| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 mai 2015 : 11:50:54
|
Une sci se fait représenter par son locataire (prétendant sans le prouver qu'il est son fondé de pouvoir )
Elu au C S le gérant de la sci a même délégué sa mission au locataire qui se conduit en caïd .. se permet d'utiliser l'adresse mail du C S .. d'organiser des réunions sans inviter les 2/5 cs qui s'opposent à ces manoeuvres ..
Le syndic ferme les yeux sur cette situation .
Lors de la prochaine AG : lors de la signature de la feuille de présence que préconisez vous ?
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 17 mai 2015 : 12:15:38
|
|
citation: Initialement posté par BIBI
Une sci se fait représenter par son locataire (prétendant sans le prouver qu'il est son fondé de pouvoir )
Elu au C S le gérant de la sci a même délégué sa mission au locataire qui se conduit en caïd .. se permet d'utiliser l'adresse mail du C S .. d'organiser des réunions sans inviter les 2/5 cs qui s'opposent à ces manoeuvres ..
Le syndic ferme les yeux sur cette situation .
Lors de la prochaine AG : lors de la signature de la feuille de présence que préconisez vous ?
en l'absence d'un document signé par le gérant d ela SCI, cette personne ne pouvait pas sièger au CS!
c'est la responsabilité du président du CS
los de l'émargement il faudra vérifier que cette personne remette un pouvoir en bonne et due forme, signé par le gérant
être mandataire à l'AG ne signifie pas représenter la SCI au CS |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 07 juin 2015 : 10:20:26
|
|
Quel document faut il demander à une personne qui prétend être fondé de pouvoir d une sci . |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 07 juin 2015 : 11:14:14
|
Document qui lui donne la possibilité d être conseiller syndical
indépendamment du pouvoir donne par le gérant de la sci pour le représenter en AG (bien que locataire ..)..
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 juin 2015 : 11:28:07
|
|
citation: Une sci se fait représenter par son locataire (prétendant sans le prouver qu'il est son fondé de pouvoir )
Phrase difficile Ă comprendre !
Le gérant de la SCI peut donner pouvoir au locataire de représenter la société à l'assemblée.
La notion de fondé de pouvoir est sans intérêt.
Le gérant de la SCI désigné comme membre du conseil syndical ne peut pas se faire représenter par le locataire. Celui ci ne peut pas assister aux réunions du CS.
C'est simple et le syndic doit Ă©vincer le locataire prenant des initiatives.
|
|
|
Édité par - JPM le 07 juin 2015 11:29:18 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 juin 2015 : 11:49:08
|
ce n'est pas le gérant qui est nommé au CS: c'est la SCI!
et la SCI peut se faire représenter par qui elle veut : le gérant nomme alors un fondé de pouvoir et bien sûr informe le syndic |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 juin 2015 : 20:09:58
|
Merci jpm ..Selon vous
le locataire ne peut donc pas ĂŞtre conseiller syndical
Et selon nefer
la sci est Ă©lue au conseil syndical
et elle peut se faire représenter par n importe qui ,en qualité de Conseiller ..
Que déduire ?..
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 juin 2015 : 20:19:09
|
jpm: le locataire n à pas de légitimité à être au conseil syndical et
Le syndic doit l evincer.
Et
pour nefer ..
c'est la sci qui est Ă©lue ..
le fait de pouvoir se faire représenter par n importe qui ..
Donc mĂŞme par son locataire ..
Le dimanche ..ou a cause de la chaleur mes neurones tournent p e au ralenti ..
mais = 2 avis différents ??
Demain sera un autre jour .. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 20 juin 2015 : 21:02:56
|
Je reviens sur ce sujet
le locataire de la sci (dont le gérant à été élu conseiller syndical en AG, puis Président ) organise les reunions du cs.
il invite d ' autres locataires ..
Parfois le gérant de la sci et son locataire sont présents tous les 2 aux réunions ..
Les 2 étaient aussi au bureau de séance ..
Vos avis ..svp
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 20 juin 2015 : 21:55:35
|
|
citation: Initialement posté par BIBI
Je reviens sur ce sujet
le locataire de la sci (dont le gérant à été élu conseiller syndical en AG, puis Président ) organise les reunions du cs.
il invite d ' autres locataires ..
Parfois le gérant de la sci et son locataire sont présents tous les 2 aux réunions ..
Les 2 étaient aussi au bureau de séance ..
Vos avis ..svp
encore une fois ce n'est pas le gérant qui est membre du CS, mais la SCI!!
quant aux réunions du CS, si les autres membres élus acceptent d'avoir des "invités" , cela les regardent
"Les 2 étaient aussi au bureau de séance ..: de quel bureau de séance parlez vous ?
celle de l'assemblée générale? |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 21 juin 2015 : 05:36:48
|
Ils étaient tous les 2 au bureau de séance qui siège durant l'assemblée générale de la copropriété.
le gérant de la SCI+ son locataire s'imposent et invitent un autre locataire (dont le bailleur n'est pas une SCI) pour être en nombre supérieur à 2 autres Conseillers syndicaux qui leur résistent !
Les autres CS (dames âgées ) ont baissé les bras, intimidées par les 2 gros bras ( gérant /SCI + son locataire )
Les réunions se transforment en affrontements permanents, les 2 C S "résistants" (des séniors ) ont même déposé une plainte, pour menaces etc..
Leur syndic idem : a porté plainte pour dénonciation calomnieuse , menaces .. mais en attendant ..impunément les 2 comparses font leur loi.
En fait Ils sont 2 C S pour un même lot ( non pas alternativement .. mais en parallèle )
Ils ont un objectif précis : virer le syndic , qui a osé annoncé l'illégalité des travaux de leur appartement , a savoir : avoir enlever les baies vitrées coulissantes lors de la fermeture de leur loggia ( bien entendu sans autorisation )
Depuis, ils veulent le virer et créer un syndicat coopératif .. pour avoir tous pouvoirs !!
Ils interprètent des courriers/réponses de l'ARC ( exemple : la domiciliation du compte séparé doit être celle du syndicat ) joignent même leur mail explicatif en copie à la correspondante locale .. qui ne réagit pas (?)
Ils ont mis : CONSEIL SYNDICAL - sur leur Boîte aux lettres .. ont crée une adresse mail "conseilsyndical ... " dont eux seuls ont accés ..
Situation délicate qui perturbe le quotidien des copropriétaires .
|
|
|
|
sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 10 juil. 2015 : 17:04:02
|
|
Bonjour! D'une manière plus générale, un copropriétaire peut-il se faire représenter par son locataire en AG ou au CS ? Si oui, à quelles conditions (procuration, etc...) ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 10 juil. 2015 : 17:07:59
|
|
citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour! D'une manière plus générale, un copropriétaire peut-il se faire représenter par son locataire en AG ou au CS ? Si oui, à quelles conditions (procuration, etc...) ?
pour l'AG, un copropriétaire peut donner son pouvoir à qui il veut....l'agent de propreté du secteur, son employé...
au CS il n'y a pas de représentation possible |
|
|
|
13
Posté - 10 juil. 2015 : 17:49:15
|
|
un copropriétaire peut tout à fait se faire représenter par son locataire en AG ; par contre au CS la désignation est nominative donc pas de mandat extérieur possible. Parfois, certains RFCS admettent des pouvoirs internes au CS, un membre par un autre membre.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
SCI et pouvoir 
