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fbinard
Contributeur actif
France
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 Posté - 06 mai 2015 : 11:50:28
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Bonjour,
dans certaine copro, j'ai constaté que les CR des réunions du CS étaient affichés dans le hall d'entrée. or dans ma copro, cela ne se fait pas.
je voudrais savoir comment faire pour soit les recevoir par mail, soit qu'ils soient affichés dans le hall d'entrée ?
faut il en faire la demande au president du CS ?
est ce qu'il y a une obligation Ă metre Ă disposition les CR ? c'est a dire est ce que le president peut refuser de me les transmettre ?
merci de vos reponses
Franck
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 06 mai 2015 : 12:37:46
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Bonjour,
Le seul CR que le CS doit, c'est celui joint à la convocation d'AG. Idéalement durant l'année, il est profitable de communiquer les CR des réunions à l'ensemble des résidents. Après reste à voir s'il existe un article dans le règlement de fonctionnement du CS qui précise si les CR doivent être diffusés. |
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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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Posté - 06 mai 2015 : 12:42:35
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c'est une petite copro et il n'existe pas vraiment de reglement de fonctionnement, sauf celui qui est pratiqué par habitude.
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Posté - 06 mai 2015 : 12:49:17
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fbinard : les habitudes de fonctionnement des CS sont très souvent à coté de la plaque et des lois.
Le RFCS est souvent proposé dans le RDC, et si il ne l'est pas l'AG doit voter ce RFCS.
Ceci est obligatoire, comme l'élection de son président.
L'affichage est autre autre histoire. Rien d'obligatoire, sauf le compte rendu annuel du CS Ă joindre Ă la convocation. Si le CS choisi de communiquer, c'est son choix. |
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Posté - 06 mai 2015 : 14:32:37
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citation: est ce que le president peut refuser de me les transmettre ? Oui
Imaginez que le conseil se soit réunit pour deux sujets:
1/ Est-il opportun de changer de syndic cette année ou l'an prochain? Le conseil observe qu'il y a beaucoup de choses qui ne vont pas a tel point que sur un sujet il faudra sans doute proposer d'entamner une action en justice contre le syndic actuel et pour cela s'en séparer , mais la on n' a pas le temps matériel de préparer donc le conseil se propose de conserver ce syndic pour se focaliser sur un autre sujet important
2/ La gardienne pose des problèmes, ou bien le locataire X pose des problèmes et le conseil analyse ce qu'il peut faire? Il décide qu'il va proposer....
Que pensez-vosu de l'opportunité d'afficher en quatre exemplaires et en gros cacactères dans les parties communes ce compte-rendu?
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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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Posté - 07 mai 2015 : 08:53:44
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philippe388 => ok, merci pour vos propositions. je vais proposer alors pour la prochaine AGO de voter un RFCS.
ribouldingue => vos exemples sont pertinents et interessant, car je cherche en fait exactement à assainir la situation et par vos exemples vous montrer que cela peut aller à l'opposé. le problème de fond est une mauvaise communication du president vis à vis des intervenants (encore une confirmation hier par le responsable technique OTIS) qui place notre copro dans une situation délicate. car de plus en plus, ceux ci font le minimum et puis s'en vont. le fait d'afficher inciterait le president à plus de courtoisie et de moderation |
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Posté - 07 mai 2015 : 09:27:53
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citation: le problème de fond est une mauvaise communication du president vis à vis des intervenants Voyez vos conseillers: Purquoi ont-ils élu ce conseiller-ci leur président.
c'est la qu'est l'os.
présentez vous au conseil. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 07 mai 2015 : 10:41:53
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citation: Initialement posté par fbinard
le problème de fond est une mauvaise communication du president vis à vis des intervenants (encore une confirmation hier par le responsable technique OTIS) qui place notre copro dans une situation délicate. car de plus en plus, ceux ci font le minimum et puis s'en vont. le fait d'afficher inciterait le president à plus de courtoisie et de moderation
En tant que PCS, on est souvent appelé à accompagner les prestataires mais notre rôle doit être juste de les renseigner si cela aide à la résolution des problèmes.
Si quelque chose me paraît contraire, je le dis courtoisement au prestataire mais j'insiste toujours sur le fait que c'est le Syndic qui doit trancher (puisque c'est le donneur d'ordre et que les membres du CS l'assistent dans sa mission). |
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Posté - 07 mai 2015 : 11:56:58
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jmr91200 : vous avez 100 % raison sur ce fonctionnement. le CS et son président ne dirige pas la copro.
Le CS ne doit pas se substituer au syndic; c'est une tentation à laquelle de nombreux CS ne résistent pas. Le CS doit exiger la présence du syndic lors des travaux et des rdv avec les prestataires, c'est son boulot.
La présence de membres du CS est importante, mais comme la loi le dit, à titre consultatif !  |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 07 mai 2015 : 14:13:48
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citation: Initialement posté par philippe388
Le CS doit exiger la présence du syndic lors des travaux et des rdv avec les prestataires, c'est son boulot.
En toute logique, oui mais vu le nombre de copropriétés à son portefeuille, cela me paraît compliquer à réaliser. (Oui, en tant que copropriétaire, ce ne devrait être pas mon "soucis").
Dans notre cas, j'assure les 3/4 des RDV. Le Syndic n'assure les rendez-vous uniquement quand j'ai besoin d'appui, que je ne suis pas disponible ou que c'est important.
Dans tous les cas, le mieux est d'avoir des relations courtoises avec les prestataires car aussi en cas de soucis, il se motive + facilement Ă intervenir.
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Posté - 07 mai 2015 : 14:33:24
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Pour info : le syndic n'a aucun droit de se faire substituer, et le CS n'a aucun pouvoir de décision.
Le role du CS est d'assister le syndic ET pas l'inverse. Il doit donc assurer les 4/4 des rdv avec ou non l'appui du CS. |
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CR des reunions du CS 
