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dizuite
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 Posté - 26 mai 2015 : 23:15:37
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les démarches précises à entreprendre pour "demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds..." par le syndic sortant au nouveau syndic ?
Le syndic pro sortant ne semble pas pressé de remettre les documents de la copropriété au nouveau syndic provisoire non pro (en l'occurrence moi). Je lui avais envoyé par courrier avec AR une lettre de demande de restitution des archives, accompagnée du PV de l'AG. Un mois après l'AG, sans nouvelles de sa part, je l'ai relancé plusieurs fois par e-mail et téléphone, sans succès.
Je lui ai envoyé la semaine dernière une mise en demeure par courrier avec AR, mais je ne me fais aucune d'illusion. J'ai également prévu de me rendre dans ses locaux en fin de semaine avec deux autres copropriétaires (sur 6 au total) pour essayer de faire avancer les choses, sans grand espoir non plus.
Donc, pour me préparer au mieux à l'éventualité de la saisine du TGI et éviter de perdre du temps, j'aimerais savoir comment procéder. J'ai fouillé le forum et le net, mais je n'ai rien trouvé de suffisamment clair à ce sujet. J'ai peut-être mal cherché. Si quelqu'un a une piste, un lien ou une procédure pas-à -pas (le référé pour les nuls, par exemple)... Dois-je me résoudre à faire appel à un avocat ?
Merci d'avance.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 mai 2015 : 14:36:38
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Avocat incontournable pour la procédure : requête > Pdt TGI statuant comme en matière de référé > ordonnance.
Trouvez donc un avocat (voir assoce de copropriétaires).
Vous parlez de "syndic non pro provisoire".
Sans doute désigné "provisoirement", pour une courte mission de qques mois, destinée à convoquer une AG. |
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dizuite
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 31 mai 2015 : 16:49:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
Avocat incontournable pour la procédure : requête > Pdt TGI statuant comme en matière de référé > ordonnance.
Trouvez donc un avocat (voir assoce de copropriétaires).
Merci pour le renseignement. Finalement, nous n'aurons sans doute pas à passer par la case TGI. À notre arrivée avant-hier dans les locaux du syndic sortant, il nous a été annoncé qu'un rendez-vous était prévu lundi matin. Effet magique de la mise en demeure ou de notre arrivée en force ? Quoi qu'il en soit, tout est bien qui finira peut-être bien.
citation: Vous parlez de "syndic non pro provisoire".
Sans doute désigné "provisoirement", pour une courte mission de qques mois, destinée à convoquer une AG.
Oui, c'est exactement ça ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 mai 2015 : 22:16:11
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Attention : vous devez vous faire remettre les pièces accompagnées d'un bordereau récapitulatif, qu'il vous faudra contrôler : pointage une à une des pièces indiquées.
S'il s'agit d'un dossier de 15 cm d'épaisseur, vérifier que soit précisé le sommaire afin de pointer exactement ce qui vous est remis.
Il ne s'agira pas ensuite de réclamer une pièce non remise mais mentionnée dans le bordereau contre signé. |
Édité par - Gédehem le 31 mai 2015 22:16:58 |
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dizuite
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
 Posté - 31 mai 2015 : 23:16:55
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Merci pour ces précisions. Il est prévu qu'un des autres copropriétaires m'accompagne le jour de la remise des documents pour accélérer le pointage. J'espère que le volume des archives ne sera pas trop important (il s'agit d'une petite copropriété de 6 lots des années 30, sans ascenseur, sans garages, sans espaces verts,sans personnel ni chauffage/eau collectif), nous n'avions pas prévu d'y consacrer plus d'une heure ou deux (en raison de nos obligations professionnelles respectives). |
Édité par - dizuite le 31 mai 2015 23:29:10 |
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Saisine du TGI pour restitution des archives 
