Universimmo.com - Frais recherche de fuite

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darksnake89
Contributeur actif

226 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2015 : 11:08:30

Bonjour à tous,

En juin 2013 un copropriétaire a contacté notre syndic pour lui informé d'une fuite au niveau de son plafond.

-Le syndic a alors mandaté une entreprise pour faire une recherche de fuite apparente mais en vain.

-Un mois plus tard le syndic a mandaté une seconde fois cette entreprise pour faire des recherches plus poussées avec traceur etc ... En vain une fois de plus.

-2 mois plus tard le syndic fait (enfin !) une déclaration DO. L'expert vient et la trace n'étant plus humide, classe le dossier.

Aujourd'hui la DO ne veut pas entrer en jeu dans le remboursement des factures de recherche de fuite, la déclaration ayant été faite qu'après les frais engagés.

lors de l'AG 2014 sur exercice 2013 nous avons refusé d'entrer dans les comptes ces factures en demandant au syndic une prise en charge des assurances (copro - DO etc ...) ...... Le syndic n'a fait qu'un courrier à l'assurance DO sans réponse et s'est arrêté là (malgré nos relances au CS ....)

Lors de l'AG 2015 en avril, ces factures sont remises à l'ordre du jour pour être intégrer dans les comptes... Ce à quoi nous répondons à l'unanimité NON, le syndic aurait du faire la déclaration DO après la première recherche de fuite.

Nous acceptons donc de régler la somme de 80€ correspondant à la première recherche de fuite et demandons la prise en charge de la seconde (265€) par le syndic, pointant du doigt une erreur de gestion puisque la déclaration DO n'est intervenu qu'en septembre ...

bien sur le syndic refuse de prendre en charge cette facture....

Que pouvons nous faire ?
Quel texte puis-je lui mettre en avant pour qu'il fasse face à ses responsabilités ... ?

Merci par avance !

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2015 : 11:41:27

Pourquoi une déclaration à l'assureur dommage ouvrage pour une fuite au plafond SVP ?

Et finalement, puisqu'il y a eu assèchement, d'où la fuite venait-elle ?

De toute façon les factures contestées doivent être enregistrées et mises en répartition sauf le cas d'erreur grossière (facture concernant un autre syndicat)

Par la suite les régularisations nécessaires sont effectuées.

Signature de JPM

La copropriété sereine

darksnake89
Contributeur actif

226 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2015 : 13:52:54

la fuite est apparue à un endroit où il n'y est pas censé avoir d'eau ... Donc la sté a pensé que cela venait de l'extérieur.
D'où la déclaration DO ... Mais celle ci aurait pu être faite après le premier passage de la sté de recherche de fuite

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