Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Jouissance exclusive 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

ninoudelorgues
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: ninoudelorgues est déconnecté

PostĂ© - 19 mai 2015 :  18:35:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une copropriété horizontale, un copro peut -il vendre son logement avec la jouissance exclusive d'un jardin ou bien celle - ci retombe t - elle dans les partie communes ?
Merci


andre78fr
Pilier de forums

France
3199 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 mai 2015 :  19:12:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Même réponse que sur l'autre forum : http://droit-finances.commentcamarc...ale#p6754427

nefer
Modérateur

14858 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 mai 2015 :  09:35:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le notaire adresse un questionnaire (état daté) au syndic avant la signature de l'acte: les numéros des lots y sont inscrits

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 mai 2015 :  10:49:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ninoudelorgues : un jardin à jouissance exclusive est une partie commune; ce n'est pas un lot de copropriété par conséquent il ne peut être cédé.

Ce jardin avec jouissance exclusive est ATTACHE au lot. IL figure dans votre acte de vente.

IL EST déjà .une partie commune il ne peut donc pas retomber dans les parties commune , il RESTE une partie commune attachée au lot; votre acheteur profitera de ce jardin, il figurera dans son acte d'achat.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous