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 Posté - 31 mai 2015 : 09:32:42
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Bonjour,
Nous avons cette année à approuver des comptes travaux votés il y a 18 mois.
Doit-on approuver globalement les comptes "charges courantes" Annexe 1 - 2 -3 et travaux annexe 4, ou doit-on scinder la résolution en charges courantes, puis ensuite clotures des travaux sachant que nous avions plusieurs postes de travaux.
Je n'ai trouvé dans les textes que l'aspect du vote des travaux, mais pas cet aspect de l'approbation des comptes.
Merci pour votre conseil
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Posté - 31 mai 2015 : 17:44:55
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Louis BOURLES, l'AG doit adopté le comptes de charges de gestion courante ET les comptes travaux individuellement. |
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Posté - 02 juin 2015 : 01:30:00
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merci pour votre réponse, cela fait 5 résolutions séparées, si nous avons eu 5 résolutions votées en travaux en plus du budget pour charges courantes.
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Posté - 02 juin 2015 : 06:54:47
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Normalement, on approuve les comptes de façon globale, et on peut compléter par des réserves éventuelles sur tel ou tel objet.
Maintenant rien n’empêche de voter approbation des comptes" travaux", travaux par travaux... |
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Posté - 02 juin 2015 : 16:20:50
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Approuver les comptes de façon globale, nous fait gagner du temps.
Il me semble qu'il y a donc deux positions entre Phillippe388 et Rambouillet.
sur quel fondement juridique vous appuyez vous ?
En d'autres termes, quels risques pour l'une ou l'autre solution ? |
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Posté - 02 juin 2015 : 17:37:33
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citation: Article 2 du décret comptable
En application des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l'exercice clos et vote, d'une part, le budget prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, d'autre part les dépenses pour travaux prévus par l'article 14-2 et les opérations exceptionnelles selon les règles et les modalités de présentation précisées ci-après, pour l'information des copropriétaires et des tiers. Les comptes de l'exercice comprennent les charges et produits pour les opérations courantes, et les charges et produits pour les travaux mentionnés ci-dessus et les opérations exceptionnelles.
En application de l'article 14-3 de la même loi, sont rattachés à l'exercice les produits acquis (produits reçus et à recevoir) et les charges supportées (charges réglées et à régler) au titre de l'exercice.
Comme vous le lisez, l'AG "approuve les comptes de l'exercice clos" sans autre forme de détails : puriste, elle approuve la totalité, ou elle n'approuve pas la totalité. La loi ne dit pas qu'il faut approuver d'une part les comptes gestion courante, d'autre part, les comptes travaux, alors qu'elle le spécifie pour les votes des budgets.
Mais rien empêche le président, s'il y a des difficultés dans la prise de décision de l'AG, de faire voter l'approbation des comptes gestions courante, puis ensuite travaux par travaux...  |
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JB22
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Posté - 02 juin 2015 : 18:12:21
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Je suis du même avis que Rambouillet, on fait un vote global et des réserves éventuelles sur tel ou tel point, mais rien n' interdit des votes séparés.
Avant le décret comptable, étaient rares les syndics qui présentaient les comptes travaux à l' approbation des copropriétaires, particulièrement quant il n'y avait pas de dépassement de budget. |
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Résolution concernant l'approbation des comptes 
