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 Posté - 16 juin 2015 : 09:50:27
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Bonjour à tous
Membre d'une ASL de 25 lots depuis 2 ans. une AG était prévue le 15/04/2015 à laquelle je n'ai pu assisté et pour laquelle j'avais omis de signer un pouvoir. Or à la réception du PV, je constate que je suis pointé comme ayant laissé un pouvoir avec mandat. Que faire?
Sur ce PV aucune mention concernant les personnes ayant voté pour, contre ou s'étant abstenues aux questions posées, juste que la question est adoptées à l'unanimité.Cette mention est elle obligatoire?
D'après les statuts qui ne sont pas à jour, les membres du bureau, au nombre de 3 au lieu de 4 d'après les statuts, sont élus pour 3 ans. Or il y a eue une élection pour le tiers des membres soit 1 personne et aucune indication de majorité.
Merci pour l'attention et les réponses que vous porterez à mes questions.
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 16 juin 2015 : 15:54:41
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Vous devez écrire au Président de séance, LR.A.R., en le priant de bien vouloir rectifier.
Le P.V. doit mentionner les noms et nombre de voix des copropriétaires opposants à la décision prise et des défaillants (Absents)..
Il faut voir vos statuts, si ceux-ci ne prévoient pas un renouvellement par tiers tous les trois ans. |
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andre78fr
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3183 message(s)
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 2
 Posté - 16 juin 2015 : 18:10:04
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Pas nécessairement... le détail des noms et des voix est une disposition qui s'applique aux copropriétés mais pas aux ASL à moins d'avoir été reprise dans les statuts. Très franchement, ces irrégularités me semble mineures, à part signaler l'erreur sur votre présence / représentation... |
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Posté - 17 juin 2015 : 17:36:24
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Pas de renouvellement par tiers prévu au statut,uniquement l'indication qu'il sont élus pour 3 ans.
Merci pour vos réponses. |
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 18 juin 2015 : 11:51:30
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Pour toute assemblée générale décisionnelle d'un groupement (*) quelconque doit être tenue une feuille de présence nominative, avec le droit de vote attaché à chacun, feuille de présence qui précisera les éventuelles délégations de pouvoirs (mandat).
Pour toute AG de n'importe quel groupement il est dressé PV de la réunion, qui détaille les membres présents, représentés, absents, le détail du vote sur les décisions prises devant être précisé, les pour, les contre, les abstentions.
Il faut en finir une bonne fois avec ce fantasme que la copropriété serait un électron libre, que les règles qui s'y appliquent sortent du chapeau.
(*) qu'on soit en ASL, en copropriété, en assoce 1901, en SARL, en SA, ... en conseil municipal, conseil communautaire, on Conseil départemental, régional ....et jusqu'à l'Assemblée Nationale, où on fait des PV d'AG .... |
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Posté - 18 juin 2015 : 12:17:13
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sauf qu'en ASL, il n'y a aucune obligation d'avoir sur le PV les noms des opposants, etc... ce peut-être seulement des chiffres ; là aussi il faut se référer aux statuts.
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Posté - 18 juin 2015 : 16:40:03
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Les statuts précisent que"Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrit sur des registres qui demeureront chez le président et qui seront signés par les syndics". Rien en ce qui concerne les détails sur le pv remis à chacun. |
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 19 juin 2015 : 00:22:08
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"ce peut-être seulement des chiffres "
"Chiffres" de quoi, pour quel identifiant ?? 
Le principe que tout PV d'une instance décisionnelle doit rapporter nominativement qui est présent, représenté, absent, et qui vote et dans quel sens, en particulier les opposants à la décision, n'a rien à voir avec la présence ou non de ce principe dans les statuts d'un groupement quelconque, association ou autres.
Ce n'est pas au motif que le proxénétisme n'est pas prévu dans les statuts qu'on peu faire du proxénétisme ....
Le fait que les statuts prévoient l'établissement d'un PV rapportant les délibérations (décisions) se suffit à lui même, tout PV devant rapporter nominativement qui est présent, représenté, absent, et qui vote et dans quel sens, en particulier les opposants à la décision.
Les statuts ou règles des associations, des sociétés, des collectivités territoriales s'inscrivent naturellement dans le cadre des règles générales du droit, sans qu'il soit nécessaire de les rappeler en permanence. Sauf à se retrouver avec des statuts de 6400 pages avec le Code civil, par exemple, sans oublier le Code du travail s'il y a des employés, ou le Code de l'urbanisme s'agissant d'une association foncière .....
On a l'exemple des RDC et des résumés de la loi de 65, de ses grandes lignes..
Faudrait-il la transcrire intégralement sans en omettre une virgule ? |
Édité par - Gédehem le 19 juin 2015 00:25:45 |
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andre78fr
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8
Posté - 19 juin 2015 : 00:45:38
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Oui bien sûr, d'ailleurs les PV d'assemblées générales des sociétés côtées en bourse avec plusieurs milliers de petits porteurs comportent souvent plusieurs milliers de pages car il faut imprimer l'annuaire des opposants après chaque résolution ;-)
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Édité par - andre78fr le 19 juin 2015 00:46:05 |
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andre78fr
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Posté - 19 juin 2015 : 00:51:54
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Posté - 19 juin 2015 : 06:56:05
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citation: Le principe que tout PV d'une instance décisionnelle doit rapporter nominativement qui est présent, représenté, absent, et qui vote et dans quel sens, en particulier les opposants à la décision, n'a rien à voir avec la présence ou non de ce principe dans les statuts d'un groupement quelconque, association ou autres.
Je ne suis pas sur que ce soit un principe : il existe des votes à bulletins secrets dans certains statuts et cela n'est pas contraire aux textes. Dans ce cas, on indique le nombre de voix POUR,CONTRE, etc... certes dans ce cas, les votes ne se font pas aux tantièmes mais en nombre de copros. Mais là aussi tout est indiqué normalement dans les statuts, ou alors il faut les adapter, car malheureusement certains sont succincts, voir très succincts et permettent toutes les interprétations bonnes comme mauvaises.... |
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2015 : 16:10:53
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La règle générale ... et les exceptions qui confirment la règle, comme toujours ...
Lorsqu'une modalité de vote particulière est prévue .... elle est prévue !
On fait donc comme prévu 
Si rien de particulier n'est prévu, on applique le principe général.
Notez qu'avec le vote à bulletin secret, la contestation n'est pas possible (sauf cas très particulier) et que le PV n'en détaille pas moins les noms des présents, représentés, absents |
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Problème de vote AG 
