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mimo26
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France
167 message(s)
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 Posté - 08 juin 2015 : 16:35:52
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Quel est l'article permettant de mettre fin au contrat d'un fournisseur en A.G.
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Posté - 08 juin 2015 : 17:07:54
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mimo26 : De quel fournisseur parlez vous ?
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mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
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Posté - 09 juin 2015 : 09:14:11
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 juin 2015 : 10:10:33
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Art.24, comme 80% ou 90% des décisions courantes d'une AG, y compris pour de "gros" travaux hors budget prévis.
Les décisions qui relèvent d'une autre majorité sont prévues par un texte. |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2015 10:11:47 |
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Posté - 09 juin 2015 : 11:05:19
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mimo vous nous parlez de l'article de la copro qui décide de ne pas renouveler le contrat du jardinier ou cherchez vous à savoir comment on résilie avant son terme le contrat du jardinier |
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Posté - 09 juin 2015 : 15:21:48
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mimo26 : il s'agit d'un contrat d'une société de jardinage.
L'AG n'a pas à se prononcer. Le syndic met fin au contrat en cas de non respect du contrat signé et sur un dossier sérieux, ou il ne renouvelle pas ce contrat en informant cette société 2 mois avant la fin de ce contrat. |
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mariela6
Contributeur débutant
61 message(s)
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 Posté - 14 juin 2015 : 11:30:13
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Bonjour,
Je me permets d'utiliser ce sujet pour poser ma question:
Le contrat de maintenance du chauffagiste de la résidence se renouvelle en mars. Nous venons de payer pour l'année 2015. Nous ne sommes pas satisfaits non pas de la maintenance mais de ces prestations non intégrées dans le contrat de maintenance:
Ce chauffagiste fait la maintenance depuis 2010 après avoir fait le désembouage des canalisations et après avoir posé des vannes qui ne servent à rien puisque incompatibles avec les pompes. Il était aussi prévu dans les travaux de 2010 de faire l'équilibrage vertical et horizontal ce qui n'a jamais été efficace ou pas réalisé. Nous essayons depuis 2010 d'avoir un système de chauffe équilibré sans réaction de ce chauffagiste. Nous gaspillons le gaz et les résidents ont soit trop chaud, soit trop froid.
De plus, le prix de sa maintenance est plus élevé que les concurrents contactés
Comment peut-on casser le contrat de maintenance en récupérant son coût? ou récupérer l'installation des vannes qui ne servent à rien?
Merci d'avance de vos conseils |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 juin 2015 : 19:30:54
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Nous essayons depuis 2010 d'avoir un système de chauffe équilibré sans réaction de ce chauffagiste.
......
Le contrat de maintenance du chauffagiste de la résidence se renouvelle en mars. Nous venons de payer pour l'année 2015.
En mettant les choses dans l'ordre, on y trouve une curiosité ....
Depuis 5 ans vous n'obtenez pas satisfaction du chauffagiste, du moins sur certaines prestations, mais, sans doute sans en discuter avant le 'renouvellement" du contrat, vous payez l'année à venir ....
Que voulez-vous que l'on vous réponde ?  |
Édité par - Gédehem le 14 juin 2015 19:32:10 |
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Sujet |
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Résiliation du contrat d'un fournisseur 
