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nuance
Contributeur actif
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 Posté - 01 juin 2015 : 19:46:45
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Bonsoir
En examinant le détail d’un compte 462 de l’exercice 2013, je retrouve deux crédits qui m’interpellent.
Il s’agit de provisions sur charges débitées au compte 615, exercice 2011 et 2013 , afin d’utiliser entièrement le BP.
.( ex: BP 5000, dépenses justifiées 1000+1500) ,au 31/12/2011 2500 au crédit du 462) Total du 615 : 5000
on renouvelle cette opération en 2013.
le 462 est ensuite débité au 31/12/2014 de la totalité de ces 2 montants, vers le crédit du 615 pour « alléger » une dépense qui dépasse le budget de ce poste;
Cette pratique est-elle conforme au décret comptable?
Car , au final, on garde au 462 un budget qui aurait du être restitué aux copropriétaires lors de l’apurement des l’exercices 2011 et 2013.
Ceci consiste donc à payer des charges par anticipation, puisque le montant prélevé et réparti en 2011 et 2013 est utilisé en 2014,après un séjour au 462
A-t-on le droit de séquestrer sur un compte d’attente, une partie du BP non utilisé ?
car je croyais que l' on ne pouvait répartir, sur l'année en cours que les charges engagées et justifiées par des factures.
Merci si vous pouvez m'aider à comprendre.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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1
Posté - 01 juin 2015 : 23:40:44
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Cette pratique n' est pas conforme au décret comptable
On ne peut provisionner dans les charges que les montants qui sont estimés définitivement perdus.
"Les excédents ou insuffisances des charges et produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges;
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l' article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu' à la clôture définitive de chacune des opérations concernées." |
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nuance
Contributeur actif
181 message(s)
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 2
Posté - 02 juin 2015 : 08:34:02
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Bonjour,
Merci beaucoup, vous confirmez mes doutes; mais je suis dans une position délicate dans cette copro.
Simplement copropriétaire (mais conseil syndical ailleurs), ayant constaté des irrégularités à la lecture des annexes,depuis 3 ans, j'ai utilisé la possibilité d'aller consulter les comptes chez le syndic avant l'AG, ce qui , je vous l'avoue n'a pas été apprécié par le syndic ( c'est la première fois que quelqu'un lui demandait des comptes)
mais plus surprenant encore, par le conseil syndical.
Les vérificateurs aux comptes, qui ne savent pas ce qu'est un Grand Livre, me disent que notre syndic est très honnête et que mes suspicions et mes questions sont inconvenantes et perturbent L'AG.
Voici un exemple de question qui dérange :
Lors de l'AG 2013:
pourquoi Mr Machin est parti de la copro en laissant un solde débiteur de 450 euros? réponse du syndic: je ne sais pas. Mutisme du président CS.
Lors de l'AG 2014:
ou sont passés les comptes de Mr Machin( 450 débiteur) et de Mr truc ( 450 créditeur....)?réponse: ils ont été soldés
Je précise alors que la compensation entre les comptes est interdite. toujours aucune réaction du CS.
Comme je suis persévérante, j'ai profité d'aller voir les comptes cette année encore et j'ai posé clairement la question au comptable; lui aussi répond que ça revient au même. Je lui mets les points sur les 'i' en lui disant clairement que ça évite tout simplement au syndic de faire un chèque pour rembourser ses erreurs de gestion.....pour ça , il faut voir avec le syndic...il ne sait pas...
Un comptable qui ne sait pas qu'une compensation entre les comptes est interdite ,c est bizarre, pour ne pas dire plus.
L'AG aura lieu dans quelques jours et je vais poster d'autres messages pour essayer de mettre au clair certaines écritures suspectes.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 02 juin 2015 : 09:43:36
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citation: pas été apprécié par le syndic ( c'est la première fois que quelqu'un lui demandait des comptes) On me l'a dit aussi : cela peut être de l'intox de la part du syndic, cela n'est pas forcément vrai.
nuance, ne restée pas isolée, un "vilain petit canard isolé" ne peut pas avoir raison contre une majorité bien drivée. Rapprochez-vous de gens qui pourront avoir du poids. Cela pourra prendre 2 ans.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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4
Posté - 02 juin 2015 : 10:14:55
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"pourquoi Mr Machin est parti de la copro en laissant un solde débiteur de 450 euros? réponse du syndic: je ne sais pas. Mutisme du président CS."
Parce que le syndic n' a pas rempli correctement l' état daté demandé par le notaire et qu'il n' a pas recouvré la dette de Mr Machin.
"ou sont passés les comptes de Mr Machin( 450 débiteur) et de Mr truc ( 450 créditeur....)?réponse: ils ont été soldés
Je précise alors que la compensation entre les comptes est interdite. toujours aucune réaction du CS."
Le solde de Mr TRUC concerne un ancien copropriétaire à qui le syndic n' a pas remboursé son solde, cette opération peut remonter à plusieurs années, il faut donc vérifier si cette créance est prescrite....
La compensation permet au syndic d'échapper à sa responsabilité du non recouvrement de la dette de Mr Machin.
Comme le dit Louis92,
"ne restée pas isolée, un "vilain petit canard isolé" ne peut pas avoir raison contre une majorité bien drivée. Rapprochez-vous de gens qui pourront avoir du poids. Cela pourra prendre 2 ans."
Et peut-être plus, mais vous pouvez y arriver.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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5
Posté - 02 juin 2015 : 10:52:10
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JB22 citation: Parce que le syndic n' a pas rempli correctement l' état daté Le syndic n'a pas pu remplir correctement l'état daté car ses écritures n'étaient pas à jour au moment de l'état daté et par exemple, des appels de fonds n'étaient pas comptabilisés ou non émis pour la date d'exigibilité.
Evidemment, un tel syndic ne peut pas fournir un GL dans les quelques jours qui suivent la demande du CS. Un syndic qui tarde à fournir un GL doit être plus contrôlé qu'un autre ...
Cdlt. Louis92. |
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nuance
Contributeur actif
181 message(s)
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6
Posté - 02 juin 2015 : 17:11:22
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Bonjour,
Merci à Louis et JB22 pour votre soutien.Vous avez parfaitement compris la situation.
Je n'habite pas sur place et la majorité est bien drivée.Les pouvoirs en AG ne sont pas distribués à n'importe qui, et on vote comme des moutons, sauf le vilain petit canard ,donc le quitus passe sans problème et le syndic se marre!!
Je n'ai pas l'habitude du forum, mais je crois que je dois changer de sujet pour poser une autre question. Je vais vous raconter le compte 409. |
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