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RT 2012 et changement de destination des surfaces

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rapito
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2 message(s)
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Posté - 27 mai 2015 : 10:13:55

Merci de lire ce message et de tenter de m'éclairer ...
Sur un terrain où se situe ma résidence principale et un garage, je dépose un nouveau permis de construire pour un autre garage de 40 m² courant 2014
Ce permis m'est accordé
Puis, avant de faire la déclaration d'achèvement des travaux je dépose un permis modificatif, toujours en 2014, en conservant les plans à l'identique pour " Changement de nature des surfaces". 23 m² sont affectées à l'habitation
On me demande des pièces complémentaires, concernant la cotation du projet par apport aux autres constructions
Je précise que l'on ne me demande pas l'attestation BBio de la RT 2012
Ce permis modificatif m'est accordé en septembre 2014 sous l'intitulé: Changement de destination d'un garage en logement"
Je souhaite faire la déclaration d'achèvement des travaux et la mise en conformité et l'on me demande désormais l'attestation RT 2012 de prise en compte de la réglementation thermique !!!
Je pensai que dans le cadre d'un changement de destination des surfaces, l'on était soumis à la RT élément par élément
Que penser de cette situation ?

rapito
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2015 : 00:27:35

Je réponds à mon sujet avec de nouvelles informations
Peut être que cela sera utile à une personne dans le même cas ...
Le garage construit est considéré comme un bâtiment existant
Il s'agit , comme le stipule le permis modificatif d'un changement de destination de surfaces
A ce titre je suis soumis à la RT existante élément par élément

Question: Existe t'il une attestation type à fournir avec la DAACT, déclaration d'achèvement des travaux ?

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