message(s)
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 2
Posté - 24 juin 2015 : 10:12:34
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Un vote d'une résolution à l'article 24 et tous les copropriétaires s'abstiennent; comment rédiger le PV ? |
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Posté - 24 juin 2015 : 10:17:10
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Vote POUR : 0
vote CONTRE : 0
abstentions : X tantièmes + la liste des abstentionnistes
La résolution est rejetée. |
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Martin09
Contributeur débutant
81 message(s)
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4
Posté - 24 juin 2015 : 10:29:36
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Merci Rambouillet pour la réponse express ! |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 24 juin 2015 : 10:34:49
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je ne vois pas l'interet de s'abstenir dans votre cas
si personne ne veut approuver cette résolution, il est plus simple de décider le report à une autre AG |
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Posté - 24 juin 2015 : 11:00:07
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cela n’empêche pas de remettre la résolution à l'OdJ d'une prochaine AG.
De toute façon pour décider de reporter, il faut aussi voter.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 14:46:41
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C'est tout simple :
Le PV d'AG doit rapporter le résultat du vote, et constater que la proposition n'est pas adoptée n'ayant pas obtenu la majorité requise.
Où l'on voit que la suppression du vote "abstention" est une bêtise, par peur du législateur de voir se propager le vote "blanc".
Car il ne faut pas confondre ici
"abstentionniste" :
- personne qui ne s'est pas déplacé au lieu de vote et n'a exprimé aucune opinion.
et "abstentionniste"
- personne qui s'est déplacée, à émargé la feuille de présence, a exprimé une opinion au travers de sa ou ses voix.
Considérer que l'abstention en copropriété n'est pas l'expression d'une opinion, c'est nier la liberté d'expression de cette opinion.
Une QPC ?
Au sens des textes, dans le cas exposé, il n'y a eu aucune décision, en particulier de rejet, lequel suppose un vote majoritaire dans ce sens. De même un refus à statuer, ou un sursis à statuer, qui se décident.
Sans doute que le projet présenté à l'AG était mal ficelé dans ses détails, ne justifiant pas un rejet, mais ne justifiant pas non plus une approbation.
Ok sur le principe, mais pas selon la proposition. |
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Martin09
Contributeur débutant
81 message(s)
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Posté - 25 juin 2015 : 09:10:04
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Gédehem, dans notre cas c'est une résolution où les abstentionnistes, en l'absence de certains copropriétaires à la réunion, préfèrent attendre une autre assemblée pour se décider sur la question. |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 25 juin 2015 : 10:26:29
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citation: Initialement posté par Martin09
Gédehem, dans notre cas c'est une résolution où les abstentionnistes, en l'absence de certains copropriétaires à la réunion, préfèrent attendre une autre assemblée pour se décider sur la question.
donc il fallait voter pour le report de cette résolution à une prochaine AG |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 25 juin 2015 : 14:34:49
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où les abstentionnistes, en l'absence de certains copropriétaires à la réunion, préfèrent attendre une autre assemblée pour se décider sur la question.
Curieuse approche !!
En particulier rattachée à ceci :
"si tous les copropriétaires présents et représentés s'abstiennent"
Ils ne sont pas assez grands pour se décider eux-mêmes ????
Ils ont besoins de l'opinion des autres ?
La question ne concernerait que les absents non représentés ???
S'ils étaient concernés il se devaient d'être au moins représentés.
Comme l'indique Nefer, c'est au pire une décision de report qu'il fallait prendre.
Les motifs avancés pour l'abstention ne sont pas recevables. Ils montrent un dysfonctionnement du syndicat.
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