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kergu56
Contributeur débutant
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 Posté - 24 juin 2015 : 08:57:34
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Bonjour,
J'aimerai bien savoir comment sont calculées la répartition des charges, la quote-part du locataire et la quote-part du propriétaire.
Exemple :
Les charges communes générales 29 898 €
Tantièmes 1571/100 000
Charges 29 898 * 1571/100 000 = 469,70 €
Appel de charge 25% 469,70 * 4 = 117.42 €
Quote-part du propriétaire 109.29 €
Quote-part du locataire 8,13 €
Ou peut on trouver le mode de calcul de la répartition des quotes-parts ?
Cordialement.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 24 juin 2015 : 09:34:02
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Voir le décompte de votre syndic :
- soit il fait 2 § charges propriétaires et charges locataires
- soit à chaque poste de dépense il ventile les charges dans une colonne "charge récupérable" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 juin 2015 : 10:00:53
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le syndic n'a pas à effectuer le calcul des charges récupérables pour le copropriétaire bailleur.
c'est la responsabilité du bailleur d'effectuer ce calcul à partir du relevé des dépenses suivant le libellé des factures.
il doit lister les charges qui sont conformes au décret de 87 |
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3
Posté - 24 juin 2015 : 10:10:10
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les charges sont appelées au propriétaire, pas au locataire.
Ensuite le copropriétaire répercute ce qu'il veut dans la limite de la liste des "charges récupérables"....
De toute façon, nous sommes incapables de dire ce qui est récupérable car votre question n'est pas accompagnée de la liste détaillée des dépenses et de leurs montants (ce qui je le conçois est difficile sur un forum...).
Maintenant, si vous êtes copropriétaire et si votre syndic décompose votre appel de charges en récupérable ou non (ce qui est surprenant), il suffit de faire la somme des parts récupérables indiqués (et à condition que le syndic fasse la décomposition suivant les règles).... |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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4
Posté - 24 juin 2015 : 11:42:30
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Dans exemple il y a :
Quote-part du propriétaire 109.29 €
Quote-part du locataire 8,13 €
Pourquoi 8,13 et pas 9,22 € ou 10,00 € ?
De quelle façon est répartie la quote-part du locataire et du propriétaire ? |
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Posté - 24 juin 2015 : 11:49:48
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Le syndic n'a pas à faire cette quote part car il ne connait pas les locataires ....
mais s'il le fait demandez lui pourquoi ? et comment ?
ou alors, vous ne dites pas tout .... exemple résidence para-hotelière |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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6
Posté - 24 juin 2015 : 12:04:05
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Résidence normale uniquement des appartements avec des copropriétaires et des bailleurs.
Si le syndic ne fait pas cette répartition qui la fait ?
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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7
Posté - 24 juin 2015 : 12:28:04
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citation: Initialement posté par kergu56
Résidence normale uniquement des appartements avec des copropriétaires et des bailleurs.
Si le syndic ne fait pas cette répartition qui la fait ?
est ce que vous lisez les réponses ?
on vous dit que c'est le métier du bailleur d'effectuer le calcul des charges récupérables pour son locataire (ou son gérant s'il a donné un mandat de gérance à u professionnel et que cela fasse partie des clauses du mandat)!
le syndic ne s'occupe que des copropriétaires
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Posté - 24 juin 2015 : 12:43:06
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c'est au bailleur de faire à partir du relevé détaillé des dépenses si le syndic le fournit, sinon à partir de la consultation des factures.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 14:57:57
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Quote-part du locataire 8,13 €
Pourquoi 8,13 et pas 9,22 € ou 10,00 € ?
Parce que "8,13" correspondrait aux charges "récupérables" sur le locataire par application des critères qui les concernent.
Sur lesquels vous devez vous renseigner puisqu'ils vous incombent.
Les activités du syndic concernent le syndicat, l'immeuble en copropriété. Certainement pas celles de "bailleur" ou de mandataire des propriétaires bailleurs.
Si vous êtes le gestionnaire de votre propre logement, vous devez assumer les activités qui en découlent, dont la répartition des charges pour la part que vous pouvez imputer à votre locataire.
Ce qui n'est pas du ressort du syndic, quand bien même beaucoup précisent ce qu'il en est de la répartition des charges entre propriétaire et locataire. |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 15:14:34
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ce qui n'est pas du ressort du syndic, quand bien même beaucoup précisent ce qu'il en est de la répartition des charges entre propriétaire et locataire.
et avec de très nombreuses erreurs... |
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Posté - 24 juin 2015 : 15:40:37
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 19:01:47
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citation: Parce que "8,13" correspondrait aux charges "récupérables" sur le locataire par application des critères qui les concernent.
Sur lesquels vous devez vous renseigner puisqu'ils vous incombent. .
Se renseigner ou ? |
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Posté - 24 juin 2015 : 19:12:38
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comme déjà dit soit à partir du relevé détaillé des dépenses, soit avant l'AG par consultation des factures de l'exercice passé, si le syndic ne fournit pas ce relevé... |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 19:14:52
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être bailleur, c'est un métier |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 juin 2015 : 21:16:12
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Se renseigner où ?
Dans le "guide juridique", cartouche de gauche , liste charges récupérables. Pour leur calcul, se référer aux comptes présentés par le syndic.
"http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp"
Etre bailleur c'est être agent économique, qui ne se réduit pas à de la simple consommation. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 24 juin 2015 : 23:25:57
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Le syndicat des copropriétaires doit fournir aux copropriétaires bailleurs les éléments comptables permettant d'établir pour chaque lot le décompte des charges locatives récupérables et ceux nécessaires pour les déclarations fiscales.
C'est le syndic qui remplit cette mission.
Il doit également faire apparaître les pourcentages récupérables de certaines charges, en particulier celles de gardiennage.
Dans les mêmes conditions il doit faire apparaître la TVA pour chaque dépense.
On sait que le syndic doit établir un relevé général des charges dans le cadre de la procédure de reddition des comptes. Mais c'est aussi pour permettre aux bailleurs de justifier leurs décomptes de charges locatives.
En cas de litige entre un bailleur et un locataire, l'expert désigné par le Juge peut effectuer un contrôle total des comptes et se faire présenter les pièces comptables.
Dans les copropriétés importantes, les associations de locataires disposent d'un droit de contrôle sur les charges locatives. Dans les ASL leur pouvoir d'investigation est supérieur à celui des conseils syndicaux de copropriétés inscrites dans le périmètre.
Il est donc erroné de prétendre que le syndic n'est tenu à rien.
Ces prestations entrent dans le domaine de la gestion courante
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Posté - 25 juin 2015 : 06:49:10
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citation: Le syndicat des copropriétaires doit fournir aux copropriétaires bailleurs les éléments comptables permettant d'établir pour chaque lot le décompte des charges locatives récupérables et ceux nécessaires pour les déclarations fiscales.
c'est où cela ?
pour moi, ceci ne rentre pas dans sa mission, par contre il a obligation de "mettre à disposition" les éléments permettant les calculs et cela est confirmé par plusieurs cours d'appel :
CA Paris, 14 déc. 2000
CA Versailles, 29 oct. 1999
CA Montpellier, 1re ch. B, 26 mars 1997 |
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Répartition des charges 
