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Je poste pour un ami, peu habitué de ce forum et qui connait la situation suivante :
Celui-ci achète un appartement de ville au 2eme étage d'un immeuble qui en comporte 3. A l'arrière de l'immeuble, il y a un petit carré de jardin au bénéfice unique de l'appartement situé en RDC qui y a seul l'accès. Mais il fait pourtant partie de la copropriété, dont je ne connais pas les termes exacts. Ce petit jardin est séparé de la propriété voisine par un mur de pierre très très ancien.
Quelques mois après son achat, ce mur de pierre s'écroule et les 3 autres copropriétaires sollicitent mon ami pour partager le devis qui se monte entre 13000 et 17000 euros.
Je suis particulièrement surpris de la démarche, car cette écroulement de mur serait du à des racines d'un arbre qui a poussé pendant 20 ans, sans que les copros réagissent pendant tout ce temps. Et même si il n'y avait pas eu ces racines. Est-ce a lui de régler les travaux de remise en état de ce mur limitrophe alors qu'il vient d'acheter ?
il faut vérifier dans le reglement de copropriété: je suppose que ce jardin est une partie commune avec droit de jouissance exclusive au profit du lot du rez de chaussée
il faut aussi vérifier la situation de ce mur: est il mitoyen ? appartient il exclusivement à cette copropriété ? ou au propriétaire voisin ?
L'arbre a poussé dans le jardin de la copro. Il a été abattu. J'ai orienté mon ami vers l'ADIL et fais part de vos remarques. Je reviendrais vers vous quand j'aurais plus d'informations ou questions de sa part.