Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 inventaire pour succession à concurrence de l'acti
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ceguida
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: ceguida est déconnecté

Posté - 10 mai 2015 :  17:00:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Ma sœur est décédée le 1er mai.
Elle occupait un logement social que nous devons libérer à la fin du mois.
Faut il réaliser l'inventaire dans le logement avant de le vider.
Par qui: commissaire priseur, huissier?
Pouvons nous faire cet inventaire avant d'ouvrir un dossier de succession?
Merci par vance

nefer
Modérateur

12237 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 mai 2015 :  17:23:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ceguida

Bonjour
Ma sœur est décédée le 1er mai.
Elle occupait un logement social que nous devons libérer à la fin du mois.
Faut il réaliser l'inventaire dans le logement avant de le vider.
Par qui: commissaire priseur, huissier?
Pouvons nous faire cet inventaire avant d'ouvrir un dossier de succession?
Merci par vance


etes vous l'héritier ? le seul ?

si oui, pensez vous qu'il y ait un passif ?

ceguida
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: ceguida est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2015 :  19:14:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Nous sommes 5 héritiers, notre mère et 4 sœurs?
Des courriers trouvés nous donnent à penser qu'il y a des dettes (crédits conso).
Nous pensons renoncer à la succession mais quelles seraient les conséquences sur la part de notre sœur décédée sur l'héritage de notre père lui aussi décédé.

nefer
Modérateur

12237 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mai 2015 :  20:20:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ceguida

Merci pour votre réponse.
Nous sommes 5 héritiers, notre mère et 4 sœurs?
Des courriers trouvés nous donnent à penser qu'il y a des dettes (crédits conso).
Nous pensons renoncer à la succession mais quelles seraient les conséquences sur la part de notre sœur décédée sur l'héritage de notre père lui aussi décédé.


il faudrait prendre rendez vous avec un notaire pour une consultation ( voir la chambre départementale s'il existe des consultations gratuites)

ce n'est pas un forum qui vous dira s'il faut accepter une succession ou y renoncer

ceguida
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: ceguida est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mai 2015 :  21:08:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne pensais pas que mon message demandait à quelqu'un sur ce forum de prendre une décision à ma place.
Si je me renseigne ici, c'est parce que je suis dans le flou total depuis une semaine.

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 mai 2015 :  12:00:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la réponse à votre question est dans le titre de votre topic :
- acceptation à concurrence de l'actif net
donc : inventaire oblligatoire
confier votre dossier à un notaire, il s'occupera de tout....
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

caterina
Nouveau Membre



France
24 message(s)
Statut: caterina est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 août 2015 :  20:46:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous renoncez purement et simplement à la succession de votre sœur, qui est décédée saisie de ses droits dans la succession de son père (je suppose que votre père est décédé avant votre soeur)
, sa part successorale dans le cadre de ce premier décès ne vous reviendra pas.
Si ses dettes étaient supérieures à ses avoirs (y compris ses droits dans la succession du père), pareil.
L'actif net, c'est l'actif brut, moins les dettes. Si vous acceptez l'actif net, vous n'aurez certes pas d'ardoise à payer, mais si les dettes étaient supérieures à l'actif brut, il ne restera rien. vous aurez quelque chose uniquement dans le cas contraire .

Et Moulinsart a raison : le notaire est tout à fait compétent pour réaliser l'inventaire. Les huissiers et autres ne sont pas gratuits non plus, de toute façon.

caterina
Signature de caterina 
caterina
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com