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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 15 mai 2015 : 21:26:59
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Bonjour,
L'AGO a été clôturée précipitamment avant le vote de certaines résolutions.
Le CS n'a pas été élu !!
(je ne sais pas pourquoi, rien sur le PV)
Quelles conséquences sur la bonne marche de la copro et surtout, est-ce légal?
Merci
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 16 mai 2015 : 17:28:38
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Avez-vous vérifié les dates des fins de mandat des conseillers précédemment élus ?
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Posté - 16 mai 2015 : 18:38:14
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roger98 : l'élection d'un CS et l'élection de son président par les conseillers est une obligation.
La durée maximum du mandat du CS est de 3 ans.
Pas d'élection du CS entre la date du début et de fond de ce mandat, sauf si le quart des sièges devient vacant.
Si le mandat était de un an, il y a un gros problème. le syndic devra convoquer très rapidement une autre AG, et à ses frais.
Pour info : le CS prépare en concertation l'OdJ. SI il était élu pour 1 année, ses membres ont un sérieux problème également.  
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 16 mai 2015 : 18:44:05
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citation: Initialement posté par philippe388
La durée maximum du mandat du CS est de 3 ans.
Oui mais le mandat est renouvelable pour 3 nouvelles années. Dans notre copropriété malgré que le RDC indique un mandat pour 3 ans, le Syndic repropose nos candidatures à chaque AG. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 16 mai 2015 : 20:16:47
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citation: Dans notre copropriété malgré que le RDC indique un mandat pour 3 ans, le Syndic repropose nos candidatures à chaque AG. Si cela ne convient pas au CS, il peut demander une durée de mandat plus longue (lors de la réu préparatoire à l'AG, ce serait mieux) et l'AG peut accepter cette durée ou pas.
Ré-élire le CS chaque année fait perdre du temps inutilement en AG.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 17 mai 2015 : 20:46:04
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jmr91200 : Oui mais le mandat est renouvelable pour 3 nouvelles années. Dans notre copropriété malgré que le RDC indique un mandat pour 3 ans, le Syndic repropose nos candidatures à chaque AG.
Les 3 ans c'est le max !!! un CS peut-être élmu chaque année.
Le CS ne décide de rien du tout ! A chaque AG ou il est prévu l'élection du CS TOUS les copros présents peuvent faire acte de candidature.
Les votes se font nominativement et par ordre de candidature.Le premier qui lève la main est le premier élu et ainsi de suite.
Il n'existe aucune priorité pour les CS sortants.
LOUIS92 : Ré-élire le CS chaque année fait perdre du temps inutilement en AG.
Et la démocratrie est donc une perte de temps !! vous avez peur pour votre poste Louis92 ?
Garder un mauvais CS 3 ans est une cata. pour le SDC. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 mai 2015 : 21:25:14
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L'AGO a été clôturée précipitamment avant le vote de certaines résolutions.
Le CS n'a pas été élu !!
Quelles conséquences sur la bonne marche de la copro .....
Aucun motif ne peut justifier que toutes les questions inscrites à l'ODJ ne soient pas abordées, une décision prise.
Seul le pdt de séance peut mettre fin à l'assemblée : S'il met fin à la réunion avant son terme, il engage sa responsabilité.
Tout particulièrement lorsqu'il y a préjudice.
Ce qui est le cas si ce point n'a pas été abordé. Le fait que cette question soit inscrite induit que le mandat des conseillers était à échéance de cette AG.
Pas d'Ă©lection = plus de CS.
Inutile de faire un dessin sur le préjudice qui s'en suit.
Il faut rapidement convoquer une autre AG, avec les questions manquantes. Dont la désignation du CS.
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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Posté - 18 mai 2015 : 00:46:29
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Bonjour et merci Ă tous
Effectivement le CS est élu pour 1 année et son élection était effectivement à l'ordre du jour et non voté
Je pense que les actions du Syndic seul, si ça va dans le bon sens, ne pose pas de problème en attendant une nouvelle AG, mais au frais de qui?
Le nouveau syndic qui vient d’être élu , pour son manque de conseil?
Le président de séance pour non respect du bon déroulement de la séance?
L'ensemble de la copro ?
Cdlt
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Absence de CS 
